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Depuis le 1er juillet dernier, les tarifs réglementés de vente du gaz ont cédé la place, aux prix « repères » de la CRE. Leur actualisation régulière offre ainsi aux 12 millions de foyers, soit 27,5 millions de personnes, une vision éclairée pour guider leurs choix. Toutefois, le prix repère du gaz connaîtra une nouvelle augmentation au 1er décembre. Qu’est-ce que cela signifie pour vous ? On fait le point.
La fin du tarif réglementé de vente du gaz
Les contrats du tarif réglementé de vente (TRV) du gaz ont expiré le 30 juin 2023. Depuis, la Commission de régulation de l’énergie encourage les consommateurs à évaluer les propositions de divers fournisseurs. Elle les invite à choisir celle qui leur convient le mieux.
Le Médiateur national de l’énergie propose un outil de comparaison d’offres pour faciliter cette démarche. Les clients fidèles aux TRVG ont alors été transférés vers une offre par défaut, à partir du 1er juillet 2023. Il s’agit de l’« offre de bascule » auprès de leur ancien fournisseur.
Ceux qui ont souscrit à une offre de marché liée aux TRVG ont dû recevoir de nouvelles conditions contractuelles. Pour informer les consommateurs, la CRE publie mensuellement depuis juin 2023 un prix repère de vente du gaz.
En effet, cet indicateur reflète une estimation moyenne des coûts assumés par les fournisseurs pour l’acheminement de gaz naturel à des clients résidentiels. Ce prix repère sert de guide aux consommateurs qui veulent comparer les offres sur le marché.
Toutefois, les fournisseurs élaborent leurs propositions en toute liberté. Par exemple, le prix d’une offre à prix fixe sur un an peut considérablement différer du prix de référence de la CRE. Il reflète les fluctuations mensuelles et trimestrielles du prix du gaz.
Les clients doivent considérer les conditions contractuelles associées pour une comparaison éclairée des offres.
Qu’est-ce que le tarif repère du gaz ?
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) est chargée d’élaborer le prix repère du gaz. Celui-ci découle en effet d’une évaluation des dépenses assumées par les fournisseurs de gaz naturel à l’égard des clients résidentiels.
Ces charges englobent :
- Les coûts d’approvisionnement qui comprennent le prix de l’énergie sur le marché de gros ;
- Les coûts « hors approvisionnement » qui incluent la rémunération des fournisseurs et des frais liés aux aspects commerciaux, à l’acheminement et au stockage du gaz.
Mis à jour mensuellement, le prix repère du gaz revêt une valeur indicative. Il sert de guide aux consommateurs dans leur recherche éventuelle de nouvelles offres de gaz. Ce paramètre est donc utile pour ceux qui cherchent des options alternatives.
Composé du prix d’abonnement et du prix moyen du kilowattheure (kWh), le prix repère du gaz cible les consommateurs raccordés à GRDF (environ 95%) et aux entreprises locales de distribution (ELD) de gaz pour les 5% restants.
Les coûts encourus par les fournisseurs dans les zones ELD peuvent différer de ceux de la zone couverte par GRDF. Cela est surtout dû aux disparités d’infrastructures et de coûts commerciaux. Aussi, la CRE publie les prix repères de vente de gaz pour chaque zone ELD au 1er décembre 2023 en annexe de son communiqué.
Prix de l’énergie : des montants en hausse
La Commission de régulation de l’énergie invite toujours les consommateurs résidentiels à examiner attentivement les offres des fournisseurs de gaz. Elle insiste aussi sur l’obligation de ces derniers d’informer et de conseiller leurs clients pour choisir l’offre la mieux adaptée à leur situation.
Selon les données récentes de la CRE, les tarifs du kWh connaissent une hausse significative en un mois. Pour les ménages axés sur le « chauffage », ce vendredi, le coût du gaz passe de 0,098 euro à 0,104 euro.
En revanche, pour ceux qui ont choisi l’option « eau chaude et cuisson », il augmente de 0,120 euro/kWh à 0,127 euro/kWh entre novembre et décembre 2023. Avec les informations de GRDF, la CRE constate une augmentation de 5,18 euros/MWh dans la part variable hors taxes (HT) pour les consommateurs cuisson/eau chaude et chauffage.
Selon la commission, le prix moyen annuel par MWh, qui inclut les éléments fixes et variables, atteint ainsi 96,23 euros/MWh. Cela dit, la CRE maintient sa recommandation d’un prix annuel d’abonnement situé entre 102,94 euros et 257,18 euros.
