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À partir du 1er juin, de nouvelles conditions s’imposeront pour profiter du dispositif MaPrimeRénov’. Parmi celles-ci : des travaux adaptés à la situation de votre logement. Ces conditions imposent uniquement au demandeur le droit de créer son propre compte avant de mandater un tiers pour la demande.
MaPrimeRénov’ : du nouveau dès le 1er juin
À compter du 1er juin, pour demander à bénéficier de MaPrimeRénov’, il faut des travaux adaptés à son logement. Sinon, la demande sera rejetée. C’est ce que prévoit le décret que le gouvernement a publié ce mercredi 31 mai 2023.
En outre, l’attribution de ce dispositif devra dorénavant se soumettre à l’attribution simultanée d’une prime d’achat pour :
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- Des équipements de chauffage
- De fourniture d’eau chaude
- Une pompe à chaleur
- Une VMC double-flux
- De l’isolation
Pour contester le rejet, vous devriez réaliser un audit énergétique afin de justifier votre demande de travaux. Il s’agit d’un examen pour réaliser un état des lieux précis de votre habitation. Cet examen obligatoire en cas de vente vous coûtera 1 000 euros.
Les termes du nouveau décret précisent également que seul le demandeur peut créer son compte. Ce qui lui permettra de s’identifier personnellement. Une fois son compte ouvert, il pourra mandater quelqu’un pour effectuer la demande de prime à sa place.
Cette condition n’existait pas auparavant. On parlait seulement de demande de prime. Récemment, les tribunaux administratifs ont reçu plus de 200 dépositions de référés réclamant le versement de MaPrimeRénov’.
MaPrimeRénov’ : hausse des plafonds des travaux
Depuis février 2023, les plafonds des travaux financés par le dispositif MaPrimeRénov’ se sont fait revaloriser pour tenir compte de la hausse des prix. Ainsi, le forfait « rénovation globale » est passé de 7 000 à 10 000 euros pour les ménages ayant des ressources intermédiaires. Ceux aux ressources supérieures ont vu leur forfait passer de 3 500 euros à 5 000 euros.
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En outre, depuis le 1er avril, ces derniers ne peuvent plus bénéficier des forfaits relatifs à l’isolation thermique, en France métropolitaine. Depuis le début de l’année, les propriétaires ne peuvent plus prétendre aux aides pour l’installation d’une chaudière à gaz. Et ce, même s’il s’agit d’une chaudière à gaz à très haute performance énergétique.
Les plafonds de ressources à respecter
Ainsi, afin de bénéficier de MaPrimeRénov’, il faut respecter des plafonds de ressources qui diffèrent selon les catégories de couleur du dispositif. En effet, il existe quatre catégories de couleur de MaPrimeRénov’, à savoir bleu, jaune, violet et rose.
En Île-de-France, ces plafonds sont différents des autres régions. Ainsi, pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Bleu, il faut entre 22 461 euros et 52 886 euros de ressources. C’est selon le nombre de personnes qui composent le ménage.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Jaune, il faut un RFR de 27 343 euros à 64 380 euros, selon le foyer fiscal. Les plafonds sont de 38 184 euros à 90 496 euros selon la composition du ménage pour toucher MaPrimeRénov’ Violet et MaPrimeRénov’ Rose.
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Dans les autres régions, les plafonds de ressources sont comme suite :
- Bleu : de 16 229 euros à 38 168 euros selon la composition du foyer
- Jaune : entre 20 805 euros et 48 930 euros, selon le foyer fiscal
- Violet et Rose : entre 29 148 euros et 69 081 euros
Élargir l’attribution de la prime
La prochaine étape pour MaPrimeRénov’ est l’ouverture de l’aide pour les particuliers qui effectuent leurs travaux eux-mêmes.
« C’est un sujet qui n’est pas encore complètement à l’agenda, ce n’est pas encore tranché, mais c’est un vrai sujet d’actualité », a déclaré au Monde la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Depuis 2020, l’année de sa création, on a sollicité l’aide à la rénovation énergétique 1,7 million de fois. L’Anah affirme avoir validé 1,4 million de dossiers. Cependant, la Défenseure des droits a reçu près de 1 400 réclamations en deux ans, puis a pointé, fin 2022, plusieurs dysfonctionnements.
MaPrimeRénov’ : autres conditions d’attribution
Outre les conditions de ressources, il est aussi nécessaire de respecter les conditions suivantes pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ :
- Le logement doit avoir 15 ans au moins à compter de la notification de la décision d’attribution. Les primes servant à un changement de chaudière font exception puisque leur attribution ne nécessite que 2 ans d’ancienneté. Dans ce cas, la demande doit être accompagnée de prime au titre d’une dépose de cuve à fioul.
- Vous devez occuper le logement durant au moins 8 mois par an.
- Vous devez vous engager à occuper votre logement dans un délai d’un an à titre de résidence principale, après la demande de solde.
- La réalisation des travaux doit durer deux ans ou d’un an en cas d’avance.