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Lors de la perception de leur salaire d’octobre, des millions de fonctionnaires percevront également une prime pouvoir d’achat. Elle concerne aussi bien les titulaires que les contractuels. Cela dit, si les hospitaliers et militaires y ont droit, certains agents territoriaux ne pourront pas la toucher.
Les agents territoriaux exclus, pourquoi ?
La prime pouvoir d’achat annoncée par le ministère de la Fonction publique ne fera pas que des heureux. En effet, cette prime exceptionnelle ne concernera pas certains agents de la fonction publique territoriale. Or, elle s’étend à un large spectre de métiers.
En effet, 2 millions de fonctionnaires pourront en profiter dans quelques jours. Parmi eux, les hospitaliers, les militaires, les enseignants, les agents des préfectures et des ministères. Pourquoi donc les agents territoriaux ne pourraient-ils pas profiter de la prime pouvoir d’achat d’au moins 300 euros ?
À en croire le ministère de la Fonction publique, c’est pour laisser des marges de manœuvre aux employeurs territoriaux. Ce dernier laisse d’ailleurs entendre que ce sont ces employeurs qui auraient demandé ces marges. En outre, il y a aussi l’augmentation générale de 1,5 % du traitement de leurs agents décidé en juin.
Un manque d’égalité de traitement
Pour les syndicats du secteur, mécontents de la situation, ce principe de libre administration fonctionne dans un seul sens. Ils avancent aussi le manque « d’égalité de traitement » dans la fonction publique. Ils indiquent, par ailleurs, que certaines collectivités ne disposent pas de marges de manœuvre pour verser cette prime pouvoir d’achat.
« Le gouvernement donne la possibilité d’attribuer cette prime, mais surtout de ne pas l’attribuer. Il y a des collectivités qui ont des marges de manœuvre financières pour pouvoir la verser, d’autres qui ne les ont pas », déplorent-ils.
Les organisations du secteur rappellent que 75 % des agents des collectivités sont dans la catégorie la moins bien rémunérée. C’est-à-dire la catégorie C. Ces organisations refusent donc que ces agents deviennent une :
« sous-catégorie de la fonction publique ».
Par ailleurs, le 25 octobre dernier, ils ont refusé d’examiner un projet de décret transposant la prime pouvoir d’achat aux collectivités.
Le montant de la prime pouvoir d’achat
Il convient de noter que le versement de la prime pouvoir d’achat demande certaines conditions. D’abord, la nomination ou le recrutement de l’agent doit avoir eu lieu avant le 1er janvier 2023. Il doit aussi avoir été en poste au 30 juin 2023.
La dernière condition concerne sa rémunération entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. Cette rémunération ne doit pas dépasser les 39 000 euros, soit 3 250 euros bruts par mois en moyenne. Ainsi, en fonction du salaire, le montant de la prime pouvoir d’achat peut atteindre 800 euros.
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En effet, un agent percevant un salaire supérieur à 2 800 euros par mois touchera une prime de 300 euros. 40 000 policiers devraient toucher ce montant. Celui qui gagne moins de 1 975 euros brut, par contre, profitera du montant maximum de la prime pouvoir d’achat, soit 800 euros.
Ainsi, ce sont 50 000 agents contractuels qui devraient en bénéficier. Il faut souligner que le versement de l’aide se fera avec le salaire d’octobre. L’employeur public la versera en une seule fois.