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Les titulaires du Livret d’épargne populaire (LEP) ont maintenant la possibilité d’épargner plus. Depuis le 1er octobre, le plafond du Livret d’épargne a augmenté. De 7700 euros, il est passé à 10 000. Voici tous les détails.
Livrets d’épargne : revalorisation de plafond
Le plafond du Livret d’épargne populaire a augmenté. Depuis le premier octobre, les titulaires du Livret d’épargne peuvent épargner plus sur leur compte. En effet, un décret publié le 28 septembre confirme que le plafond est passé de 700 à 10 000 euros.
Ce décret révèle également les réglementations relatives au LEP. Selon son contenu, le plafonnement du livret d’épargne suit les mêmes règles que celles du Livret A et du LDDS. Mais qu’est-ce que cela signifie vraiment ? En fait, ce décret efface tout doute.
En clair, il explique que :
« Les versements effectués sur un compte sur Livret d’épargne populaire ne peuvent porter le montant inscrit sur le livret au-delà de 10 000 euros. »
Une formulation qui rappelle les articles L. 221-4 et L. 221-27 du Code monétaire financier. En effet, le législateur a voulu corriger la partie qui prêtait autrefois à confusion à savoir :
« Le plafond des sommes qui peuvent être déposées sur un compte sur Livret d’épargne populaire est fixé à 7 700 euros. »
Dans ce texte, les mots « sommes déposées » prêtent à confusion. Ils laissent entendre que seuls les versements effectués par les titulaires du Livret d’épargne sont pris en compte. Ce qui n’est pas le cas. Dans les faits, les intérêts capitalisés intègrent également le calcul.
Si, par exemple, votre LEP atteint 5 000 euros, intérêts de 1 000 euros inclus, vous ne pourrez épargner que 5 000 euros grand maximum lors de votre prochain dépôt. Or, si l’on suit ce que dit le texte, le titulaire devrait pouvoir épargner encore 6 000 euros puisque seuls les versements comptent.
Comment consulter le solde sur son compte ?
Pour savoir combien vous pouvez garder sur votre livret épargne, il suffit de regarder le montant inscrit sur vos livrets. En effet, ce montant correspond au solde de votre compte. Le chiffre indiqué sur les livrets équivaut à l’ensemble des versements effectués plus les intérêts capitalisés.
Pour reconstituer le solde que vous pouvez encore verser, il suffit de soustraire du plafond ce montant. Par ailleurs, même si vous avez presque atteint votre plafond cette année, vous pourrez quand même recevoir vos intérêts. La raison ? Leur versement se fait à la fin de l’année civil.
Qu’il s’agisse du LEP, du LDDS ou du livret A, un compte presque plafonné ne bloque pas le versement des intérêts. Dans tous les cas, le titulaire est sûr de recevoir l’intégralité des intérêts cumulés depuis le mois de janvier.
Illustrons par un exemple. Un titulaire de LEP atteint 9 000 euros sur son livret d’épargne le 30 novembre et souhaite déposer. Même s’il atteint le plafond avec son prochain versement, il recevra malgré tout ses intérêts. Ainsi, le 31 décembre, sa banque lui versera l’intégralité des intérêts cumulés depuis le mois de janvier.
Il convient toutefois de préciser qu’une fois le plafond atteint, aucun autre versement ne peut avoir lieu. En effet, le montant inscrit sur le livret d’épargne ne peut dépasser le plafond. Sauf en cas de versement des intérêts.
Les conditions à remplir pour ouvrir un LEP
Pour ouvrir un LEP, il faut répondre à certains critères. En effet, ce livret d’épargne ne peut être ouvert que par une personne :
- Majeure
- Domiciliée fiscalement en France
- Qui n’est plus rattachée au foyer fiscal de ses parents
- Ayant un revenu fiscal de référence inférieur au plafond instauré par l’État
Si vous répondez à ces critères et que vous souhaitez ouvrir un LEP, il suffit de se présenter à la banque. Là-bas, il vous sera demandé de présenter un avis d’imposition. Ce justificatif permettra à la banque de connaître votre situation fiscale.
Si votre profil est approuvé, vous aurez la possibilité d’ouvrir votre livret d’épargne. Notons que les banques ont simplifié la démarche d’ouverture des LEP depuis 2021. En effet, les prétendants à ce livret d’épargne n’ont plus à présenter l’avis d’imposition dans certains cas.
La présentation du document n’est nécessaire que lorsque la banque ne parvient pas à se renseigner auprès du fisc. Bon à savoir : le partenaire de pacs d’une personne qui veut prétendre au LEP doit fournir une preuve de pacs.
