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Un arrêt maladie supérieur à trois jours exigera bientôt un examen physique. En cas de téléconsultation, le salarié devra justifier son incapacité à exercer son activité professionnelle par une auscultation. On vous explique tout.
Les nouvelles règles sur l’arrêt maladie
Par définition, l’arrêt maladie correspond à une prescription médicale attestant l’incapacité d’un salarié à exercer sa fonction. Pendant cette période, le salarié cesse momentanément son activité professionnelle pour se concentrer sur sa guérison.
Il peut y avoir différentes causes :
- Problèmes de santé : le salarié a droit à l’arrêt maladie lorsque son état de santé ne lui permet pas d’exercer son activité. Néanmoins, il doit justifier son état par un certificat médical délivré par un professionnel de la santé.
- Maladie professionnelle : l’arrêt maladie peut résulter d’une maladie survenue lors de l’activité professionnelle.
- Un accident de travail : le salarié est victime d’un accident sur son lieu de travail.
Pour bénéficier d’un arrêt maladie, le salarié victime d’accident doit consulter son médecin traitant. Si ce dernier estime que son état ne lui permet pas de travailler, il lui délivre un avis d’arrêt de travail. Un employé doit avoir ce document en sa possession pour prétendre à un arrêt maladie.
Concernant le délai, il dépend entièrement de la nature de la maladie ou de l’incident. Un salarié malade doit avertir son employeur dans les 48 heures suivant l’avis d’arrêt pour obtenir un congé. Le cas échéant, il devra lui transmettre l’avis d’arrêt de travail pour justifier sa démarche.
Bon à savoir : en cas de maladie professionnelle, le salarié doit faire sa déclaration auprès de la CPAM dans les 15 jours suivant l’arrêt de travail.
Le gouvernement durcit la législation
Pour limiter les dépenses liées aux arrêts maladie, le gouvernement a décidé de faire évoluer la législation. Dorénavant, la durée des arrêts prescrits par téléconsultation est limitée à trois jours. Au-delà de cette période, la prescription d’un congé maladie exigera un examen physique.
Cet examen aura pour but de vérifier si l’état de santé de l’assuré ne risque pas d’empirer.
« L’élargissement de téléconsultation doit s’accompagner d’une vigilance quant à la qualité des prescriptions et à la bonne prise en compte des besoins des patients », estime le gouvernement.
En outre, l’article 27 du projet de loi de financement présenté ce 27 septembre évoque l’assurance-maladie. Selon le texte, les employeurs auront désormais le droit d’annuler les indemnités en cas d’arrêt de travail injustifié.
Pour ce faire, le salarié qui prétend à l’arrêt maladie doit se faire ausculter par un médecin mandaté par son entreprise. Si ce médecin estime l’état du patient pas assez grave pour nécessiter un arrêt, celui-ci verra ses indemnités bloquées.
« Le versement des indemnités journalières pourrait être suspendu à compter du rapport du médecin contrôleur délégué par l’employeur et concluant au caractère injustifié de l’arrêt », précise l’article.
Il va sans dire que cette nouvelle mesure a de quoi faire des vagues. Le problème étant que la plupart des médecins officiant pour des entreprises ne travaillent pas forcément en tant qu’indépendants.
« Jusqu’à présent, il y avait un recours automatique devant les médecins contrôleurs des caisses d’assurance maladie (…) Là, c’est au patient de faire le recours, cela devient plus compliqué pour lui », explique le docteur Jérôme Marty, président de l’USML, au Point.
Malgré les appréhensions, l’exécutif maintient sa position. Pour le gouvernement, cette réforme est le meilleur moyen de limiter les dépenses liées aux arrêts de travail.
Arrêt maladie : quid des jours de carence ?
Le texte publié mercredi ne prévoit aucune modification de la prise en charge des jours de carence. En effet, l’exécutif veut avoir tous les éléments pour prendre la meilleure décision. En premier lieu, il compte dialoguer avec toutes les parties prenantes.
« On ne va pas prendre une mesure punitive sur le jour de carence si en fait ce n’est pas la bonne réponse au diagnostic », a expliqué Aurélien Rousseau, ministre de la Santé et de la Prévention, lors d’un point de presse à la sortie du conseil des ministres.
Selon ce dernier, le gouvernement continuera de travailler sur le projet cette année. En fonction de ce qui se passera par la suite, il prendra sa décision.
« Ce qui coûte de très loin le plus cher (…) ce sont les arrêts très longs de plus de six mois », a-t-il également ajouté.
