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Dans le cadre du Budget 2024, le gouvernement prévoit de ressusciter le reste à charge sur le compte personnel de formation. Comme l’a annoncé l’exécutif, le dispositif sera concerté par les partenaires sociaux et fera son grand retour rapidement si voté. Les détails dans cet article.
Le compte personnel de formation (CPF)
Le reste à charge sur le compte personnel fait couler beaucoup d’encre depuis fin 2022. Pour rappel, le gouvernement avait décidé de l’appliquer pour atteindre deux objectifs :
- Responsabiliser les bénéficiaires du CPF
- Réduire les charges liées à la formation professionnelle continue
Malgré l’engouement suscité par le dispositif, le gouvernement a décidé d’attendre avant de procéder au lancement. Comme il avait d’ores et déjà réussi à faire des économies, il voyait d’un bon œil la mise sur pause de l’opération.
« Nous avons pris un certain nombre de mesures (…) En conséquence, nous pensons que la dépense va passer à 2 milliards d’euros (…) ça montre qu’on a fait des efforts et qu’on tient la route », avait alors expliqué Olivier Dussopt lors d’une interview à Sud Radio.
Compte personnel de formation: le reste à charge pour les salariés revient sur la tablehttps://t.co/5eZ7C6w7bu pic.twitter.com/5Pn55bFqGH
— BFM Business (@bfmbusiness) October 30, 2023
À noter que l’instauration du reste à charge sur le compte personnel de formation fait suite à un amendement. Il s’agit d’un dispositif issu du projet de Budget 2023 et qui devait permettre à l’État de réaliser des économies.
En effet, le ticket modérateur visait à une participation du titulaire en vue de financer une action de formation. Un financement qui serait proportionnel au coût de la formation dans la limite d’un plafond.
Un retour du reste à charge en 2024 ?
Dans le cadre du Budget 2024, le gouvernement envisage un retour du reste à charge sur le compte personnel de formation. En effet, les députés ont convenu de ressusciter le projet pour financer le Budget de l’an prochain.
Une nouvelle qui concerne principalement les salariés. Si le dispositif venait à renaître, ils se verraient contraints de mettre la main à la poche. Notons que le reste à charge sur le compte personnel de formation devrait s’appliquer plus rapidement pour ce nouveau budget.
Contrairement au Budget 2023 durant lequel plusieurs questions sont restées en suspens, la route semble mieux tracée cette fois. Le gouvernement devrait avoir moins de mal à mettre en place le dispositif. D’ailleurs, il s’est engagé à réaliser l’opération rapidement pour ainsi accélérer les premiers résultats.
Quels sont les derniers ajustements ?
L’application du reste à charge sur le compte personnel de formation va faire l’objet d’une concertation. Comme l’a annoncé le gouvernement, les différents partenaires sociaux se concerteront pour décider de la suite des opérations.
Ces derniers auront l’immense responsabilité de fixer les modalités. Ils devront, entre autres choses, déterminer son montant exact et définir les conditions des salariés concernés. Il convient de préciser une chose concernant les formations.
Comme l’a expliqué l’exécutif, l’objectif est de faire payer les salariés qui effectuent des formations en dehors de leur domaine de travail. Les sommes ainsi récoltées serviront à renflouer les caisses de l’État pour financer le budget 2024.
Le gouvernement vise une économie d’environ 400 millions d’euros.
