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Depuis quelques mois, les Français ont de plus en plus de mal à boucler leurs fins de mois. En cause ? Une forte inflation, qui a entraîné des augmentations de prix en supermarchés. Dans le temps, nous traversons une grave crise, l’énergie, qui conduit nos factures à flamber aussi. Dans ce contexte, de nombreux ménages se tournent vers les aides de l’État pour garder la tête hors de l’eau. Pourtant, en parallèle, le gouvernement entend bien réduire la fraude aux prestations sociales. Or, selon les pouvoir publics, cette pratique a causé 351 millions d’euros de perte en 2022. Contre 304 millions en 2018. Pour débusquer les fraudeurs, les compagnies aériennes vont donc collaborer avec l’administration. On vous explique tout.
Le Ministre des Comptes Publics en croisade contre la fraude aux prestations sociales
Auparavant porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal a désormais hérité de son propre Ministère. Et dans le cadre de ses fonctions, il avait déjà pris la parole en octobre 2022, pour annoncer du changement du côté des aides versées aux Français.
« Plus aucune allocation sociale hors retraite ne pourra être versée sur un compte non français, ou non européen. »
Devant les parlementaires, il avait aussi affirmé une position ferme contre la fraude aux prestations sociales.
« La question de la fraude aux prestations sociales qui sont versées à des personnes qui ne résident pas sur notre territoire alimente régulièrement un certain nombre d’études, d’articles, et scandalise à juste titre nos concitoyens. »
Ces derniers jours, sur BFMTV, Gabriel Attal a aussi annoncé que les conditions d’accès aux allocations allaient se durcir. Pour ce faire, les pouvoirs publics vont allonger le délai de résidence sur le territoire national, nécessaire pour pouvoir prétendre à des aides.
« Je réfléchis, je travaille, à augmenter la durée de résidence sur le sol français pour l’ensemble des minima sociaux et des allocations sociales. Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France. Pour toucher les APL, il faut passer huit mois en France. Pour toucher le RSA, il faut passer neuf mois en France. »
Là encore, il s’agit d’un dispositif visant à dissuader la fraude aux prestations sociales.
La coopération des compagnies aériennes pour pister les allocataires
Dans cet esprit, l’État va avoir besoin d’informations de première main, afin de pouvoir traquer les allées et venues des bénéficiaires. Et, pour pouvoir suivre avec précisions leurs lieux de séjour, il compte bien s’informer dans les fichiers passagers utilisés par les entreprises telles qu’Air France, Volotea ou encore Easy Jet. Cette liste, aussi appelée PNR (Passenger Name Record), pourrait aider les administrations à débusquer la fraude aux prestations sociales. Une décision extrême, que le Ministre des Comptes Publics trouvent parfaitement justifiée.
« Quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir. »
Face à Apolline De Malherbe, il a donné plus de détails concernant cette mesure.
« Ça se fera dans les conditions évidemment, encadrées aujourd’hui, de libertés publiques. Il ne s’agit pas de dire qu’on va prendre le fichier des passagers des compagnies aériennes et regarder tout ce qu’ils reçoivent. Il s’agit de dire que quand vous avez des personnes pour lesquelles il y a un doute sur le fait qu’elles résident effectivement en France. Alors même qu’elles reçoivent des allocations, qu’on puisse accéder aux fichiers des passagers de compagnies aériennes pour vérifier. »
