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Voilà une excellente nouvelle pour les épargnants ! Les virements entre les comptes courants et les livrets d’épargne réglementée, qui faisaient auparavant l’objet de règles rigides, bénéficient désormais d’une plus grande flexibilité. Le législateur a ainsi simplifié la gestion budgétaire des usagers et réduit les contraintes imposées par les banques. On vous explique tout.
Livrets d’épargne : les virements facilités
Pour faire face aux aléas financiers, nombreux sont les particuliers qui utilisent leurs livrets d’épargne comme des réserves de trésorerie. Ces produits réglementés offrent en effet la possibilité de retirer son argent à tout moment et sans frais. Vous avez par ailleurs l’embarras du choix.
Ainsi, on peut, par exemple, citer le livret A, le LEP, le livret Jeune ou le LDDS. Cela dit, jusqu’à présent, cette souplesse avait une contrainte. À savoir : les virements entre ces livrets et les comptes chèques n’étaient possibles que si les deux comptes étaient dans la même banque.
Notons que seul le PEL échappait à cette règle. Cette situation était pénalisante pour les clients qui avaient opté pour une mobilité bancaire partielle, en ouvrant un compte chèque dans une banque en ligne, souvent moins coûteuse que les établissements traditionnels.
Or, ces derniers ne proposent pas toujours tous les livrets réglementés. C’est le cas du LEP qui affiche un taux attractif de 6 % en 2023. Les épargnants devaient alors conserver un compte chèque dans leur ancienne banque, même s’ils n’utilisaient plus les services associés.
Et ce, afin de pouvoir effectuer des virements depuis ou vers leur livret d’épargne. Mais cette contrainte a disparu. Selon 20 Minutes, les virements entre livrets d’épargne réglementée et comptes chèques sont désormais possibles. Cela reste vrai quelle que soit la banque où ils sont ouverts.
Les mouvements interbancaires possibles
C’est une bonne nouvelle pour les 37 % de Français qui détiennent des comptes dans plusieurs banques. Pour information, ce taux provient d’un sondage Ifop pour la Fédération bancaire française publié en février 2023.
Depuis le 1er juillet 2023, ils peuvent alimenter ou retirer de l’argent de leurs livrets d’épargne réglementés depuis un compte courant ouvert dans une autre banque. Cette possibilité leur était jusqu’alors inaccessible à cause des établissements dépositaires de ces livrets.
En effet, ils exigeaient que les comptes de dépôt et les livrets concernés par les virements soient tous deux domiciliés chez eux. Cette pratique a pris fin via deux arrêtés du 10 novembre et 20 décembre 2022, confirmés par la Banque de France.
Ainsi, si vous clôturez votre compte courant dans une banque, vous n’avez plus besoin de fermer votre livret d’épargne. Vous pouvez le conserver et le gérer depuis un compte chèque d’un autre établissement. À la seule condition que les deux comptes soient au nom du même titulaire.
Cette règle, qui date de 1969, a été renforcée par la directive européenne sur les services de paiement (DSP2) en 2018.
Bon à savoir : seuls les virements ponctuels entre un compte courant et un livret de deux banques différentes sont possibles. Par conséquent, il vous est toujours impossible d’effectuer des virements permanents.
Livrets d’épargne : les cas particuliers
Sachez que cette règle connaît quelques exceptions, qui permettent de contourner cette contrainte dans certains cas. Par exemple :
- Les parents peuvent alimenter le livret d’épargne de leurs enfants mineurs depuis leur compte courant. À condition que les deux comptes soient dans la même banque.
- Les prestations sociales versées par les organismes publics peuvent être directement créditées sur le livret A du bénéficiaire.
- Il est possible de payer certains impôts et factures (eau, gaz, électricité) depuis son livret A, sans passer par son compte courant.
