Quand on loue un logement, on a souvent l’impression de jeter l’argent par les fenêtres. Et pour cause : chaque mois, il faut payer un loyer, qui peut même grimper au fil des ans. Pour autant, on ne gagne aucun droit sur ce bien immobilier. De ce fait, beaucoup rêvent de devenir propriétaires. Voilà pourquoi, dans certaines conditions, les primo-accédants peuvent obtenir un prêt à taux zéro. Aussi appelé PTZ, ce dispositif permet d’emprunter, sans avoir à payer des intérêts en plus.
Lancé en 1995, il suppose aujourd’hui plusieurs conditions :
- Dans tous les cas, il ne peut servir qu’à acheter une résidence principale.
- Depuis 2024, il ne permet plus d’acquérir des appartements neufs en zone tendue
- Il ne concerne plus les maisons individuelles
- Actuellement, le prêt à taux zéro permet d’acheter des logements anciens situés en zones détendues. Et ce, uniquement si les acquéreurs s’engager à rénover là bien, avec coût également à 25 % (ou plus) du prix d’achat.
- Le PTZ peut aussi financer des logements neufs (ou en construction) en zone tendue
- Il s’adresse également à certains publics, dans des situations spécifiques (achat d’un logement HLM, concession de propriété…)
Cela dit, les choses pourraient bien changer dès l’année prochaine…
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Prêt à taux zéro : êtes-vous concerné par l’évolution de la loi ?
De nos jours, les taux d’intérêts proposés par les banques restent supérieurs à 3 %. Dans ce contexte, le PTZ s’avère souvent indispensable aux primo-accédants. Ils peuvent ainsi obtenir un apport. Et soumettre un dossier plus crédible aux banques.
« Alors que le marché du logement connaît des difficultés importantes dans nombre de zones du territoire national, il apparaît urgent de créer un choc de confiance pour faire repartir les transactions et les constructions. », a déclaré François Jolivet, député Horizons, à l’Assemblée nationale.
Ce parlementaire a déposé l’amendement 2080, afin que le prêt à taux zéro s’applique dans la France entière. Sur les appartements neufs et les maisons individuelles. Ainsi que pour les biens anciens (avec l’engagement de faire des rénovations).
Dans les rend de groupe socialiste, le député Inaki Echaniz a aussi souhaité revenir sur les conditions du PTZ. Dans son amendement, il prévoit que le prêt à taux zéro soit accord pour tous les logements anciens. Avec ou sans rénovation. Cela dit, cette proposition n’a pas convaincu le ministre du Budget, et bien décidé à serrer les cordons de la bourse.
« Cet amendement représente un coût de plus de 3 milliards d’euros pour les finances publiques, contre seulement 200 millions pour celui de monsieur Jolivet. », a déclaré Laurent Saint-Martin.
Dans une époque plombée par le déficit, il entend bien garder la main sur les dépenses. Mais il prévoit bien de revoir le cadre du prêt à taux zéro.
« …de façon raisonnable, conformément à l’engagement du Premier ministre, qui est de concilier la volonté d’encourager l’accession (à la propriété) et la nécessité de la maîtrise des comptes publics. »
En clair, le ministre souhaite que le PTZ s’applique aux logements anciens, avec la promesse de les rénover. Cela dit, il faut encore attendre de voir comme le projet de loi de finances 2025 sera voté. Mais si le gouvernement passe en forme, via l’article 49-3 de la Constitution, l’amendement de François Jolivet pourrait bien devenir une réalité. Quant à celui d’Inaki Echaniz, il tomberait dans l’oubli. Affaire à suivre !