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La pension de réversion correspond à une partie de la retraite qu’un assuré aurait dû toucher s’il était encore vie. Cette pension peut être affectée à son conjoint, mais celui-ci devra remplir quelques critères d’éligibilité. Par ailleurs, deux pensions de réversion peuvent être cumulées si la personne a deux conjoints décédés qui ont cotisé à un régime de retraite de leur vivant. Les détails.
Plusieurs pensions pour un même conjoint décédé
Après le décès de votre conjoint ou ex-conjoint, il vous est permis de faire une demande afin de bénéficier de la pension de réversion. L’institution à approcher dans ce cas est la caisse de retraite. Notons que la pension affecte aussi bien le régime de base que le régime complémentaire.
Par ailleurs, si votre conjoint a travaillé sous différents statuts au cours de sa vie active, vous pouvez effectuer des démarches pour prétendre aux pensions de réversion des régimes auxquels il a été affilié.
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Cela veut dire que vous pouvez cumuler plusieurs pensions de réversion pour un seul et même conjoint. Selon les régimes, vous aurez droit à un taux de réversion variant entre 50 % et 60 %.
Il est important de noter une chose. Pour pouvoir prétendre à ne serait-ce qu’une pension de réversion, il faut avant tout avoir été mariée à la personne. En effet, le concubinage ou le pacte civil de solidarité ne compte pas. Ces formes d’union n’ouvrent pas de droits au versement d’une pension de réversion.
Concernant les modalités d’attribution, sachez qu’ils varient en fonction de la caisse de retraite. Pour cette raison, il est préférable de s’informer directement dans l’une d’entre elles si l’on souhaite percevoir l’aide.
En effet, l’âge minimum toléré peut varier en fonction de la caisse de retraite. Les conditions de ressources et la durée de mariage peuvent également être prises comme condition d’éligibilité à la pension.
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Enfin, il faut aussi savoir que la pension de réversion n’est pas versée automatiquement. Pour en bénéficier, vous devez, en plus de remplir les critères d’éligibilité, faire une demande au régime concerné. La demande d’obtention de pension peut se faire via un portail unique en ligne, peu importe le régime.
Cumuler la pension de réversion de plusieurs conjoints
La pension de réversion peut être cumulée. Une personne qui s’est mariée plus d’une fois et dont les partenaires décédés ont cotisé à un régime de retraite a le droit de demander un versement.
Cela dit, si le conjoint décédé a lui aussi été marié à plusieurs personnes, son partenaire en vie devra partager sa pension avec les autres conjoints. Dans ce cas, le calcul est effectué suivant un prorata de la durée de chaque mariage.
En outre, cumuler des pensions de réversion n’est pas toujours possible. Dans certains régimes, vous ne pourrez en bénéficier que d’une. C’est notamment le cas :
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- Du régime complémentaire des salariés du privé
- Du régime complémentaire des professions libérales (à l’exception des pharmaciens)
- Du régime complémentaire des exploitants agricoles
- Du régime de la fonction publique d’État
- Du régime de la fonction publique territoriale
- Du régime de la fonction publique hospitalière
Si l’un de vos conjoints décédés était affilié à l’un de ces régimes, il vous faudra choisir entre les pensions de réversion, car vous n’aurez droit qu’à un seul.
Comment recevoir deux pensions de réversion ?
Les conditions pour bénéficier d’une pension de réversion diffèrent selon les régimes. Toutefois, toutes ces conditions ne peuvent exister si la personne n’a pas été liée par un mariage au disparu.
Ce n’est que si cette condition est remplie qu’elle pourra alors vérifier sa situation. Si celle-ci répond aux critères d’éligibilité instaurés par la caisse de retraite, elle se verra offrir une pension de réversion.
Pour le régime de base, la personne qui demande à obtenir une pension doit avoir des ressources inférieures à 21 320 euros par an si elle vit seule. En couple, elle devra toucher tout au plus 34 112 euros par an.
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La personne devra également être âgée d’au moins 55 ans. Pour les régimes complémentaires Agirc-Arrco, il n’y a aucune condition de ressource. La personne doit seulement être âgée entre 55 et 60 ans et le remariage n’est pas accepté.
Enfin, pour les régimes de la fonction publique, aucune condition de ressource n’est exigée. L’âge minimal toléré est de 55 ans, et le remariage n’est pas accepté.