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Avez-vous un abri de jardin ou bien un petit cabanon dans votre propriété privée ? Si oui, il se pourrait que vous soyez concernée par la taxe « abri de jardin ». Après une augmentation de 7 %, cette année encore, la taxe va connaître une nouvelle hausse. Ainsi, en 2023, on enregistre une hausse de 8 %. Comment cela impactera-t-il votre budget ? Découvrez tous les détails dans cet article.
Travaux de construction : les démarches
En principe, pour tous travaux de construction, le propriétaire doit déposer une demande d’autorisation auprès de la mairie. Cela concerne tout type de bâtiment, peu importe le budget. Que vous alliez construire une maison, un garage ou bien une simple cabane.
Quant à la déclaration en soi, elle varie selon la taille de la construction. Pour un bâtiment dont la surface est comprise entre 5 et 20 m², il faut juste vous rendre dans votre mairie. Au-delà, vous devez demander un permis de construire.
Pour ce faire, vous devez vous rendre auprès du service urbanisme de la mairie. C’est seulement après l’acceptation de la demande que vous pouvez commencer les travaux. Avant d’avoir remis l’autorisation au service des impôts.
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
Selon l’article L331-6 du Code de l’urbanisme, la taxe d’aménagement est due pour toute construction. C’est un impôt foncier qui va dans les caisses de la commune et du département.
Cet argent va servir pour financer le budget de la construction et le fonctionnement des équipements publics dans un territoire donné. Existant sous ce nom depuis 2012, la taxe d’aménagement regroupe plusieurs taxes foncières.
À savoir :
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- La taxe locale d’équipement
- La taxe départementale des espaces naturels sensibles
- La taxe pour l’aménagement des itinéraires de promenade et de randonnées
Quid de la taxe abri de jardin ?
Vous avez sans doute compris le lien. Comme l’abri de jardin est une construction, il ne réchappe pas à la taxe d’aménagement. Du moins, s’il fait plus de 5 m². De la même manière, sa construction nécessite une autorisation de construire à la mairie.
Cependant, il y a un critère qui fait que vous pourriez éviter de payer la taxe. Et ce, si la hauteur sous le plafond fait moins de 1,80 m. Dans le cas contraire, pensez déjà à mettre de côté un budget pour la taxe abri de jardin.
Remarque : certaines communes mettent en place une exonération exceptionnelle pour la construction d’abris de jardin, peu importe sa superficie.
Le montant de la taxe abri de jardin
Quel budget faut-il préparer pour payer la taxe abri de jardin ? En fait, le montant est déterminé selon 3 facteurs :
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- La surface de l’abri de jardin
- La valeur forfaitaire au mètre carré (fixée annuellement par arrêté ministériel)
- Le taux voté par chaque collectivité locale (de 1 à 20 %)
Pour obtenir le montant de la taxe abri de jardin, il faut multiplier la surface taxable par la valeur forfaitaire et le taux appliqué par la collectivité.
Notons que cette somme se règle généralement en une seule fois. Cependant, elle peut se régler en deux fois si le montant dépasse 1500 euros. Le demandeur recevra l’avis durant le 14ᵉ mois qui suit l’autorisation. Et ce, indépendamment de l’avancée des travaux.
Augmentation du montant en 2023
Il convient de préciser que la valeur forfaitaire au mètre carré varie en fonction de l’indice du coût de la construction. Avec l’inflation qu’a connue la France en 2022, il était prévisible que le montant de la taxe abri de jardin augmente.
Ainsi, entre janvier et décembre 2023, ce dernier a progressé de 8 %. Ce qui amène la valeur taxable à 1004 euros dans les communes qui se situent en Île-de-France. Pour les autres zones, cela correspond à 886 euros le mètre carré.
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En guise de comparaison, rappelons qu’en 2021, les montants de la valeur forfaitaire étaient de 870 euros en Île-de-France et 767 euros dans les autres régions. Une augmentation nette qui se fait sentir dans votre budget de l’année 2023.
Une amende en cas de non-déclaration ?
Que l’on soit clair, la taxe abri de jardin est un devoir de tout citoyen sur le territoire français. De ce fait, ne vous avisez jamais d’omettre de déclarer la construction de votre abri de jardin. Sauf si la hauteur de celui-ci dépasse 1,80 m.
Sachez que pour ce genre d’infraction, vous vous exposez à une amende entre 1200 et 6000 euros. Selon l’infraction, vous pouvez même écoper d’une peine d’emprisonnement en plus de la démolition de l’abri de jardin.