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Chaque année, au printemps, les contribuables français se plient à un rituel immuable : la déclaration de leurs revenus auprès du fisc. Grâce à ces données, collectées auprès de tous les foyers français, l’État peut ainsi calculer leur imposition. Bien sûr, chacun contribue selon ses capacités financières. Aussi, les plus modestes peuvent bénéficier d’une exonération. En revanche, les ménages les plus aisés doivent s’attendre à verser de fortes sommes au titre de l’impôt sur le revenu. Pour que ce système fonctionne, l’administration utilise donc plusieurs tranches d’impositions, en fonction des niveaux de revenus déclarés. Afin de vous aider à y voir plus clair, nous vous avons préparé ce petit récapitulatif !
Impôt sur le revenu : comment le fisc fait-il son calcul ?
Pour savoir combien chaque contribuable doit verser, les services des impôts utilisent un barème progressif. Il se décompose en 5 tranches d’imposition distinctes, correspondant à un taux différents. Bien-sûr, tout dépend des revenus déclarés par chaque foyer fiscal. Mais, il faut également tenir compte du nombre de parts fiscales qui le compose. En encore des réductions et des déductions d’impôts éventuelles. Une fois tous ces paramètres pris en compte, le fisc peut déterminer le montant dû dans le cadre de l’impôt sur le revenu.
Pour rappel, ce barème a fait l’objet d’une révision en 2023. Ainsi, les plafonds correspondant à chaque tranche d’imposition ont grimpé de 5,4 %. Cette mesure fait suite à l’inflation galopante que nous avons connu depuis le début de l’année 2022. Voici les taux d’imposition en vigueur aujourd’hui, pour une personne vivant seule (1 part fiscale) :
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- Si votre revenu fiscal de référence reste inférieur à 10 777 euros par an, vous dépendez de la première tranche, et votre taux d’imposition s’élève à 0 %.
- Les revenus compris entre 10 778 et 27 478 euros entre dans la deuxième tranche, ce qui implique un impôt sur le revenu à hauteur de 11 %.
- Pour les revenus entre 27 479 et 78 570 euros, le taux d’imposition grimpe à 30 %.
- Ensuite, pour les revenus compris entre 78 571 et 168 994 euros, il atteint 41 %.
- Enfin, les revenus dépassant 168 994 euros par an font l’objet d’une imposition à hauteur de 45 % (5ᵉ tranche du barème).
Les autres données à prendre en compte
Comme nous l’avons indiqué précédemment, les plafonds mentionnés dans ce barème concernent les foyers n’ayant qu’une part fiscale. Aussi, si vous vivez en couple ou que vous avez des enfants, vous devez adapter votre calcul pour déterminer votre impôt sur le revenu. Pour rappel, voici comment fonctionnent les parts fiscales :
- Un adulte célibataire : 1 part
- Un couple (2 adultes) : 2 parts
- Un couple avec 1 enfant : 2,5 parts
- Un célibataire avec 1 enfant : 1,5 part
- Un célibataire avec 2 enfants : 2 parts
- Un couple avec 2 enfants : 3 parts
- Un célibataire avec 3 enfants : 2,5 parts.
En clair, un adulte vaut 1 part fiscale, un enfant lui, en vaut 0,5. Aussi, il faut en tenir compte lorsque vous calculez votre quotient familial. Pour vous aider à mieux comprendre le calcul de l’impôt sur le revenu, prenons un exemple !
Impôt sur le revenu : quelques cas pratiques
Madame A vit seule et n’a pas d’enfant.
- Elle a un revenu net imposable de 25 000 euros par an.
- Son quotient familial correspond 1 part.
- Passons maintenant à son taux d’imposition, au regard des différentes tranches en vigueur :
- Pour ses revenus allant de 0 à 10 777 euros : elle n’a rien à payer (taux de 0 %).
- Ensuite, concernant ses revenus de 10 778 à 25 000 euros, elle doit verser 11 % au titre de l’impôt sur le revenu. Soit : (25 000- 10 777) x 11 % = 14 223 x 0,11 = 1 564,53 euros à payer.
Pour aller plus loin, poursuivons avec le cas de Madame B.
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- Elle vit seule avec un enfant à charge.
- Elle a gagné 45 000 euros en 2022 (revenu net imposable).
- Son foyer fiscal contient 1,5 part.
- Son quotient familial correspond à 45 000 / 1,5 = 30 000 euros
- Voici comment calculer l’impôt sur le revenu de Madame B :
- Les revenus allant de 0 à 10 777 restent non imposables.
- Puis, de 10 778 à 27 478 euros, son taux d’imposition grimpe à 11 %. Soit = (27 428 – 10 777) x 11 % = 16 551 x 0,11 = 1 831,61 euros d’impôt.
- Pour les revenus compris entre 27 479 et 30 000 euros, il faut payer 30 % d’impôt sur le revenu. Soit = (30 000 – 27 478) x 30 % = 2 511 x 0,30 = 756,6 euros
- Alors, au total, Madame B devra verser 1 831,61+ 756,6 = 2 588 euros au fisc.