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Emmanuel Macron voudrait généraliser le RSA sous conditions dans toute la France alors qu’il est pour l’instant à l’essai dans 19 départements. Dans le but de ramener « vers le travail le plus de bénéficiaires du RSA », le locataire de l’Élysée va redoubler d’efforts. Voyez ce qui va changer pour les allocataires.
15 à 20 heures d’activités contre le versement du RSA
Les allocataires du RSA doivent s’attendre à du changement. Dans son discours le soir du lundi dernier, Emmanuel Macron a réitéré son souhait de relancer un RSA sous conditions. Désireux de sortir les bénéficiaires de la précarité, il veut les accompagner vers l’emploi.
Par ailleurs, ce dispositif de RSA sous conditions fait l’objet d’une expérimentation dans 19 départements français à l’heure actuelle. Depuis début avril, cette nouvelle version du RSA concerne 30 000 personnes. Alors qu’il y a 3,7 millions d’allocataires au total dans toute la France.
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Ces 30 000 personnes doivent donc réaliser 15 à 20 heures d’activité d’insertion par semaine contre le versement de leur allocation. Ce que devront faire également tous les bénéficiaires du RSA une fois l’allocation généralisée. Dans cette nouvelle mesure, ils bénéficieront d’un accompagnement intensif réalisé sur le modèle du Contrat d’engagement jeune.
RSA sous conditions : des sanctions en cas de manquement aux engagements
Plus précisément, durant ces heures de travail, les demandeurs d’emploi vont suivre des formations à un métier pour leur immersion en entreprise. Ils pourront aussi passer leur permis de conduire. Tout ceci permettra, d’après Thibault Guilluy, aux bénéficiaires du RSA de reprendre confiance en eux, de se former et de retrouver un emploi.
Thibault Guilluy est, notons-le, le Haut-Commissaire à l’emploi. Cela dit, le non-respect des engagements est passible de sanctions « plus progressives et plus effectives ». Ces sanctions consistent en la suspension du versement de l’allocation.
Cela dit, une fois le parcours repris, l’allocation se fera verser à nouveau et sans perte. Si l’on en croit la Cour des comptes, actuellement, un sur deux bénéficiaires du RSA ne signe pas de contrat d’engagement réciproque. Et apparemment, les actions proposées, « très faibles » (moins de deux par contrat), n’aident pas concrètement le bénéficiaire.
RSA sous conditions : 2,3 à 2,7 milliards d’euros à mobiliser
Évoquant ces 15 à 20 heures d’activité d’insertion par semaine voulues par le RSA sous conditions, Thibault Guilluy a indiqué :
« Ces activités peuvent être des immersions en entreprise, des remises à niveau, des formations ou la levée de freins comme la garde d’enfant (30 % des bénéficiaires du RSA sont des parents isolés). »
La mise en place du RSA sous conditions nécessitera la mobilisation de 2,3 à 2,7 milliards d’euros entre 2024 et 2026, selon le Haut-Commissaire. Tout en précisant que l’essentiel est les moyens humains. Il n’a pas donné de chiffres précis concernant les conseillers d’insertion à recruter.
Cependant, Thibault Guilluy a donné un indice en se référant à des pays comme l’Allemagne où les taux de chômage sont faibles. Selon lui, ces pays ont « un conseiller pour 100 personnes » alors que la France en a un pour 150.
Le dispositif France Travail
Emmanuelle Macron ambitionne d’atteindre le « plein emploi » et il y travaille. C’est dans cet état d’esprit qu’il prévoit de mettre en place en janvier 2024 un nouveau dispositif. En effet, selon lui, la mise en place de ce RSA sous conditions se fera avec une nouvelle entité.
Raison pour laquelle Pôle Emploi laissera sa place au profit de France Travail. C’est ainsi qu’il prévoit de bâtir « l’équipe de France de l’insertion, de la formation et de l’emploi ». France Travail aura pour mission de réduire le taux de chômage de 7,2 % à 5 % en 2027.
Pour cela, il y a deux problèmes de tailles à résoudre :
- D’une part, les peines qu’éprouvent différentes entreprises à trouver des salariés
- D’autre part, celles qu’éprouvent de très nombreuses personnes à trouver ou retrouver un travail
Cela nécessite une meilleure connaissance des besoins de recrutement par territoire, des formations adaptées au besoin de recrutement. Mais aussi une meilleure coordination entre les entreprises. Ainsi, il faudra se concentrer sur les emplois non pourvus, faute de candidats, et diminuer les délais de recrutement.
Ce qu’en pensent les syndicats
Le nouveau RSA sous conditions a en outre attiré les critiques de la gauche et de certains syndicats, dont la CGT. Ce dernier refuse que le « versement d’une allocation de “survie” soit soumis à des conditions et des sanctions ».
L’ATD Quart Monde, une association de lutte contre la pauvreté, a aussi donné son avis sur la question. En effet, cette association redoutait une « stigmatisation des allocataires ».
« L’idée avancée par certains responsables politiques que le plein-emploi ne dépendrait que de la motivation des personnes privées d’emploi ne tient pas », a expliqué l’association.
