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Depuis 1975, l’État offre un coup de pouce aux personnes handicapées dans le besoin : l’AAH ou l’Allocation aux adultes handicapés. Cette année, la non prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’aide est entrée en vigueur. Cela dit, il existe tout de même quelques cas particuliers. Voici les détails.
La déconjugalisation de l’AAH
La déconjugalisation de l’AAH signifie que les ressources du conjoint ne comptent plus pour le calcul de l’allocation. Quels sont les impacts de cette mesure ? Il va sans dire que pour certains, c’est une véritable aubaine.
En effet, d’après un article publié par Aide-Sociale, cette réforme va faire bénéficier de plus de 300 euros supplémentaires à des centaines de milliers de personnes. Elle va aussi ouvrir les droits à l’AAH à de nouveaux allocataires. À savoir les personnes handicapées qui ont des revenus inférieurs à ceux de leur partenaire.
Pour d’autres, en revanche, c’est un revers. Ce sont les personnes handicapées qui ont des revenus plus élevés que ceux de leur conjoint. Avec la déconjugalisation, leur AAH va baisser. Heureusement, la loi leur permet de garder l’ancien mode de calcul.
Les différents modes de calcul
Avec la déconjugalisaton de l’AAH, il y a une variation de mode calcul entre deux générations. D’une part, ceux qui ont reçu la prestation avant le 1er octobre 2023 et ceux qui viennent la demander d’autre part.
1. Modes de calcul pour les anciens bénéficiaires
Les anciens bénéficiaires sont ceux qui ont commencé à percevoir l’AAH avant le 1er octobre 2023. Pour eux, rien ne change s’ils sont seuls. Cependant, s’ils sont en couple, ils ont le choix entre deux façons de calculer leur AAH :
- La première façon est la nouvelle, qui ne tient pas compte du revenu du conjoint
- La seconde façon est l’ancienne, qui tient compte du revenu du conjoint
Comment choisir entre les deux ? Le gouvernement leur propose la manière qui leur donne le plus d’argent. Par exemple, si vous touchez l’AAH et que vous n’avez pas de revenu, mais que votre conjoint gagne 1 500 euros par mois, vous aurez moins d’aide avec l’ancien mode de calcul.
Le cas échéant, le gouvernement vous propose la nouvelle façon, qui vous donne le même montant que si vous étiez seul. Mais dans le cas contraire, si vous gagnez 1 500 euros par mois et que votre conjoint n’a pas de revenu, vous aurez plus d’AAH avec l’ancienne façon.
Ainsi, le gouvernement vous propose l’ancien mode de calcul, qui prend en compte le revenu de votre conjoint.
2. Mode de calcul pour les nouveautés bénéficiaire
Les nouveaux bénéficiaires sont ceux qui ont fait une demande de l’AAH à partir du 1er octobre 2023. Pour eux, il n’y a qu’une seule façon de calculer leur AAH : la nouvelle. Celle qui ne tient pas compte du revenu du conjoint.
Que se passe-t-il si un couple a un revenu commun, comme des intérêts ou encore des dividendes ? Le cas échéant, la CAF ou la MSA ne compte que la moitié de ce revenu dans son calcul.
AAH : quelles sont les démarches ?
Si vous touchez déjà l’AAH, il n’y a pas besoin de vous inquiéter. Votre allocation sera calculée selon la formule la plus favorable pour vous. Comme c’est automatique, vous n’avez rien à faire.
Par contre, si vous voulez savoir quelle formule s’applique à votre cas, voici comment faire :
- Pour les allocataires de la CAF : connectez-vous à votre espace Mon Compte puis allez dans la rubrique « Mes paiements et mes droits ».
- Pour les allocataires de la MSA : rendez-vous dans votre espace privé et consultez la rubrique « Mes documents ».
Ainsi, vous pourrez vérifier si le mode de calcul qui vous concerne est le bon. Si ce n’est pas le cas et que vous êtes un ancien bénéficiaire, contactez la CAF ou la MSA pour faire valoir vos droits. En revanche, que faire si vous faites partie des nouveaux bénéficiaires potentiels de l’AAH grâce à la déconjugalisation ?
Il se peut que votre MDPH (maison départementale des personnes handicapées) vous contacte pour examiner votre dossier et vous demander des renseignements en plus. Si ce n’est pas encore fait et que vous pensez avoir droit à l’AAH, faites une nouvelle demande et appelez votre MDPH.
