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La plupart des démarches administratives exigent la présentation d’un justificatif de domicile. Si vous n’avez pas encore ce document et ignorez comment vous en procurer, voici les démarches à réaliser.
Qu’est qu’un justificatif de domicile ?
Un justificatif de domicile sert à justifier son lieu de résidence. Il fait office de preuve officielle pour valider une démarche administrative ou acquérir un bien. En effet, ce document est souvent demandé pour réaliser les opérations d’obtention :
- D’une carte grise
- D’un passeport
- D’une carte d’identité
- D’une ouverture de compte à la banque
- D’une inscription dans un établissement scolaire
Un justificatif de domicile doit afficher deux informations obligatoires. Le nom de son propriétaire, et son adresse complète. Un justificatif de domicile qui ne comporte pas ces informations ne vaut rien. Clairement, le document doit permettre d’identifier la personne qui en fait usage et d’indiquer où se situe son logement.
À noter qu’un justificatif de domicile perd sa validité au bout d’un an. Une fois cette période écoulée, la pièce n’est plus utilisable. Très souvent, lorsqu’on entame une démarche administrative, le fonctionnaire demande un justificatif daté de moins de trois mois. En outre, différents documents peuvent faire office de justificatif de domicile.
Parmi ces documents :
- La facture d’eau
- La facture d’électricité
- La facture de téléphone
- La facture de gaz
- La facture d’assurance habitation
- L’avis d’imposition
- L’avis de non-imposition
- La facture d’abonnement internet
- Un titre de propriété
- Une quittance de loyer
- L’avis de taxe d’habitation
- Un relevé de la CAF pour les bénéficiaires de prestations sociales
Sauf indications explicites de la part de l’administration, vous pouvez utiliser tous ces documents comme justificatif de domicile. Il convient toutefois de bien vérifier avant de fournir la pièce. En effet, certaines démarches n’acceptent qu’un document précis.
Les pièces à fournir selon les démarches
Une demande de passeport ou de carte d’identité nécessite de présenter un justificatif de domicile. Tous les documents susmentionnés peuvent être utilisés. Idem pour l’achat d’un véhicule. Lors de la transaction, vous pouvez utiliser n’importe lequel de ces documents pour justifier votre lieu de résidence.
À noter la possibilité d’approcher certaines entreprises pour obtenir un justificatif de domicile. Par exemple, pour un justificatif d’EDF, il suffit de se connecter à son espace personnel en ligne. Une fois connecté, rendez-vous dans la partie « Documents », puis, télécharger l’attestation de contrat.
Vous pouvez suivre la même procédure pour un opérateur de téléphonie mobile. La dématérialisation des documents étant de plus en plus avancée, recourir à ce type de manœuvre peut être une solution.
Dans le cas où vous ne disposeriez pas d’un justificatif de domicile à votre nom, il existe une alternative. Pour justifier votre lieu de résidence, vous pouvez rédiger une lettre d’attestation sur l’honneur. Cette lettre peut servir de justificatif si rédigé conformément. Il doit seulement contenir la signature de votre hébergeur et son justificatif de domicile.
Justificatif de domicile pour les mineurs
Un mineur peut demander à en avoir un. Il lui suffit de suivre les démarches relatives à son obtention. D’autre part, il peut aussi présenter un justificatif de domicile de ses parents. La plupart des administrations acceptent ce procédé.
Si la personne mineure est en garde alternée, il lui faut transmettre les deux justificatifs de domicile de ses parents. Sans ces pièces, l’administration peut lui refuser sa demande. À noter l’existence d’un dispositif de simplification des démarches en ligne.
Baptisé Justif’Adress, ce dispositif facilite les démarches relatives à l’obtention d’un passeport ou d’une carte d’identité. En effet, Justif’Adresse permet d’automatiser la vérification de l’adresse saisie par un individu lorsqu’il entame sa démarche sur le site de l’ANTS.
En ayant recours à ce dispositif, une personne peut raccourcir considérablement le processus d’obtention de son document. Avec Justif’Adresse, plus besoin de présenter un justificatif de domicile. Si l’adresse saisie concorde avec les données du site, l’individu se voit dispensé de fournir cette pièce.
Enfin, sachez que présenter un faux justificatif de domicile amène à des sanctions. Les fautifs peuvent encourir jusqu’à un an d’emprisonnement et contracter une amende d’un montant de 15 000 euros.
Et si le faux document porte préjudice à autrui ou au Trésor public, les sanctions vont jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros.
