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Mercredi 25 octobre, les patronats et les syndicats membres de Pôle emploi ont discuté des futures modalités d’indemnisation chômage à partir de 2024. La tension est montée quand les représentants des employeurs ont proposé un schéma de nouveau mode de calcul de l’assurance chômage. Ce nouveau mode de calcul pourrait être préjudiciable aux demandeurs d’emploi.
Les représentants des employeurs (Medef, CPME et U2P) ont soumis un projet qui envisage de mensualiser le paiement de l’allocation des indemnités chômage. En apparence, cela semble équitable et permet réellement de simplifier les calculs de l’indemnisation. Toutefois, il y a un piège derrière. On vous révèle tout dans la suite de cet article.
Pôle emploi : une nouvelle mode de calcul
Actuellement, les indemnités chômage sont calculées en fonction du nombre de jours de chômage effectif et versées chaque mois. Avec le nouveau système proposé par les patrons, les indemnités seraient lissées sur 30 jours. Relayé dans un article de Capital publié le 26 octobre 2023, Unedic explique ce nouveau système.
« Ainsi, indépendamment du nombre de jours que comporte le mois, le paiement mensuel serait calculé sur la base de 30 allocations journalières en cas de chômage complet », explique l’Unédic, l’organisme chargé de la gestion du régime d’assurance chômage, dans un document de travail transmis aux partenaires sociaux.
Ce changement de méthode aurait pour conséquence de réduire le montant des indemnités perçues pendant les mois de 31 jours comme janvier. Toutefois, cela augmenterait légèrement l’indemnité de mois de février (qui en comporte 28 ou 29 selon les années). Pour Pôle emploi, cela simplifiera sûrement les calculs ! Où se trouve le pigé alors ?
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Indemnités chômage, 5 jours en moins sur une année
Selon vous, sur les 12 mois de l’année combien font 31 jours ? La réponse est 7. Et combien font moins de 30 jours ? Une seule. Ainsi, lisser le calcul des indemnités chômage sur 30 nycthémères fera perdre au bénéficiaire cinq ou six allocations journalières par an.
Selon les estimations de l’Unédic, ce nouveau mode de calcul permettra certainement au régime d’assurance chômage d’économiser 200 millions d’euros par an. Il faut le dire, c’est une bonne affaire pour Pôle emploi. Cependant, c’est une mauvaise nouvelle pour les demandeurs d’emploi. Et les syndicats ne sont pas dupes.
Vive opposition des syndicats
Il faut savoir que cette idée n’est pas nouvelle : le patronat l’avait déjà suggérée lors des discussions avec les syndicats avant la réforme de l’assurance chômage de 2019. En revanche, les syndicats des salariés n’ont jamais accepté cette option et ils maintiennent leur refus jusqu’aujourd’hui.
Nos confrères de Capital cité plus haut ont rapporté quelques réactions des représentants des syndicats qui rejettent catégoriquement ce nouveau mode de calcul proposé par Pôle emploi.
« Puisque la mesure permet de faire des économies, cela signifie qu’on gratte des jours, il ne faut pas se leurrer », a protesté Michel Beaugas, le négociateur pour Force ouvrière
Denis Gravouil, de la CGT a rétorqué en disant :
« Des petits rabotages comme ça, on en a assez vécu avec les réformes précédentes », a rétorqué .
En effet, depuis février dernier, pour les nouveaux allocataires avec un taux de chômage inférieur à 9 %, la durée d’indemnisation est réduite de 25 %. On entend par nouveaux allocataires les nouveaux demandeurs d’emploi dont la fin du contrat de travail est intervenue à compter du 1er février 2023.
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Pour terminer, Eric Courpotin, de la CFTC, conclut que :
« La mensualisation, oui, si on fait 365 jours divisés par 12 mois, c’est-à-dire 30,41 jours. Dans ce cas-là, pas de souci. Mais le patronat veut mensualiser sur 30 jours. C’est peut-être du détail mais accumulées, toutes ces mesures conduisent toujours à une réduction des droits ».
Un débat pas encore clos
Un conflit oppose les acteurs de Pôle emploi. Les patrons veulent étaler le paiement de l’indemnité chômage sur 30 jours. Les syndicats ont flairé le piège et résistent. Avant les séances décisives des 9 et 10 novembre prochains, les deux parties vont se revoir la semaine prochaine.
Pour suivre l’évolution de cette nouvelle mesure, restez branchés sur notre site d’information.