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Pour vous inscrire à un examen d’obtention de permis de conduire, vous devez d’abord vous inscrire en ligne sur le site de l’ANTS. C’est ainsi que vous obtiendrez votre numéro NEPH. C’est après cette procédure que vous obtiendrez une attestation d’inscription au permis de conduire comportant ce NEPH.
Tout sur le numéro NEPH
Le numéro NEPH est un identifiant numérique unique que vous obtiendrez de votre préfecture après votre inscription à l’examen d’obtention de permis de conduire. Ce numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé est composé de 12 chiffres.
Cet identifiant est obligatoire pour tout candidat à l’examen du Code de la route et à l’épreuve de conduite. Vous obtiendrez ce numéro de la même façon, peu importe que vous passiez par une auto-école ou que vous soyez candidat libre.
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Vous l’obtenez de manière automatique, quelle que soit la catégorie de permis de conduire à laquelle vous prétendez. Le numéro NEPH deviendra de fait votre numéro de permis de conduire dès que vous réussirez votre examen.
La décomposition des 12 chiffres de votre numéro NEPH se fait comme suite :
- Les deux premiers chiffres correspondent à l’année de votre inscription au permis de conduire
- Les deux chiffres suivants correspondent au mois de votre inscription
- Deux autres chiffres correspondant à votre département de résidence au moment de votre inscription
- Deux autres chiffres pour le numéro de votre préfecture ou sous-préfecture
- Les quatre derniers chiffres correspondent à l’ordre de votre inscription dans le mois
Utilité de votre numéro NEPH
Le numéro NEPH permet de garder une traçabilité de votre demande. En effet, ce numéro national unique vous servira toute votre vie :
- Lorsque vous vous inscrivez au permis de conduire
- Pour votre convocation à l’examen du Code de la route et à l’épreuve de conduite
- Pour la consultation de vos résultats après l’épreuve du code
- Devient le numéro définitif de votre permis de conduire après votre succès à l’examen
- Lorsque vous vous inscrivez dans une nouvelle catégorie (permis A pour la moto par exemple)
- Pour quand vous renouvelez votre permis de conduire
- En cas de suspension ou d’annulation de votre permis de conduire
- Lorsque la durée de validité (5 ans) de votre code de la route a écoulé
Dans toutes ces situations, vous aurez besoin de restituer un numéro NEPH. À noter que cet identifiant sera toujours identique et que sa validité est permanente. Depuis 2013, vous n’avez plus à demander un nouveau numéro NEPH à chacune de vos procédures administratives. En effet, il n’y a plus de restriction de validité pour la délivrance de ces numéros.
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Obtenir un numéro NEPH
Il faut passer par le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés pour obtenir votre numéro NEPH. En guise d’information, l’ANTS est une administration d’accompagnement des citoyens français dans leurs démarches et leurs déplacements.
Sa mission consiste à fournir des documents d’identité valables, des certificats d’immatriculation en cas de perte de carte grise ou encore des permis de conduire. Ces éléments sont nécessaires pour votre dépôt de dossier de demande de NEPH auprès de l’ANTS :
- Une pièce d’identité à jour
- Une photo d’identité conforme récente ou une photo-signature numérique
- Un justificatif de domicile de trois mois au plus
- Une Attestation Scolaire de Sécurité Routière de niveau 2 pour ceux qui sont nés après le 31 décembre 1987
- Une attestation de participation à la Journée d’appel ou à la Journée défense et citoyenneté pour les moins de 25 ans
- Le Cerfa 14880*02 pour avis médical, selon votre situation
Vous obtiendrez votre numéro NEPH par le biais d’un document, 3 semaines après l’envoi de votre dossier correctement rempli. Le document en question est l’attestation d’inscription au permis de conduire (AIPC). À noter que le délai d’obtention du NEPH peut s’allonger et il diffère selon les préfectures.
Il convient de souligner que cet identifiant est valable 48 heures après son attribution. Si votre NEPH n’est plus actif (invalidité au-delà de 6 ans). Vous pouvez le réactiver en suivant une procédure sur le site des démarches simplifiées. Sinon, rapprochez-vous de votre préfecture.
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Les documents mentionnant votre NEPH
Vous pouvez trouver votre numéro NEPH sur plusieurs documents. Cependant, vous devez savoir que le document officiel (AIPC) le mentionne déjà, avant même l’obtention du permis. Cette attestation vous sert de preuve pour votre inscription au Fichier National des Permis de Conduire (FNPC).
C’est la base de données qui regroupe toutes les données sur les usagers de la route. En outre, votre numéro NEPH se trouve également sur votre convocation à l’épreuve du Code de la route. Il apparaît également sur votre livret d’apprentissage à la conduite.
Par ailleurs, vous pouvez voir aussi ce numéro sur les documents Cerfa N° 14866*01 et Cerfa N° 14948*01. Ces deux formulaires doivent compléter votre dossier de demande de permis. Après obtention de votre permis, votre numéro NEPH s’inscrira dans chaque relevé d’information intégral que vous voudrez générer.
Ce RII contient tous les renseignements sur votre permis de conduire, dont :
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- Le nombre de points restants sur votre permis
- Les infractions que vous avez commises au Code de la route
- La validité de votre permis de conduire
- Vos visites médicales
- Les stages de sensibilisation à la sécurité routière que vous avez réalisés pour récupérer des points sur votre permis