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Les débats à propos du projet de loi plein emploi durent depuis plusieurs mois. Les discussions sont principalement centrées sur les heures d’activité obligatoires. Adopté mardi dernier à l’Assemblée nationale, ce texte élargit la liste des demandeurs d’emploi concernés. Voici les détails.
Le projet de loi plein emploi adopté
Le 10 octobre 2023, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi pour le plein emploi en première lecture. Le texte a récolté 310 voix pour et 251 voix contre, selon RTL. Cette adoption signifie que désormais, les demandeurs d’emploi vont devoir travailler pour bénéficier du RSA.
C’est d’ailleurs le sujet le plus controversé du texte. En effet, les députés à gauche ne sont pas favorables à l’idée d’obliger les allocataires à travailler. Notons que le texte impose 15 heures d’activité obligatoire par semaine à ces derniers.
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Les partis de gauche décrivent cela comme une « stigmatisation » et que la majorité et Les Républicains se dévient de la réalité. Ces derniers, quant à eux, défendent que pour sortir de la pauvreté, « l’emploi reste le meilleur moyen ».
Davantage de demandeurs d’emploi
Par ailleurs, ce projet de loi plein emploi prévoit la création de France Travail en 2024. Une entité qui remplacera Pôle emploi. Cela implique aussi l’élargissement de la liste des demandeurs d’emploi. Ce qui interroge certains syndicats.
Ainsi, les heures d’activité obligatoires ne concerneront pas uniquement les allocataires du RSA. D’autres personnes en recherche de travail seront aussi concernées. Comme les actuels inscrits à Pôle emploi ainsi que les personnes handicapées.
Cela dit, pour ces dernières, le texte se veut plus souple. En effet, les personnes handicapées et toutes personnes rencontrant des difficultés particulières peuvent demander à en être exclues totalement.
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6 millions de personnes concernées
Cet élargissement de la liste des demandeurs d’emploi fait également débat. En effet, le nombre des personnes inscrites augmente. Ce qui fait « beaucoup de monde » selon un membre de la CGT, soit 6 millions de personnes. Natalia Jourdin estime même le chiffre à 7 millions.
« Et je ne compte pas les conjoints, concubins et partenaires liés par un Pacs aux personnes demandant à bénéficier du RSA, qui sont inscrits automatiquement sur la liste », ajoute la déléguée syndicale centrale FO à Pôle emploi.
À moins de débourser « des milliards supplémentaires », cela est irréalisable, selon Natalia Jourdin. Denis Gravouil, qui suit ces questions à la CGT, est du même avis.
« Pour certains, ce sera du flicage, et cela servira à suspendre l’allocation. Pour d’autres, il y aura de fausses déclarations d’activité », avance-t-il.
Des sanctions pour les demandeurs d’emploi ?
L’adoption de ce projet de loi signifie aussi la mise en place de nouvelles sanctions, un autre sujet controversé. Dans cette réforme du RSA, les demandeurs d’emploi doivent signer un « contrat d’engagement » avec leur conseiller référent.
Ce dernier assurera leur accompagnement pour les orienter vers France Travail. L’objectif est l’accès à l’emploi ou à l’insertion sociale. Ce sera alors le fameux contrat d’engagement qui va définir cet objectif et l’intensité de l’accompagnement.
Si les demandeurs d’emploi ne respectent pas leurs obligations, ils feront l’objet d’une sanction. En effet, ils ne pourront pas, avant d’avoir régularisé leur situation, continuer à percevoir leur RSA. Les opposants à la réforme voient aussi cette sanction d’un mauvais œil.
Ils pensent que cela risque de décourager certains de demander leur droit. Ce qui risque d’accroître le taux de non-recours.
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