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Le montant de la pension alimentaire que vous devez verser dépend de vos revenus. Pour savoir quel est ce montant, vous pouvez avoir recours à un simulateur en ligne. Les détails dans cet article.
Simuler le montant d’une pension alimentaire
Êtes-vous séparé de votre compagnon ou compagne alors que vous avez des enfants ? Dans ce cas, vous devrez peut-être verser une pension alimentaire tous les mois. Selon le site du service public, le montant de cette pension varie en fonction :
- Du nombre total d’enfants à la charge du parent débiteur. Et ce sans égard à l’unité dont ces enfants sont les fruits.
- De l’amplitude du droit de visite et d’hébergement. Celui-ci pouvant être réduit, classique ou alterné sans partage spontané des frais.
Pour y voir plus clair, vous pouvez utiliser un simulateur disponible en ligne. En effet, afin d’obtenir une estimation de montant pour la pension alimentaire, vous devez renseigner :
- Vos revenus mensuels nets, si vous êtes le parent débiteur
- Le type du droit de visite et d’hébergement
- Le nombre d’enfants concernés
Notez tout de même que le montant calculé n’est qu’indicatif.
« Seul le juge (s’il est saisi) peut décider du montant définitif de la pension en tenant compte des situations spécifiques des parents », rappelle le site du service public.
Le montant de la pension alimentaire
Prenons comme exemple le cas d’un parent avec un revenu net de 2 000 euros (avant prélèvement de l’impôt sur le revenu). Pour un enfant, celui-ci devra verser 188 euros par mois de pension alimentaire en cas de garde classique.
Dans une garde classique, l’enfant vit en principe chez l’un des parents et passe un week-end sur deux chez l’autre parent. Il y passe aussi la moitié des vacances scolaires. En cas de garde alternée, le montant de la pension alimentaire est de 125 euros pour un enfant.
Sachez que ce simulateur donne également le « taux applicable par enfant ». Ce taux s’établit selon une table de référence que le ministère de la Justice publie chaque année. Il dépend aussi du type de droit de visite et d’hébergement.
Ce faisant, si le droit de visite et d’hébergement est réduit, le taux pour un enfant est de 18 %. Alors qu’il est de 9 % si la garde est alternée.
À savoir sur la pension alimentaire
La pension alimentaire est une contribution financière à verser au parent avec qui l’enfant vit habituellement. En effet, c’est l’un des deux parents qui la verse en cas de divorce ou de séparation. Parce que même divorcés ou séparés, les parents ont toujours des obligations envers leur enfant. Ils doivent s’assurer de son entretien et de son éducation.
Attention à ne pas confondre la pension alimentaire et la pension compensatoire. Cette dernière a vocation à combler la perte de revenus due au divorce, elle est donc à destination du conjoint. La pension alimentaire quant à elle est à verser à l’autre parent pour l’aider dans l’entretien et l’éducation de l’enfant.
La durée du versement de la pension
La pension alimentaire est une obligation financière que doit respecter le parent, même au-delà de la majorité de l’enfant. En effet, c’est la loi qui lui impose cette obligation durant les études de l’enfant. Et même jusqu’à ce que celui-ci touche un revenu régulier au moins équivalent au SMIC.
Cette obligation s’impose aussi pour un enfant handicapé et pour un majeur protégé. Le versement de la pension alimentaire ne tient pas compte des prestations sociales et familiales ou rentes versées au conjoint créancier.
Le parent débiteur peut évidemment verser la pension alimentaire sur le compte ouvert au nom de son enfant devenu majeur. Il est à noter que ce dernier doit aussi prouver son incapacité à subvenir seul à ses besoins.
Le versement de la pension alimentaire commence à partir du jour fixé soit par le juge, soit dans la convention. En général, le versement a lieu entre le 1er et le 15 de chaque mois.
En cas de non-paiement
Dans le cas où le parent créancier ne perçoit pas la pension alimentaire, il peut mettre son ex-conjoint en demeure de payer la pension. Pour cela, il doit se munir d’un titre exécutoire.
Il s’agit soit d’une ordonnance, soit d’un jugement stipulant l’obligation de verser la pension et son montant. Le parent créancier doit également adresser une lettre de mise en demeure à son ex-conjoint avec accusé de réception en recommandé.
Dans cette lettre, il doit y avoir :
- Un rappel des obligations
- Une demande de verser les sommes dues et à venir
- Une information selon laquelle en cas de non-paiement, un recouvrement forcé pourra s’exercer. À savoir, saisie sur salaire, recouvrement par le trésor public, saisie sur les comptes bancaires…
