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Certaines entreprises versent une prime de vacances à leurs salariés à l’arrivée des congés d’été. Ainsi, à l’approche de la période estivale, certains se réjouissent à l’idée de la percevoir pour compléter leur budget vacances.
Cependant, contrairement aux congés estivaux, le Code du travail n’oblige pas les employeurs à payer cette prime. Mais qui y ont alors droit et à combien s’élève la fameuse prime d’été ?
La période de référence des congés estivaux
Selon le Code du travail, chaque salarié est dans l’obligation de prendre des congés payés chaque année. Par ailleurs, la période d’acquisition des congés payés imposée par le code se situe entre le 1er mai et le 31 octobre.
Toutefois, la plupart des entreprises désignent généralement la période entre le 1er juin de l’année N-1 et le 31 mai de l’année N. Quant à certaines conventions collectives, elles ont une période de congés payés décalée.
Toutefois, ce sont les employeurs qui déterminent l’ordre de départs en congés de leurs salariés. En référence au Code du travail, chacun d’eux a droit à 12 jours minimum durant la période estivale. Autant en profiter pour partir en vacances.
Pour compléter le budget de vacances des salariés, certaines entreprises leur versent une prime de vacances avant leurs départs en congés. Il faut cependant rappeler que tout le monde n’a pas droit à cette prime d’été.
Faites-vous partie de ceux qui bénéficient d’une prime de vacances ?
Certains employeurs versent une somme d’argent à leurs salariés le temps des congés payés. Il s’agit de la prime de vacances. N’étant pas imposée par le Code du travail, les entreprises ne sont pas obligées de la verser.
Néanmoins, le droit de la percevoir peut être mentionné par une convention collective, un accord d’entreprise, un contrat de travail ou un usage établi. Parmi les secteurs pouvant percevoir la prime d’été, il y a par exemple : les bureaux d’études techniques, les industries métallurgiques, mécaniques et l’Aisne ou encore les travaux publics.
Ainsi, le montant de la prime de vacances va également dépendre de la disposition qui la prévoit.
Le montant de la prime d’été selon votre secteur d’activité
Comme l’a précisé le site Juritravail, le montant de la prime de vacances est en général forfaitaire. Un complément de salaire, entrant dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale, l’employé la verse en une seule fois à chaque salarié. Ce qui veut dire qu’elle est soumise à l’impôt sur le revenu.
Le calcul du montant de la prime va par ailleurs dépendre de la convention collective, du contrat de travail, de l’accord d’entreprise ou de l’usage. Dans d’autres cas, le calcul se fait en fonction du salaire mensuel ou du nombre d’enfants à charge de l’employé.
En guise d’exemples, selon les conventions collectives qui prévoient une prime de vacances, les salariés peuvent percevoir :
- Convention collective des bureaux d’études techniques : au moins 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés.
- Convention collective des travaux publics : 30 % de l’indemnité de congés payés due pour 24 jours ouvrables. Elle est accordée à ceux qui ont au moins effectué 1200 heures de travail au cours de l’année de référence.
- Convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques : 25 % de l’indemnité de congés payés. Elle est accordée à ceux qui ont au moins complété 700 heures de présence continue au cours de l’année de référence.
- Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne : 545 euros, montant fixé depuis 2017.
Que faire si l’employé ne verse pas la prime de vacances ?
Si vous avez droit à la prime de vacances, en cas d’absence de paiement, vous pouvez l’exiger à l’employeur au même titre que le salaire. Il faut savoir que si un employeur ne verse pas cette prime, le salarié a la possibilité de faire une réclamation auprès du Conseil de Prud’hommes (CPH).
Il s’agit d’une juridiction de premier degré en charge du jugement des litiges individuels dans le cadre du contrat de travail ou d’apprentissage.
Pour ceux qui n’ont pas droit à la prime d’été, sachez que la CAF a également mis en place des aides aux vacances. Le dispositif, appelé Vacaf, concerne les allocataires qui n’ont pas les moyens financiers de partir en vacances. Il existe deux types d’aides selon la nature des droits. À savoir : l’aide aux vacances enfants (AVE) et l’aide aux vacances familiales (AVF).
