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C’est une nouvelle qui pourrait sans doute ravir des milliers de salariés des PME en France. Comme l’a rapporté Le Parisien, l’Assemblée nationale prévoit en effet d’adopter un projet de loi permettant aux employés des PME de bénéficier d’une nouvelle prime.
Le projet de loi sur le partage de la valeur
C’était depuis lundi 26 juin dernier que l’Assemblée nationale débat sur le nouveau projet de loi sur le partage de la valeur. Il s’agit d’un accord conclu entre organisations patronales et syndicales, permettant ainsi à 11 à 49 salariés de bénéficier d’une nouvelle prime de la part de leur employeur. Il pourrait s’agir d’une prime de participation ou d’intéressement.
En fait, la loi n’a pas encore été adoptée. Mais si c’était le cas, les premières primes pourraient être valables dès l’automne 2024. En ce qui concerne cette nouvelle prime, celle-ci touchera environ 1,5 million de salariés en France, comme le ministère du Travail l’a modélisé.
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Comme l’a par ailleurs résumé la députée Renaissance et co-rapporteur de la mission d’information parlementaire, Louis Marguerite, les salariés concernés appartiendraient à la moitié des PME qui ont réalisé au moins trois ans de bénéfices. C’est-à-dire 65.000 sur 130 000 entreprises.
Détails sur le montant de la nouvelle prime
D’après l’information du Parisien, jusqu’à présent, les petites et moyennes entreprises qui offrent déjà des primes à leurs employés, versent des sommes importantes.
Dans une entreprise de 10 à 19 salariés, par exemple, les primes sont en moyenne de 618 euros. Tandis que dans les entreprises de 20 à 49 employés, elles sont de 545 euros. En moyenne, la participation distribuée est en effet de 1.944 euros et l’intéressement est de 2.221.
D’après les modélisations du gouvernement concernant la nouvelle prime, une entreprise de 30 salariés située dans la Sarthe pourrait ainsi donner 1.386 euros de participation. Et ce, à un employé qui gagne un salaire de 1750 euros net par mois.
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Concernant une entreprise de 12 salariés, celle-ci pourrait verser en moyenne, un intéressement de 967 euros à un employé gagnant 2.000 euros net. Tandis que pour les PME de 43 employés, un salarié touchant 2.200 euros net par mois, pourrait recevoir une nouvelle prime de 567 euros.
Comme on peut le constater, les primes sont généralement plus importantes dans les petites PME.
Les différents types de primes
En dehors de la nouvelle prime que le gouvernement prévoit pour les salariés des PME, il existe aussi d’autres types de primes. Il y a par exemple la prime pour ancienneté, qui varie selon le nombre d’années de présence du salarié. Mais il y a aussi la prime pour les risques et pour la pénibilité.
Il faut noter que ces deux dernières ne sont versées qu’aux employés qui répondent à certaines conditions. Comme, par exemple, travailler à la chaîne, ou en station debout prolongée, ou encore avec des changements d’horaires fréquents.
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En outre, il y a aussi la prime de troisième mois. Celle-ci compte notamment parmi les plus courantes. Mais il y a également la prime de naissance, de nuit, d’insalubrité, d’astreinte, de sécurité et d’habillement.
En général, il existe différentes catégories de primes. Il y a celles qui sont liées aux performances des salariés. D’autres qui sont liées aux sociales (mutuelles d’entreprise, régimes de retraite complémentaire…). Ensuite, celles du quotidien (panier repas, prime de transport) et enfin, celles qui sont liées à un événement, comme le mariage, etc.
Obligatoires ou facultatives ? Conditions
Pour l’instant, on ne connaît que très peu concernant la nouvelle prime débattue à l’Assemblée nationale depuis lundi dernier. On sait toutefois qu’elle est très bénéfique pour les salariés des petites et moyennes entreprises. Elles seraient d’ailleurs obligatoires, si les entreprises ont réalisé au moins trois années consécutives de bénéfices.
Il faut néanmoins noter que ce n’est pas toutes les primes qui sont obligatoires. En fait, elles ne sont obligatoires que quand elles sont inscrites dans le contrat du salarié.
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Par ailleurs, leurs montants ne sont pas toujours fixes. Cela dépend en effet des résultats de l’entreprise et du salarié qui en bénéficie.
En ce qui concerne les primes facultatives, celles-ci sont surtout utilisées par certaines entreprises dans le but d’inciter les salariés à être plus productifs. Cela pourrait en effet être bénéfique pour la société.
Ici, il est à préciser que tous les employés qui effectuent la même tâche, doivent recevoir le même salaire de leur employeur. En résumé, chaque employeur doit toujours respecter le principe.
« à travail égal, salaire égal ».