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Versée aux parents d’enfants scolarisés, l’Allocation de rentrée scolaire représente un coup de pouce financier non négligeable. Cette année, elle a profité à plus de trois millions de foyers et a fait l’objet d’une revalorisation. La question qui se pose maintenant : des parents divorcés peuvent-ils se partager la prime ? On vous répond.
Qui a droit à l’Allocation de rentrée scolaire ?
L’Allocation de rentrée scolaire profite aux parents ayant des enfants âgés de 6 à 18 ans. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, ces enfants doivent être scolarisés dans un établissement scolaire public ou privé. Un enfant qui étudie à domicile ne peut obtenir l’ARS.
En revanche, s’il s’inscrit dans un organisme d’enseignement à distance, il peut bénéficier de la prime. Le montant de l’allocation de l’ARS varie en fonction de deux paramètres : le nombre d’enfants scolarisés à charge, et leur âge.
Voici comment la CAF calcule le montant à affecter à une famille :
- Un enfant âgé de 6 à 10 ans : 398,09 euros
- Un enfant âgé de 11 à 14 ans : 420,05 euros
- Un enfant âgé de 15 à 18 ans : 434,61 euros
L’obtention de l’Allocation de rentrée scolaire nécessite également de respecter le plafond de ressource instauré par la CAF. En effet, un foyer jouissant de ressources supérieures à ce plafond ne reçoit pas la prime.
Pour information, la CAF prend connaissance des ressources des foyers grâce aux informations déclarées auprès de l’administration fiscale. En 2023, le versement de l’Allocation de rentrée scolaire a eu lieu le 16 août.
Sachez que le montant de l’allocation a augmenté de 5,6 % pour cette rentrée. Plus de trois millions de foyers ont pu en bénéficier.
Partage de l’Allocation de rentrée scolaire
Si des parents divorcés ont un ou plusieurs enfants éligibles à l’Allocation de rentrée scolaire, la loi ne leur permet pas de se partager la prime. En effet, les CAF sont tenus de verser l’ARS au parent chez qui l’enfant séjourne pendant la semaine.
Même chose en cas de garde alternée. L’allocation ne pouvant être partagée entre les deux parents, c’est celui qui en fait la demande en premier auprès de la CAF ou la MSA qui la reçoit.
À noter que même si la CAF ou la MSA ne partage pas l’Allocation de rentrée scolaire, le parent bénéficiaire peut prendre les devants et partager à son ex-conjoint. De nombreux parents dans cette situation procèdent ainsi, pour que l’autre qui ne reçoit pas l’aide ne soit pas lésé.
« Lorsque les deux membres d’un couple assument à leur foyer la charge effective et permanente de l’enfant, l’allocataire est celui d’entre eux qu’ils désignent d’un commun accord », précise le Légifrance.
En outre, les parents d’un enfant placé à l’aide sociale à l’enfance ne peuvent recevoir l’Allocation de rentrée scolaire. Depuis 2016, la Caisse des dépôts et des consignations s’occupe de conserver la prime, et de la verser à l’enfant à sa majorité.
Le déblocage de la somme ne peut avoir lieu que si l’enfant en fait la demande. Pour ce faire, une demande de restitution doit être adressée :
- Par courrier pour les majeurs sous tutelle, les bénéficiaires héritiers, et les mineurs émancipés
- En ligne pour les autres
ARS : quelle est la modalité de versement ?
Le versement de l’Allocation de rentrée scolaire est automatique si vous êtes allocataires et que vos enfants ont entre 6 et 15 ans. Dans ce cas, vous n’avez besoin de faire aucune démarche.
Par contre, si votre enfant de moins de 6 ans est inscrit au CP et que vous souhaitez obtenir la prime, il vous faut envoyer son certificat de scolarité à la CAF. Ce document servira de preuve, et vous permettra de toucher l’allocation.
Enfin, si vous êtes allocataire et que vos enfants scolarisés ont entre 16 et 18 ans, vous devez faire une déclaration en ligne. Pour ce faire, connectez-vous à l’Espace Mon Compte ou depuis l’application mobile de la CAF. Une fois connecté, déclarez que votre enfant poursuit toujours ses études dans un établissement.
Les parents qui ne sont pas allocataires doivent faire une demande pour bénéficier de l’Allocation de rentrée scolaire. Pour ce faire, il leur faut télécharger un formulaire sur le site de la CAF. Le formulaire téléchargé devra ensuite être imprimé.
Après l’avoir rempli, ils doivent le renvoyer à la CAF et attendre un retour. À noter que pour pouvoir télécharger ce formulaire, il faut créer son espace personnel Mon Compte.
