Depuis déjà plusieurs semaines, ministres et députés de l’opposition s’opposent sur la loi de finances 2025. En effet, le déficit de la France fait les gros titres. Dans ce contexte, le budget prévu pour l’année prochaine doit permettre de dégager d’importantes économies. De ce fait, les impôts risquent d’évoluer. On sait déjà qu’une contribution temporaire touchera les ménages les plus riches.
Mais la chasse aux recettes ne s’arrête pas là ! Les élus du groupe Ensemble et du NFP ont ainsi déposé des amendements sur l’article 3 de la loi de finances 2025. L’objectif ? Demander des comeptes à ceux qui bénéficient de crédit d’impôts, car ils ont recours à des employés à domicile. Cet avantage fiscal permet d’obtenir jusqu’à 50 % de remboursement. Sur des frais comme le soutien scolaire, le ménage ou encore l’entretien du jardin. Il ne s’agit pas de limiter le dispositif. Mais plutôt de demander des informations complémentaires aux contribuables.
« La nature de l’organisme et la personne morale ou physique dont les services rendent le contribuable bénéficiaire du crédit d’impôt. », précise le texte.
Les discussions sont toujours en cours. Cela dit, la mesure a des chances d’entrer en vigueur prochainement.
Impôts : une nouvelle ligne ajoutée à la déclaration ?
Avec ces amendements, les députés entendent contrôler l’usage des crédits d’impôts.
« Renforcer l’information du Parlement concernant l’utilisation des crédits d’impôt relatifs aux services à la personne. »
Après tout, ce dispositif pèse, dans une certaine mesure, sur les finances publiques.
« 6,1 milliards d’euros en 2024 pour environ 4,7 millions de foyers. »
En ayant plus de données, le fisc aurait davantage de moyens pour lancer des contrôles. Luttant ainsi contre ceux qui abusent du système. Au départ, les élus du NFP voulaient rendre le crédit d’impôt dégressif, d’après les revenus de chaque foyer fiscal. Mais le ministre du Budget n’a pas soutenu cette proposition. Laurent Saint-Martin se dit néanmoins favorable aux amendements exigeant des renseignements sur l’emploi à domicile.
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Charles de Courson (LIOT) qui intervient en tant que rapporteur général du Budget, a fait part de ses réticences. En effet, il craint que ce changement ne complique la déclaration d’impôts. Du côté des socialistes, au contraire, les élus soutiennent cette mesure.
« Il s’agit seulement d’ajouter une case à un formulaire qui ne fait pas plus d’une page. Je ne vois pas où est le problème. », a déclaré Christine Pirès, députée PS du Puy-de-Dôme.
Étant donné le nombre de parlementaires en accord avec ces amendements, il faut donc s’attendre à voir apparaître une nouvelle case à cocher, à l’avenir, sur vos déclarations de revenus. Sur les formulaires papier comme sur le site des impôts.