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En cas d’arrêt maladie, vous bénéficiez des indemnités journalières de la part de votre caisse d’assurance maladie. Le montant de ces indemnités dépend de votre salaire. En 2023, elles ont fait l’objet d’une revalorisation.
Indemnités journalières, revalorisées en 2023
Dans le cas d’un arrêt de travail, votre caisse d’assurance maladie vous verse des indemnités journalières pour compenser la perte de vos revenus. Il est très utile de connaître ces montants. En effet, en 2023, ces indemnités se sont fait revaloriser.
Cette revalorisation est intervenue :
« à la suite de la hausse du SMIC intervenue le 1er janvier 2023 », en raison de l’inflation.
Comme l’explique le site du service public. Faites-vous face à un arrêt de travail ? Vous devez savoir ceci.
« En cas d’arrêt de travail, et sous réserve de respecter les conditions pour en bénéficier, vous recevez des indemnités journalières (IJ) versées par l’Assurance maladie », indique le portail de l’administration française.
Vous avez droit à ces indemnités pour :
« chaque jour calendaire d’arrêt de travail (du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés, NDLR) ».
Il y a des particularités en fonction du secteur privé ou public.
En effet, selon le site du service public, pour les salariés du secteur privé, les travailleurs indépendants, les professions libérales. Il faut compter un délai de carence de 3 jours en début d’arrêt.
Pour les agents de la fonction publique par contre, l’arrêt de travail fait l’objet d’un jour de carence non rémunéré. Les indemnités journalières se font verser dans le cadre d’arrêt de travail bien défini, à savoir :
- Maladie (arrêt maladie), professionnelle ou non professionnelle
- Accident du travail (impliquant accident de trajet)
- Maternité, paternité, adoption
- Deuil
Mode de calcul des indemnités journalières
Comment on calcule ces indemnités ? Le site du service public détaille que celles-ci se composent d’un montant de base de :
« 50 % du salaire journalier de base du salarié ».
Jusqu’à 66,66 % dans certaines situations.
Il y a un plafond qui limite ce montant. Un plafond établi tous les ans en fonction du SMIC. Cela dit, le montant de ces indemnités dépend de votre salaire. Dans le cas général d’une indemnité d’arrêt maladie, le salaire retenu pour le calcul est dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel.
Ce qui correspond, à compter du 1ᵉʳ janvier 2023, à un salaire de 3 076,71 euros bruts. Donc, à une indemnité journalière maximale de 50,58 euros bruts.
Pour les autres cas :
- Indemnité journalière maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption, deuil : plafonnée à 95,22 euros par jour avant déduction des 21 % de charges (CSG et CRDS).
- Indemnité accident du travail/maladie professionnelle : plafonnée à 220,14 euros par jour jusqu’au 28ᵉ jour. Puis, à 293,51 euros par jour à partir du 29ᵉ jour d’arrêt de travail.
Arrêt maladie : date de versement des indemnités
Il y a plusieurs cas de figure. Dans le cas où vous auriez fait, par exemple, votre déclaration d’arrêt maladie auprès de votre caisse d’assurance maladie. Cette dernière se charge de vous verser vos indemnités journalières tous les 14 jours. Elle vous fournit également un relevé.
En plus de ces versements, le salarié peut toucher un éventuel complément de salaire. La convention collective peut prévoir celui-ci. À en croire le site du service public, il permet d’atteindre au maximum 100 % du salaire initial.
Votre employeur peut également choisir d’opter, en cas d’arrêt, pour un maintien de salaire. C’est lui, dans ce cas, qui reçoit les indemnités journalières et il continue de vous verser l’intégralité de votre salaire, comme d’habitude.
Arrêt maladie : les conditions d’indemnisation
Pour toucher vos indemnités journalières durant les 6 premiers mois de votre arrêt maladie par exemple, vous devez justifier de l’une des conditions suivantes :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils, soit 90 jours précédant l’arrêt.
- Avoir cotisé, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du SMIC horaire fixé au début cette période. Une cotisation effectuée au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt.
Pour toucher vos indemnités journalières, pour plus de 6 mois d’arrêt maladie par exemple, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :
- Être affilié à un régime de sécurité sociale depuis 12 mois au moins (CPAM, MSA) à la date d’interruption de travail. Vous devez aussi avoir travaillé au moins 600 heures les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l’arrêt.
- Avoir cotisé sur la base d’une rémunération au moins égale à 2 030 fois le SMIC horaire fixé au début de cette période. Une cotisation effectuée pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l’arrêt.
