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Gabriel Attal, ministre chargé des Comptes publics, dément une information selon laquelle le gouvernement voudrait doubler la demi-part fiscale pour un premier enfant. Il a en outre affirmé que le gouvernement prépare un plan pour aider les classes moyennes.
Gabriel Attal dément l’information
Il y a quelques jours, Franceinfo reportait que le gouvernement avait prévu de doubler la demi-part fiscale allouée aux ménages dès leur premier enfant. Cependant, le cabinet du ministre chargé des Comptes publics dément cette information.
Interrogé par BFM TV le 5 mai, Gabriel Attal avait dit ne pas savoir « d’où ça sort ». Pour information, dans son article 194, le Code Général des Impôts attribue aux ménages une demi-part fiscale au titre du premier enfant à charge.
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Ceci est possible grâce au mécanisme du quotient familial. Ce CGI donne aux contribuables une part fiscale en plus à partir du troisième enfant. À souligner que le revenu imposable d’un foyer fiscal se divise en un certain nombre de parts.
Chaque membre du ménage compte. Ceci dit, chaque membre d’un couple (marié ou pacsé) compte pour une part dans une déclaration commune. Si le couple a des enfants, les deux premiers comptent pour une demi-part fiscale chacun. Et le troisième compte pour une part.
Soutenir les classes moyennes
Ce faisant, le ministre Gabriel Attal milite depuis des semaines pour un plan qui pourrait soutenir les classes moyennes. Concrètement, le ministre pense à une baisse d’impôt.
« L’enjeu est de permettre aux classes moyennes de mieux vivre de leur travail. Cela peut passer par l’impôt, par les cotisations sociales, ça peut être les successions… », avait-il déclaré à L’Opinion le 27 avril dernier.
Le poids lourd de la Macronie avait par là même laissé entendre qu’ils étaient en train de définir les modalités de cette baisse.
En effet, doubler la demi-part fiscale pour le premier enfant entraînerait une baisse conséquente de l’impôt sur le revenu. Si l’on se fie aux simulations de Franceinfo, avec une part fiscale. Voici le scénario pour un couple avec un enfant et à revenu net imposable de 45 000 euros par an.
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Son impôt passera de 1 507 euros à 646 euros. Il ferait 861 euros d’économie. En France, le revenu médian disponible est d’environ 30 600 euros par foyer. En effet, si cette mesure s’avérait, cela ferait beaucoup de bien aux classes moyennes.
Cela étant, une telle mesure se fera sentir dans les caisses de l’Etat en diminuant une recette budgétaire. À noter que l’actuel gouvernement a pour objectif de passer sous la barre des 3 % de déficit public d’ici 2027.
À propos du foyer fiscal
Le foyer fiscal est l’ensemble des personnes mentionnées dans une même déclaration de revenus. Pour déterminer sa composition, il faut établir le nombre de parts fiscales. Ce dernier permet quant à lui de déterminer le montant du quotient familial.
Le fisc utilise ce montant pour calculer l’impôt sur le revenu, ce qui permet de déterminer le taux d’imposition applicable au foyer. Voici à quoi correspond la formule du quotient familial :
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- Revenu net imposable du foyer/nombre de parts fiscales
Ainsi, un quotient familial moins élevé signifie un taux d’imposition retenu moins élevé. Le calcul du nombre de parts fiscales se fait en déterminant d’abord la composition du foyer fiscal. Voici comment déterminer les membres du foyer fiscal :
- Une personne seule représente un foyer fiscal.
- Un couple pacsé ou marié représente un foyer fiscal.
- Un couple non marié (en concubinage) représente deux foyers fiscaux.
Principe de la demi-part fiscale
La demi-part fiscale s’impose au contribuable marié ou pacsé avec initialement deux parts fiscales et avec trois enfants. Si le contribuable a un quatrième enfant à charge, une part fiscale complète s’ajoute au foyer fiscal.
Une demi-part fiscale s’ajoute également à la part fiscale dont dispose le contribuable en concubinage à partir d’un deuxième enfant. Un troisième enfant ajoutera une part complète au foyer fiscal.
Un veuf bénéficie d’une part fiscale. S’ajoute à celle-ci une part et demie pour une personne à charge et une demi-part supplémentaire dès une seconde personne à charge. Une part complète s’ajoute pour chaque personne à charge au-delà d’une troisième.
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L’article 195 du Code Général des Impôts prévoit des situations dérogatoires au droit commun. Les personnes se trouvant dans ces situations bénéficient d’un calcul de l’impôt plus favorable dû à l’attribution d’une demi-part fiscale.