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De nos jours, le smartphone comme les jeux vidéos font partie du quotidien. Amusants, et même parfois instructifs, ces gadgets présentent tout de même quelques risques pour les plus jeunes. Certains passent trop de temps sur les écrans. Mais, pour d’autres, le danger peut venir des prédateurs qui sévissent en ligne, ou encore de contenus pour adulte trop facilement accessibles. Afin de remédier à cette situation, le gouvernement vient d’agir. Dès l’année prochaine, les fabricants devront inclure le contrôle parental par défaut sur les gadgets électroniques. On vous explique tout !
Smartphone, consoles de jeux : les appareils concernés
Pour préserver les enfants et les adolescents face aux menaces potentielles qui existent en ligne, le pouvoir exécutif a pris des mesures. Ainsi, il y a quelques jours, le ministre délégué à la Transition numérique a pris la parole pour faire une annonce importante. Dès juillet 2024, les constructeurs d’équipements électroniques permettant aux plus jeunes d’aller sur internet devront avoir un contrôle parental. Cela inclut le smartphone, mais aussi tous types de consoles de jeux. Le décret d’application qui officialise cette obligation a fait l’objet d’une publication au Journal officiel ces derniers jours. À l’origine, il s’agit d’une loi proposée par le député Bruno Studer, du parti Renaissance.
Les fabricants devront inclure eux-mêmes le dispositif de contrôle parental sur les appareils qu’ils commercialisent. Mais, ils devront également informer les consommateurs, de façon claire, sur les fonctionnalités disponibles sur leurs produits. Ainsi, les parents pourront compter sur une notice explicative claire, pour savoir ce qu’ils mettent entre les mains de leurs enfants. Qu’il s’agisse d’un smartphone ou de n’importe quel gadget électronique.
Ce dispositif de contrôle parental pourra d’ailleurs avoir plusieurs effets. Comme, bloquer le téléchargement d’applications depuis le Play Store ou Apple Store. Notamment, s’il s’agit de programme interdits aux moins de 18 ans. Tous les acteurs présents sur le marché auront la responsabilité de faire respecter cette norme. Cela inclut les distributeurs et les prestataires. Rappelons par ailleurs, que plusieurs applications utilisables avec un smartphone commencent à mettre en place des systèmes similaires. On peut ainsi citer Instagram, Messenger ou encore TikTok.
Les sanctions prévues pour ceux qui enfreindront la règle
Les fabricants ont donc un an pour mettre leurs produits en conformité. Mais, pour qu’une mesure fonctionne, il faut souvent lui associer un cadre strict. Ainsi, l’Agence nationale des fréquences pourra effectuer des contrôles sur les appareils mis en vente. Par exemple, si un smartphone vendu après juillet 2024 n’a pas de contrôle parental, le constructeur pourra recevoir des sanctions.
« Si, au cours d’une évaluation, l’agence constate que les équipements terminaux ne respectent pas les spécifications techniques prévues, elle met en demeure l’opérateur économique concerné de prendre toutes les mesures correctrices appropriées pour mettre les équipements en conformité, les retirer du marché ou encore les rappeler dans un délai qu’elle détermine. », indique le décret d’application.
Pour un smartphone ou une console ne respectant pas la loi, les entreprises risquent des amendes.
« Si l’opérateur économique ne se conforme pas dans le délai imparti à la mise en demeure prévue, l’Agence nationale des fréquences peut prononcer à son encontre une amende administrative. », prévoit encore le texte.
Mais, encore faut-il que le marché s’adapte à cette nouvelle norme. En effet, le gouvernement semble avoir la volonté de protéger les mineurs à tout prix. Mais, concrètement, on ignore encore si cette interdiction pourra s’avérer efficace. Peut-on réellement réguler tous les usages d’un smartphone ? Pas si sûr. D’ailleurs, la législation concernant l’accès aux sites pour adultes, qui doit prendre effet en septembre 2023, laisse encore quelques interrogations sur sa faisabilité technique.
Enfin, le pouvoir exécutif a également pris d’autres mesures, pour encadrer l’utilisation des réseaux sociaux. Cela inclut la mise en place d’une majorité numérique, fixée à 15 ans par le gouvernement. Espérons que tous ces textes finissent par porter leurs fruits, en gardant les jeunes générations hors de danger.
