Fraude à la Caf : ce couple a menti sur son mariage pour toucher plus, la justice a rendu sa décision

Vous êtes tenté de ne pas déclarer votre changement de situation ou de cacher des choses à la Caf ? Très mauvaise idée, comme le prouve cette affaire...

La Caf est un organisme départemental qui accorde des aides sociales aux plus modestes. Avec des prestations sociales variables en fonction de chaque profil. Ainsi, du logement au pouvoir d’achat, la Caf facilite la vie de nombreux citoyens. Cela dit, ces aides sont aussi soumises à certaines conditions. Avec des barèmes définissant des plafonds de revenus d’après le nombre de personnes présentes par foyer. Avec ou sans enfants à charge. Bien évidemment, ces allocations ne manquent pas d’attiser la convoitise des plus malhonnêtes. Et c’est précisément ce qu’il s’est passé pour un couple, condamné pour fraude sociale… On fait le point.

Caf : quels risques pour les fraudeurs ?

C’est une histoire relayée par le média Ouest-France. Les deux femmes, en couple, auraient réussi à obtenir plus de 20 000 euros. Ces dernières ont fait l’objet d’une condamnation par tribunal judiciaire de Laval après avoir fraudé le revenu de solidarité active (RSA).

Comment ont-elles procédé ? Elles n’ont pas déclaré leur mariage auprès de la Caf. En plus de cela, elles auraient déclaré vivre en colocation. Ce qui les plaçait, de fait, dans une situation bien plus précaire que la réalité. Et mécaniquement cela augmentait les aides sociales de chacune. En conséquence, elles devront rembourser les sommes perçues de façon indue. S’ajoute à cela 6 mois de prison avec sursis pour les 2 et 90 jours-amende en plus pour l’autre. Ce qui signifie que durant ce laps de temps, elle devra s’acquitter d’une somme fixe, automatiquement prélevée, chaque jour. Voici ce qu’il en coûte de vouloir tromper la Caf.

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À savoir : même si vous n’êtes pas marié avec votre partenaire, et que vous vivez avec, sachez que l’administration considère cela comme du concubinage. Ainsi, si vous vous faites passer pour des colocataires, vous risquez gros en cas de contrôle…

Sources : capital.fr

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