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L’expérimentation du RSA sous conditions préfigure la future organisation France Travail. La nouvelle condition consiste principalement à faire travailler les allocataires du revenu de solidarité active pendant 15 à 20 heures par semaine. Le but est de leur faciliter l’insertion professionnelle.
RSA sous conditions : qui seront concernés ?
L’expérimentation du RSA sous conditions ne devait concerner que 10 départements, mais finalement, ils seront 19 à initier le dispositif. Le 13 décembre dernier, le ministère du Travail a dévoilé la liste des 19 collectivités qui vont initier le RSA sous conditions.
Selon le communiqué, le dispositif va concerner les allocataires du RSA des départements suivants :
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- L’Aisne,
- L’Aveyron,
- Les Bouches-du-Rhône,
- La Côte-d’Or,
- La Creuse,
- L’Eure,
- L’Ille-et-Vilaine,
- La Loire-Atlantique,
- Le Loiret,
- La Mayenne,
- La métropole de Lyon,
- Le Nord,
- Les Pyrénées-Atlantiques,
- La Réunion,
- La Seine-Saint-Denis,
- La Somme,
- Les Vosges,
- L’Yonne,
- Les Yvelines.
Selon le ministère, 43 départements voulaient participer à cette expérimentation. La Rue de Grenelle indique que ces 19 départements retenus sont bien diversifiés sur le plan géographique, démographique et social. D’ailleurs, ces différents territoires comportent des collectivités de droite et de gauche.
Préfigurer « France Travail »
Pour une bonne organisation du dispositif en 2023, la création d’un comité de suivi sera nécessaire. Départements de France a pour objectif de mesurer la faisabilité de la réforme du RSA. La mutualisation des retours des départements expérimentateurs permettra ensuite la généralisation du dispositif.
La réforme du RSA devrait pousser les allocataires à revenir vers l’emploi. Près de 42 % des personnes touchant le revenu de solidarité active restent sans emploi 7 ans après leur première allocation. L’expérimentation doit servir à préfigurer « France Travail ».
Il s’agit de la future organisation qui devra coordonner les acteurs qui s’occupent des personnes sans emploi. La mise en place de cette organisation était parmi les promesses de campagne d’Emmanuel Macron.
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En France, 3,9 millions de personnes bénéficient du RSA. Sur les 19 départements initiant le RSA sous conditions, 30 000 personnes profitent de cette allocation. Aujourd’hui, le montant de base du RSA est de 598,54 euros.
Cette somme peut augmenter selon la situation du bénéficiaire et sa composition familiale. Toucher le RSA peut faire une différence financièrement, une bonne partie des bénéficiaires ne le réclame pas.
34 % de non-recours en France
Le revenu de solidarité active est attribué aux personnes sans ressources pour leur assurer un minimum de revenu. Il est possible d’accéder à cette allocation à partir de l’âge de 25 ans. Beaucoup de personnes remplissant les conditions pour bénéficier du RSA n’y ont pas recours.
Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, près de 34 % des bénéficiaires l’oublient. Le taux de non-recours atteint les 50 % pour le minimum vieillesse des personnes seules. Ce taux de non-recours peut s’expliquer avec le manque de connaissances sur les prestations sociales.
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En effet, sur 4 000 Français interrogés, 37 % d’entre eux ont expliqué manquer d’informations sur les aides de l’État. 22 % en revanche ont expliqué que les démarches administratives à suivre sont trop compliquées.
17 % de ces personnes disent avoir peur des conséquences négatives en cas d’erreur. Par ailleurs, 15 % ne réclament pas les prestations parce qu’ils veulent être autonomes et refusent les aides financières.
Réforme du RSA
Pour pallier le non-recours au RSA, le gouvernement a décidé de mettre en place un nouveau formulaire en 2023. Jusque-là, pour faire la demande, le prétendant doit venir sur le site internet de la CAF. Il peut aussi remplir un formulaire auprès de la caisse d’allocations familiales au plus proche ou adresser le formulaire par courrier.
En remplissant le formulaire Cerfa n°15481, il doit se munir de :
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- Un relevé d’identité bancaire
- Une déclaration de grossesse pour les personnes enceinte
- La photocopie d’une carte d’identité ou passeport ainsi qu’un titre de séjour pour ceux qui ne sont pas de nationalité française.
Comme l’a démontré l’étude de la DREES, beaucoup de Français trouvent que les démarches sont trop complexes. La réforme du revenu de solidarité active comprend la simplification de la procédure.
Le gouvernement veut faciliter l’accès au RSA et la prime d’activité. À partir de 2024, la CAF a automatiquement envoyé les demandes aux bénéficiaires potentiels sous forme de formulaires pré-remplis. Cette mesure devrait aussi renforcer la lutte contre les fraudes.
« Cela réduira le non-recours lié à la méconnaissance des droits, mais aussi les fraudes et les indus », explique Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités.
La CAF enverra les formulaires selon la situation des allocataires concernés. La composition du foyer, les conditions de logement, des revenus ou l’activité professionnelle déterminera le montant du RSA d’une personne. Les allocataires devront ensuite remettre les demandes à la CAF et attendre leurs validations.
Le RSA jeune pour les moins de 25 ans
Il faut savoir que les jeunes ayant moins de 25 ans peuvent bénéficier du RSA jeune. C’est un dispositif de RSA pour les jeunes actifs entre 18 et 25 ans. Pour le percevoir, ils doivent pouvoir justifier une durée d’activité professionnelle.
La CAF considère les activités suivantes :
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- Activités salariées et non-salariées
- Heures d’activité occasionnelle ou réduite accomplies pendant des périodes de chômage
- Heures d’activité dans un contrat de volontariat dans les armées
La CAF ne prend toutefois pas en compte les périodes de chômage indemnisé ou les stages. Comme le RSA classique, le prétendant à l’aide doit résider en France de manière stable et effective.
Pour faire le calcul, il faut utiliser la même formule que celle du revenu de solidarité active classique. Le montant du RSA correspond à la différence entre le montant forfaitaire du RSA et l’ensemble des ressources du foyer. Il faut prendre en compte les revenus au cours des 3 derniers mois.
Pour continuer de bénéficier du RSA et du RSA jeune, il faut donc déclarer les revenus tous les trimestres. En avril 2023, le gouvernement pourrait revaloriser le RSA à 1,7 % afin de soutenir le pouvoir d’achat des prestataires.
Les jeunes actifs ne peuvent pas effectuer une demande de RSA jeune en ligne. Le demandeur doit aller directement auprès de la CAF. Il doit alors remplir deux formulaires, dont le n°15481 et le cerfa n°14130.
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