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Mercredi 10 mai prochain, le gouvernement présentera un texte en Conseil des ministres pour « sécurisé et réguler » internet. Avant l’été, le Sénat débattra de ce texte dont les principales mesures sont : filtre anti-arnaques, luttes contre le cyberharcèlement ou l’accès des mineurs aux contenus pour adultes.
Un filtre anti-arnaques sur internet
Jean-Noël Barrot, ministre délégué au numérique, veut mettre en place un filtre anti-arnaques gratuit, promis par Emmanuel Macron. Ce dispositif devrait avertir avec un message toute personne se dirigeant vers un site identifié comme malveillant.
« Qui n’a jamais reçu un SMS tentant de vous extorquer des informations pour accéder à votre compte personnel de formation ou à l’assurance-maladie ? », déclare le ministre.
Par ailleurs, il précise que souvent, ce sont les plus fragiles, les plus éloignés du numérique, qui sont les principales victimes de ces pirates. M. Barrot a indiqué qu’ils établiront une liste des sites frauduleux. Il y aura aussi des accords avec « les opérateurs d’accès à internet et les éditeurs de navigateurs » web.
Ils prévoient également des « voies de recours » afin de retirer un site de la liste s’il y a abus. Le gouvernement espère déployer le projet d’ici la fin de l’année, en cas d’adoption du texte. Ce dernier sera « enrichi progressivement avant les Jeux olympiques » de Paris à l’été 2024.
Une peine de bannissement
La nouvelle réglementation européenne sur le numérique (DSA) est également transcrite dans ce projet de loi. Ce règlement comporte déjà des mesures pour freiner le harcèlement sur les grandes plateformes numériques. Ces mesures devraient contraindre ces plateformes à retirer les comptes signalés.
Le gouvernement français veut aller plus loin en ajoutant à cette mesure une peine de bannissement. En clair, le juge aura la possibilité de demander à un réseau social d’empêcher la réinscription d’une personne déjà condamnée pour cyberharcèlement. Il s’agit d’un empêchement pendant une période de 6 mois ou d’un an en cas de récidive.
« Il faut faire cesser le sentiment d’impunité en ligne », a souligné Jean-Noël Barrot.
Et d’ajouter :
« Une minorité d’internautes se comportent comme des incendiaires et organisent des raids dont les victimes sont bien souvent des femmes. »
En effet, le bannissement reste contournable. Il privera néanmoins les cyberharceleurs de leur caisse de résonance et « les frappera là où ça fait mal ».
Blocage des sites internet pour adultes
L’Arcom se verra confier le pouvoir d’ordonner, sans le concours d’un juge, le blocage par les opérateurs télécoms et le déréférencement des sites pour adultes. Notamment ceux qui ne bloquent pas aux mineurs l’accès à leurs contenus, explique le ministre.
Selon le texte, l’Arcom devrait publier des lignes directrices définissant les contours d’un système de vérification d’âge. Ce dernier faisant actuellement défaut, selon Jean-Noël Barrot. Il y aurait déjà actuellement une expérience technique en ce sens.
Récemment, quatre sénatrices ont proposé cette mesure dans un rapport sur les dérives de cette industrie. D’après France Bleu, des agents de L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pourraient même prêter serment pour constater des infractions.
Le texte confère aussi à l’Arcom le pouvoir de faire cesser la diffusion de médias frappés d’interdiction dans l’Union européenne sur internet. La mesure cible en particulier des sites de streaming non européens, à savoir Odysee ou Rumble.
Ces sites avaient diffusé les chaînes pro-russe Russia Today et Sputnik, alors qu’ils ont fait l’objet d’interdiction dans l’Union européenne. Le ministre délégué au numérique avait demandé à l’Odysee de stopper la diffusion des chaînes. De ce fait, Rumble a fermé son service aux internautes français.
Interopérabilité du cloud
Le gouvernement prévoit également une autre mesure plus économique « inspirée des travaux de parlementaires ». En effet, il souhaite que les entreprises puissent « changer beaucoup plus facilement » de fournisseur d’infrastructure et de services informatiques. Ce qui se fera via les opérateurs cloud.
Ce sont des acteurs américains qui dominent le secteur, à savoir AWS (filiale d’Amazon), Microsoft Azure et Google Cloud. Par ailleurs, le projet de loi prévoit aussi de permettre la « portabilité » des données entre les services de ces différentes entreprises.
Il limite également l’utilisation des « crédits cloud », des bons d’achat gratuits que les acteurs utilisent aujourd’hui pour fidéliser leur clientèle.
Le danger que représente le dark web
Cela dit, le dark web demeure encore plus dangereux pour les utilisateurs d’internet. C’est une zone clandestine d’internet pour le marché noir. Tout s’y vend et s’achète dans l’anonymat : armes, drogues, vidéos obscènes, etc.
Mardi dernier, cette zone a fait l’objet d’une vague d’arrestations aux États-Unis et en Europe. L’accès aux dark web se fait en consultant une page via le navigateur TOR. Cependant, il faut avoir connaissance de son adresse à 48 caractères. En effet, il n’y a aucun moteur de recherche public sur le dark web.
