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Il vous est possible de demander une révision du montant de votre pension alimentaire. Pour ce faire, vous devez alors remplir certaines conditions et envoyer votre dossier au juge aux affaires familiales. Les détails.
Quel est le but de la pension alimentaire ?
Quand deux personnes mariées ayant un ou plusieurs enfants ensemble divorcent, l’homme doit verser à la femme une aide financière. Il s’agit en effet de la pension alimentaire. Le montant de cette pension varie en fonction des moyens financiers du débiteur.
Il peut être négocié à l’amiable ou défini directement par le juge. La pension alimentaire existe pour aider la mère et ses enfants à subvenir à leurs besoins. Dans certains cas, l’homme qui divorce peut ne pas avoir à verser la pension.
C’est par exemple ce qui se passe quand celui-ci n’a pas les moyens financiers nécessaires pour verser une partie de ses revenus à son ancienne compagne. La pension alimentaire peut également faire l’objet d’une révision.
C’est-à-dire, le montant défini préalablement par le juge peut être réduit ou augmenté en cas d’accord entre le créancier et le débiteur. Il faut aussi savoir que le montant de la pension alimentaire se calcule à partir des dépenses quotidiennes des bénéficiaires.
Les frais pris en compte pour le calcul de la pension sont :
- Les frais relatifs à l’habillement
- Les frais de scolarité des enfants étudiants
- Les frais médicaux
Pour calculer la pension alimentaire, les responsables tiennent compte des besoins de l’enfant. Son âge, son état de santé et son éventuel handicap font partie intégrante des paramètres utilisés pour définir le montant de l’indemnité.
Comment fonctionne la pension alimentaire ?
Le principe de la pension alimentaire est simple. Le débiteur verse au créancier une somme définie ou acceptée par le juge des affaires. Cette somme peut augmenter ou diminuer avec le temps. Toutefois, pour qu’une révision puisse être confirmée, plusieurs conditions sont à remplir.
Un débiteur qui n’a plus les moyens d’assurer le versement de la pension peut demander une réduction ou la suppression de l’aide. Pour ce faire, il doit justifier auprès du juge les raisons de son incapacité à remplir ce devoir.
En outre, la révision de la pension permet de suivre l’évolution :
- Des ressources du débiteur
- Des besoins essentiels du créancier
Bon à savoir : la révision d’une pension alimentaire n’est pas semblable à la réévaluation. Si le premier tient compte des ressources et besoins des parents divorcés, le second se réfère plutôt à un indice de référence défini par différents facteurs. Il peut s’agir d’une augmentation du coût de la vie, d’une crise économique sévère, d’une inflation, etc.
Voici les conditions requises pour qu’une révision de la pension alimentaire puisse être accordée :
- Le débiteur obtient une augmentation salariale
- Le débiteur perçoit un héritage conséquent
- Le créancier est victime d’une baisse salariale
- Le créancier voit son loyer augmenter
- Les charges et frais de scolarité sont plus coûteux
Notez qu’il vous est possible de demander une révision de pension que vous soyez débiteur ou créancier. Cependant, il vous faudra suivre une procédure légale et justifier la raison de votre requête. Les démarches ne pourront se faire que si vous arrivez à prouver que votre situation ou celle de votre ancienne partenaire a changé.
Vous devrez alors fournir les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport
- Livret de famille ou acte de mariage
- Votre acte de naissance
- Actes de naissance de vos enfants
- Dernier jugement officiel portant sur le montant de la pension à verser
- Justificatifs de revenus
- Justificatifs de charges
- Factures et frais médicaux
- Justificatif de frais de scolarité
- Attestation de chômage
- Justificatif d’arrêt-maladie
Évidemment, toutes ces pièces ne sont pas à fournir dans un seul et même dossier. Vous mettez juste ceux qui correspondent à votre situation.
Quelle est la procédure à suivre ?
Une fois tous les documents en ordre, vous pourrez déposer votre dossier pour demander une révision de pension. Il vous faudra alors être persuasif et suivre une procédure bien précise. En tant que débiteur, vous estimez que vos ressources ne suffisent plus à régler la pension alimentaire.
Vous sollicitez donc une réduction ou une suppression de la charge pour trouver plus de stabilité. En tant que créancier, vous estimez que la pension versée par le débiteur ne suffit plus. Tant le coût de la vie a augmenté depuis que le montant a été défini. Dans ce cas, vous êtes en droit de réclamer une révision de pension.
Qu’il s’agisse du créancier ou du débiteur, les deux doivent s’adresser leur requête à un juge aux affaires familiales. Ainsi, un formulaire Cerfa n° 11530 devra être dûment rempli, puis transmis au tribunal rattaché au lieu de résidence du bénéficiaire de la pension alimentaire.
