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Les salariés peuvent se réjouir. La majorité présidentielle a finalement décidé de prolonger les aides telles que la prime carburant ou le forfait mobilités durables. Jusqu’en 2024, ils pourront continuer à profiter de ces coups de pouce. Découvrez les détails.
La prime carburant maintenue jusqu’en 2024
Beaucoup l’attendaient, c’est désormais officiel. La majorité présidentielle a tranché pour le prolongement des mécanismes d’exonérations fiscales et sociales. Il s’agit d’une mesure visant à encourager les employeurs à aider leurs salariés dans leurs déplacements.
En effet, ce dispositif sera maintenu jusqu’en 2024. Une décision qui devrait plaire aux employés. Alors que le prix du carburant ne cesse de flamber, cette mesure va leur permettre de se décharger d’un poids.
Notons que cette prorogation n’existait pas dans le projet de loi de finances initial. Le gouvernement l’a instauré plus tard à l’issue d’un vote via un amendement de Mathieu Lefèvre, le député Renaissance.
Concrètement, cette nouvelle mesure concerne plusieurs aides financières dont la prime carburant Elle va permettre aux employeurs de défiscaliser une partie des aides et les inciter à maintenir les dispositifs.
Pour information, la limite d’exonération fiscale et sociale de la prime carburant stagnera à 400 euros par an. De même, le plafond de la prime transport et du forfait mobilités durables ne changeront pas. Il se maintiendra à hauteur de 700 euros en 2024.
Pour les entreprises installées en Outre-mer, le plafond diffère légèrement. Sur ce territoire, le plafond annuel de l’exonération fiscale et sociale de la prime carburant s’élève à 600 euros. Tandis que celui de la prime transport, à 900 euros.
Quelles sont les autres nouveautés attendues ?
Comme la prime carburant, la prime transport ne va pas disparaître en 2024. Au contraire, elle va être élargie. Ainsi, à compter de l’an prochain, tous les salariés pourront profiter du dispositif. Il ne se limitera plus aux :
- Salariés qui logent dans des zones non desservies par les transports en commun
- Salariés qui ne peuvent emprunter de transports en commun à cause de leurs horaires de travail
En outre, la majorité présidentielle a voté d’autres mesures, comme la possibilité pour l’employeur de cumuler certaines charges. En effet, les entreprises pourront à la fois prendre en charge une partie des frais d’abonnement aux transports en commun tout en poursuivant le versement de la prime transport.
Point important : la prise en charge par l’employeur de 75 % du prix des titres de transport en commun amènera à une exonération de l’impôt sur le revenu.
Quid de l’exonération de l’impôt sur le revenu ?
L’exonération d’impôt sur le revenu ne peut exister que si les sommes prises en charge par l’employeur ne dépassent pas :
- 400 euros par an et par employé pour la prime carburant
- 700 euros par an et par employé pour les frais de recharge de voiture électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène
À noter que ces seuils diffèrent légèrement en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, et en Martinique. Ils s’élèvent respectivement à 600 euros et à 900 euros. Pour finir, il convient de préciser que la mise en place de ces dispositifs ne sont pas obligatoires. Les instaurer ou pas revient à l’entreprise elle-même.
