ACS : la complémentaire santé solidaire, qui peut en bénéficier et comment ?

Jusqu'en 2019, certains ménages pouvaient obtenir l'ACS pour se payer une mutuelle. Depuis, ce dispositif a été fusionné avec la CMU.

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En France, nous avons la chance de pouvoir compter sur la sécurité sociale pour avoir accès à des soins médicaux sans nous ruiner. Toutefois, l’assurance maladie ne prend pas forcément en charge l’ensemble des frais engendrés lors d’une consultation ou encore d’un traitement. Le plus souvent, les Français optent pour un contrat d’assurance souscrit auprès d’une société privée, pour se couvrir totalement en cas de problème. Néanmoins, les foyers des revenus modestes pouvaient, jusqu’en 2019, bénéficier de deux dispositifs : la CMU et l’ACS. De nos jours, ces deux aides ont disparu pour être remplacées par la CSS. On vous explique tout.

ACS et santé : un coup de pouce pour les plus précaires

Vous avez sans doute déjà constaté, par vous-même, que la sécurité sociale, en règle générale, ne vous rembourse qu’une partie de frais médicaux. On appelle cette part, prise en charge par l’assurance maladie, le ticket modérateur. La CMU et l’ACS devaient donc pallier ce manque, pour permettre aux moins aisés d’accéder aux soins dont ils ont besoin.

CMU : de quoi parle-t-on ?

Ce sigle signifiait : couverture maladie universelle. Elle permettait à ses bénéficiaires d’obtenir le remboursement intégral de leurs soins de santé, et, dans certains, une avance de leurs frais. Ainsi, lors d’une consultation, les assurés de la CMU pouvaient repartir sans payer. Et le praticien recevant le règlement directement via l’assurance maladie.

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La CSS remplace maintenant la CMU et l'ACS
La CSS remplace maintenant la CMU et l’ACS – Crédits Photos : iStock

Qui pouvait bénéficier de cette couverture maladie universelle ?

Pour obtenir la CMU, il fallait remplir plusieurs conditions :

  • Habiter en France, de façon stable et effective, et ce, depuis au moins 3 mois.
  • Les personnes n’ayant pas d’accès au régime obligatoire de la sécurité sociale.

Les remboursements possibles concernant les soins de base, sans possibilité de régler des forfaits journaliers ou encore des franchises médicales. Le dispositif pouvait aussi inclure la CMU-C : la couverture maladie universelle complémentaire.

Les démarches pour bénéficier de la CMU

Les foyers éligibles pouvaient solliciter cette aide auprès de l’assurance maladie, en remplissant un formulaire dédié, en joignant divers justificatifs :

  • La copie de leur pièce d’identité, en cours de validité : passeport, titre de séjour, carte d’identité.
  • Un justificatif de domicile prouvant une résidence stable et effective sur le territoire national : facture EDF, quittances de loyers, bail datant de plus de trois mois.
  • Une copie de l’attestation d’affiliation à la Sécurité Sociale, ainsi que de la carte vitale.
  • Un livret de famille, faisant clairement apparaître tous les ayants droit qui devront bénéficier de la CMU.
  • Des pièces pouvant permettre de connaître les ressources du foyer :

L’ACS : de quoi parle-t-on ?

Il faut distinguer la CMU de l’Aide pour Complémentaire Santé. Ce dispositif permettait aux personnes ayant des ressources supérieures aux plafonds en vigueur pour la couverture maladie universelle. Plus précisément, l’ACS ciblait les ménages avec des revenus dépassants, de 35 % ou moins, le barème de la couverture universelle.

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L'ACS permettait aux bénéficiaires de régler une partie de leurs frais de mutuelle.
L’ACS permettait aux bénéficiaires de régler une partie de leurs frais de mutuelle – Crédits Photos : iStock

Quels publics éligibles à l’ACS ?

Les conditions à remplir pour obtenir l’ACS se limitaient à ces deux points :

  • Avoir des ressources légèrement supérieures à celles prévues dans le barème de la CMU.
  • Vivre sur le territoire national de manière stable et effective.

Pour en bénéficier, les bénéficiaires devaient d’ailleurs fournir des justificatifs, tout comme pour une demande de couverture maladie universelle.

Les avantages de l’ACS

Cette aide permettait aux assurés d’obtenir un financement partiel de leur mutuelle complémentaire, souscrits auprès d’un opérateur privé. Le montant de ce coup de pouce variait en fonction de la tranche d’âge des ayants droit.

  • L’ACS s’élevait à 100 euros par an, pour les bénéficiaires ayant moins de 16 ans
  • Elle grimpait à 200 euros pour les personnes ayant 16 à 49 ans
  • L’aide accordée aux assurés de 50 à 59 ans atteignait 350 euros par an.
  • Au-delà de 60 ans, les bénéficiaires obtenaient 550 euros par an.

CSS : la fusion actée entre ces deux aides

Depuis 2019, l’ACS et la CMU n’existent plus. Ainsi, les bénéficiaires n’ont plus la possibilité de renouveler cette prestation. Pour autant, les ménages ayant peu de ressources peuvent désormais s’appuyer une nouvelle solution : CSS.

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Ce nouveau système qui remplace l’ACS

De nos jours, la Complémentaire Santé Solidaire s’adresse à différents publics, avec une prise en charge variable en fonction de leurs situations :

  • Les ménages avec de faibles ressources, auparavant affiliés à la CMU, bénéficient de cette complémentaire sans rien payer.
  • Les foyers ayant des revenus dépassant de 35 % les seuils de la sécurité sociale peuvent profiter de la CSS en payant moins de 1 euro par jour et par personne.

Cette couverture santé couvre la plupart des soins médicaux de base, comme :

  • Les consultations chez le dentiste.
  • Les visites chez le médecin traitant.
  • Les actes pratiqués par les infirmiers.
  • Les frais d’hôpitaux.
  • Les médicaments.
  • Le recours à un kinésithérapeute.

Elle couvre également :

  • Les lunettes.
  • Les prothèses dentaires.
  • Leurs prothèses et leurs équipements auditifs.
  • Les dispositifs médicaux comme les béquilles ou les fauteuils roulants.

Si vous aviez droit à l’ACS ces dernières années, vous devez donc vous tourner vers la CSS pour couvrir vos dépenses de santé. Mais comment faire ?

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  • Vous devez remplir le formulaire dédié, disponible ici.
  • Joignez les justificatifs d’identité, de domicile mais également de revenus (avis d’imposition, fiches de paie, attestations de la CAF ou de Pôle Emploi).
  • Envoyez le tout à votre caisse primaire d’assurance maladie.

En outre, comme dans le cadre de l’ACS, la participation à la CSS peut varier en fonction de l’âge des personnes qui composent votre foyer.

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