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Ce lundi 8 mai, Gabriel Attal a annoncé vouloir :
« Faire payer ce qu’ils doivent aux ultra-riches et aux multinationales qui fraudent ».
En effet, le gouvernement fait de la lutte contre la fraude fiscale une priorité. On vous dit tout dans cet article.
Fraude : hausser de 25 % les contrôles fiscaux
Lors d’un entretien au journal Le Monde ce lundi 8 mai, Gabriel Attal a dévoilé le nouveau plan du gouvernement contre la fraude fiscale. Le ministre des Comptes publics a fait savoir que le gouvernement veut hausser de 25 % les contrôles fiscaux des « plus gros patrimoines ».
Le gouvernement veut le mettre en œuvre d’ici la fin du quinquennat. Toujours dans le cadre de ce plan de lutte, le gouvernement veut également contrôler « tous les deux ans » les cents plus grandes capitalisations boursières.
💬 "Plus de moyens, plus de sanctions et plus de résultats"
➡️ Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, présente le plan de lutte contre la fraude fiscale pic.twitter.com/1mmH8Q6ROY
— BFMTV (@BFMTV) May 9, 2023
« Notre priorité : faire payer ce qu’ils doivent aux ultra-riches et aux multinationales qui fraudent », a déclaré Gabriel Attal lors de l’entretien.
Un plan à présenter ce mardi 9 mai
Ce nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale se fera présenter mardi 9 mai. Conformément à la feuille de route de la Première ministre annoncée fin avril. Une présentation qui s’est fait attendre, puisque prévue initialement pour la fin du premier trimestre. D’ailleurs, ce plan a fait plusieurs fois l’objet de reports.
Il est à noter que ce plan de lutte est l’un des piliers de la stratégie du gouvernement pour rétablir les finances publiques. Le ministre délégué chargé des comptes publics laisse entendre que les sanctions à l’égard des fraudeurs seront plus sévères.
Les fautes les plus graves feront l’objet d’une « sanction d’indignité fiscale et civique ». Cette sanction se traduira par une privation de réduction ou de crédit d’impôt et du droit de vote « pour une certaine durée ».
Un service de renseignement fiscal
Gabriel Attal a aussi évoqué la création d’un service de renseignement fiscal à Bercy d’ici la fin du quinquennat. Ce service aura comme mission de lutter contre les grandes fraudes internationales. Ce service se composera d’une centaine d’agents d’élite qui utiliseront les techniques de renseignement.
Notamment :
« les écoutes, la captation de données, la pose de balises ».
La cellule de renseignement financier de Bercy, Tracfin, ne peut recourir aux techniques de renseignement en matière de fraude fiscale, selon le ministre.
« Sauf lorsque l’affaire relève de la criminalité organisée », a-t-il ajouté.
Par ailleurs, Gabriel Attal insiste sur l’idée d’« alléger la pression sur le petit contribuable, le petit patron ». L’idée est de généraliser les régularisations au lieu de recourir aux contrôles et d’instaurer « une remise de pénalité automatique pour la première erreur ».
Gabriel Attal a promis la création d’une :
« pénalité inversée automatique en faveur du contribuable en cas d’erreur de l’administration ».
D’ici 2027, 1 500 effectifs en plus rejoindront la lutte contre la fraude fiscale si l’on en croit le ministre.
800 millions d’euros de fraude sociale
Selon le ministre, 70 % de l’impôt sur le revenu en France se font payer par 10 % des contribuables. La semaine dernière, il avait rappelé que l’an dernier, il y a eu 14,6 milliards d’euros de mises en recouvrement notifiées par la DGFiP.
Sur la fraude sociale, Gabriel Attal a fait savoir qu’ils ont recouvré 800 millions d’euros de cotisations sociales non versées du côté de l’Urssaf. Le gouvernement compte présenter les mesures de lutte contre les fraudes sociales d’ici la fin du mois de mai.
Selon le ministre :
« La fraude aux cotisations sociales est estimée autour de 8 milliards d’euros. »
Environ 2,8 milliards d’euros concernent la fraude aux prestations sociales.
« Un euro soustrait à la solidarité nationale, que ce soit un euro d’impôt payé qui n’est pas payé ou un euro d’allocation sociale reçue qui ne doit pas être reçu, c’est un euro qui est pris aux Français qui travaillent et paient des impôts pour avoir de meilleurs services publics », explique Gabriel Attal.
Des mesures pour bientôt
Une des mesures de lutte contre la fraude sociale : la suppression du versement des aides sur des comptes bancaires étrangers. Prévue dès le 1er juillet. Pour ce faire, l’exécutif veut croiser les fichiers des caisses de sécurité sociale avec celui des comptes bancaires.
Il pourra ainsi vérifier « systématiquement » l’existence des personnes qui ont droit à ces allocations. En outre, Bercy veut mieux surveiller le versement des allocations sous condition de résidence en France pour ceux qui résident davantage à l’étranger. Une collaboration avec les compagnies aériennes permettrait de tracer leurs allées et venues.
