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Une enquête a révélé que TotalEnergies a réalisé de nombreuses infractions. La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes l’a sévèrement sanctionné.
En plus des amendes, le fournisseur de gaz et d’électricité est obligé d’afficher un bandeau rouge sur sa page d’accueil. Cela va énormément affecter l’image de TotalEnergies auprès de ces clients. Pourquoi le fournisseur a-t-il écopé d’une telle sanction ?
TotalEnergies : infractions de démarchages
La Direction départementale de la protection des populations de Paris a réalisé une enquête sur le démarchage téléphonique dans le secteur énergétique. Les fournisseurs d’énergie doivent respecter des obligations légales.
Les enquêteurs ont alors découvert que TotalEnergies n’avait pas respecté ses obligations légales. À voir ce qui est écrit sur le site Internet de TotalEnergies, la société a réalisé plusieurs infractions.
TotalEnergies n’a pas recueilli le consentement de sa clientèle avant la facturation supplémentaire d’une prestation qui n’était pas prévue dans le contrat. Il n’a pas eu le consentement exprès de sa clientèle avant expiration du délai de rétractation du contrat.
TotalEnergies n’aurait pas confirmé l’offre faite à sa clientèle après un démarchage téléphonique. Il n’aurait pas non plus donné suite à la mise en œuvre du droit de rétractation de certains de ses clients.
Le fournisseur d’énergie n’a pas informé certains clients qu’ils pouvaient s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Il a pourtant recueilli les coordonnées téléphoniques de ces particuliers. Ces derniers ont tout de même fait l’objet d’un démarchage téléphonique.
Une sanction assez sévère pour TotalEnergies
L’enquête a aussi révélé que TotalEnergies a négligé sa signature par la clientèle démarchée avant le commencement d’exécution du contrat. L’amende financière reste mesurée malgré l’importance des infractions que le fournisseur d’énergie a commises.
TotalEnergies doit s’acquitter d’une amende de 198 000 euros. La décision de la DGCCRF est toutefois plus sévère. Avant d’accéder aux informations commerciales du fournisseur d’énergie, les visiteurs du site doivent d’abord passer par le bandeau rouge.
Cela ne va certainement pas améliorer l’image de Total qui fait déjà l’objet de polémiques avec ses projets. L’un des projets de Total prévoit une extraction pétrolière près d’une zone naturelle sensible en Ouganda.
Protections économiques des consommateurs
Les professionnels doivent respecter les droits des consommateurs dans le cadre de leurs relations commerciales. Ces derniers doivent toujours fournir des informations claires et loyales sur les prix de ces produits ou de ces services.
Ils doivent être loyaux aux consommateurs dans les pratiques commerciales. Les professionnels ne doivent pas exercer des pratiques commerciales trompeuses ou agressives.
Ils doivent aussi limiter les risques que les produits qu’ils proposent puissent nuire à la santé des consommateurs. Les professionnels doivent s’assurer que leurs produits et leurs services soient sécurisés.
En cas de détection d’anomalie ou de problèmes, ils ont le devoir d’informer les consommateurs. La sincérité et la loyauté des professionnelles ne concernent pas seulement les informations sur le prix des produits.
Cela doit aussi s’appliquer sur les opérations commerciales telles que les promotions, les liquidations ou les soldes. Les enseignes n’ont pas le droit de faire de fausses promotions qui leur apporteront des avantages financiers.
Les professionnels doivent aussi être sincères sur la qualité, l’origine et la composition des produits qu’ils proposent à leurs clients.
Les articles permettant les sanctions
La DGCCRF a pour rôle de protéger les droits des consommateurs aux différents stades de l’acte d’achat. Il peut s’agir de leurs droits à une information précontractuelle, à rétractation ou à une résiliation du contrat.
L’intervention de la DGCCRF est nécessaire, quel que soit le mode de commercialisation du service. Ce qu’il s’est passé avec TotalEnergies est par exemple à propos des démarchages téléphoniques.
Il peut aussi s’agir des ventes à distance ou des commerces électroniques. Le contrôle DGCCRF intervient sur tous les champs de la consommation. Qu’il s’agisse de services, de produits alimentaires ou non-alimentaires, la DGCCRF peut intervenir.
Cette dernière doit contrôler le respect des règles du Code de la consommation. Et ce, pour protéger les consommateurs et pour contrôler la sécurité et la conformité des produits. Elle intervient aussi en cas d’un non-respect des règles de la concurrence.
L’article L.141-1-2 du Code de la consommation permet à la DGCCRF de sanctionner les professionnels qui manquent de fournir des informations précontractuelles. Les entreprises pourraient obtenir des amendes administratives. L’article L.141-1-2 V donne la possibilité à la DGCCRF de publier la décision de sanction.
