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Vous avez l’impression de payer un loyer déjà exorbitant ? Rassurez-vous, beaucoup de gens ressentent la même chose. Et les chiffres leur donnent raison !
« De 1984 à 2020, les loyers ont connu une hausse quasi ininterrompue, notamment dans le parc locatif privé. », expliquait le ministère de la Transition écologique en 2022.
Or, le 15 octobre dernier, l’indice de référence des loyers a de nouveau grimpé de 2,47 %. Résultat ? Certains redoutent déjà d’avoir des nouvelles de leur bailleur (ou propriétaire). Car de nos jours, tous les ménages ont vu leur pouvoir d’achat se réduire. Heureusement, la réglementation impose un cadre assez strict en ce domaine.
Indice de référence des loyers : comment ça marche ?
Ce taux évolue à chaque trimestre, d’après l’évolution des prix à la consommation, au cours des douze derniers mois.
« L’évolution annuelle de l’IRL détermine l’augmentation maximale que le propriétaire du logement peut appliquer au loyer pour l’année. », précise le site Service public.
Aussi, il ne signifie pas que votre loyer va forcément augmenter de 2,47 % dès maintenant. Cela dit, s’il grimpe, la hausse ne pourra dépasser ce taux. Mais ce changement peut vous concerner si la date anniversaire de votre bail se situe entre octobre et décembre.
- Exemple : si vous payez déjà 600 euros par mois à votre bailleur, il ne pourra pas exiger plus de 614,82 euros le mois suivant. Si votre loyer s’élevait à 1 000 euros, le nouveau montant ne pourra pas excéder 1 024,70 euros (suite à la hausse de l’IRL).
Quid du bouclier loyer ?
L’inflation qui sévit depuis 2022 a déjà pénalisé de nombreuses personnes sur le plan financier. Comme tout coûte plus cher, les propriétaires pourraient avoir envie d’augmenter les loyers qu’ils demandent. Sauf que l’État a pris des mesures pour les en empêcher. Il s’agissait d’empêcher la hausse de l’IRL d’au-delà de 3,5 % Malheureusement, le bouclier loyer n’existe plus depuis début 2024. Selon Thomas Cazenave, ministre des comptes publics jusqu’au septembre dernier, ce dispositif a permis d’épargner une augmentation de 6 % aux locataires en 2023.
À lire APL : les bénéficiaires peuvent-ils espérer une nouvelle revalorisation en janvier 2025 ?
À quoi s’attendre ?
Sylvain Grataloup qui préside l’Union nationale des propriétaires immobiliers, rien ne prouve que les locataires devront payer plus dans les prochains mois.
« Parce que les propriétaires n’augmentent pas très souvent les loyers, ce n’est vraiment pas systématique . »
L’IRL a plutôt une valeur indicative. Et il a tendance à moins augmenter depuis 2024. De plus, le montant du loyer obéit à des règles bien précises. Ainsi, le bailleur (propriétaire ou agence immobilière) ne peut le revaloriser que si le contrat de location mentionne cette possibilité.
« Une fois par an si une clause inscrite dans le bail le prévoit . », indique le site Service Public.
Dans ce cas, le locataire constatera une évolution régulière de son loyer :
« chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. », détaille l’article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Et là encore, d’après la loi, pas question de dépasser l’IRL en vigueur.
« [Il] ne peut excéder, à la hausse, la variation d’un indice de référence des loyers publié par l’Insee chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers . »
Cela dit, si votre logement a connu des rénovations, le propriétaire peut aussi appliquer une majoration. Sachez néanmoins que beaucoup de grandes villes encadrent les loyers. Notamment dans les fameuses zones tendues. Pour en savoir plus, consultez la liste complète des communes concernées.