RTT, congés payés : votre employeur peut-il vous en imposer ?

En France, tout le monde peut bénéficier de congé payé. Certains ont même des jours de RTT. Mais l'entreprise peut-elle imposer leurs dates ?

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Depuis 1936, les Français ont la chance de pouvoir profiter de congés payés chaque année. Une avancée que de nombreux autres pays nous envient. Certains employeurs peuvent se montrer plus généreux que d’autres. Mais le code du travail prévoit au minimum 5 semaines de congés par an, pour ceux qui travaillent à temps pleins. Quant à ceux qui travaillent plus de 35 heures par semaine, ils peuvent obtenir des jours de réduction du temps de travail (ou RTT). Mais peut-on choisir quand profiter de ces jours de repos ? Votre employeur peut-il décider à votre place des dates de vos RTT ou congés payés ? On fait le point tout de suite !

Congés payés : que dit la loi ?

Il ne faut pas les confondre avec les RTT. En théorie, si vous travaillez à temps plein, vous cumulez, chaque mois, 2,5 jours de congés payés. Sur 12 mois, vous pouvez donc obtenir 30 jours de CP. La réglementation de ces congés payés fonctionne différemment de celle qui s’applique aux RTT. De fait, l’employeur n’a pas l’obligation d’accepter n’importe quelle date. Il doit veiller à ce que l’entreprise puisse tourner correctement en l’absence de certains salariés. Néanmoins, il doit aussi respecter certaines contraintes.

  • Il doit indiquer aux salariés le calendrier des prises de congés, au moins deux mois à l’avance.
  • Il doit leur confirmer leurs dates de départ et de retour, au moins un mois à l’avance.
  • Enfin, l’employeur ne peut pas force à accepter des congés par anticipation.

Comme pour les RTT, chaque structure peut aussi avoir un règlement interne qui organise les congés payés, en déterminant une période bien précise. Ainsi, certains employeurs peuvent encadrer vos départs, en imposant certaines modalités.

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  • Par exemple, dans certaines entreprises, les salariés ne peuvent pas déposer tous leurs CP en une fois. L’employeur peut décider qu’ils n’ont droit qu’à 10 jours de congés payés maximum entre 31 octobre et que le 1er mai, puisqu’ils ont droit de prendre 20 jours du 1er mai au 31 octobre.
  • De cette façon, les entreprises peuvent exercer un contrôle sur les périodes où les salariés s’absentent.
Certains salariés ont droit à des RTT en plus des congés payés.
Certains salariés ont droit à des RTT en plus des congés payés – Crédits Photos : iStock

RTT : comment ça marche ?

Le nombre de jours dont vous disposez au titre de la réduction du temps de travail dépend du nombre d’heures que vous réalisez chaque semaine. A priori, votre employeur a la possibilité de vous imposer de poser certains jours en RTT. Néanmoins, les modalités qui encadrent cette possibilité doivent figurer dans un accord d’entreprise.

Le plus souvent, les entreprises fixent certains nombres de jours, et laissent le reste des RTT à disposition des salariés. Pour autant, cette pratique n’a rien d’une norme. Tout dépend de l’accord temps de travail en vigueur au sein de la société. Les accords de branches ou les conventions collectives applicables à certains secteurs peuvent aussi avoir des conséquences sur la pose de vos RTT.

Enfin, sachez qu’une absence peut réduire le nombre de RTT auquel vous pouvez prétendre. En effet, dans ce cas, vous restez en deçà de la durée légale, de cumuler aucun jour de repos pour compenser votre temps de travail. De plus, sachez que vous pouvez demander le rachat de vos RTT par l’entreprise, afin de récupérer une coquette somme.

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