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Samedi 15 avril, le président Macron a promulgué la réforme des retraites. La veille, le Conseil constitutionnel a validé plusieurs de ses dispositions, dont l’âge de départ à 64 ans. Cela dit, des questions sur les régimes d’exception pour les carrières longues se posent.
Un amendement de coordination
À partir du 1er septembre 2023, l’âge légal de départ reculera progressivement d’un trimestre pour atteindre 64 ans en 2027. Les dispositions de la réforme des retraites concernant les carrières longues prendront également effet.
Les personnes nées en septembre 1961 seront les premières concernées par cette réforme. Cela étant dit, il y a une exception sur l’allongement de la durée de cotisation tant désiré par le chef d’État.
« Lors du passage de la réforme des retraites au Sénat, un amendement a été voté et accepté par le gouvernement afin que les personnes nées en 1962 et 1963 et en carrières longues puissent partir en retraite avec les conditions d’avant réforme », remarque Isabelle.
Cet amendement de coordination permet, selon le site du Sénat, des exceptions pour le respect de la Constitution. Il permet aussi « [d] » assurer une coordination avec d’autres textes ou [de] corriger une erreur matérielle ».
Les sénateurs Renaissance précisent que les générations 1962 et 1963 pourront toujours partir en retraite anticipée pour carrières longues. Et ce, avec les conditions actuelles et avec une pension à taux plein.
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a donné un avis favorable à cet amendement.
Carrières longues : départ précoce maintenu
Avant la réforme, grâce au dispositif carrières longues, ceux qui sont précocement entrés dans la vie active bénéficient d’allocation de retraite avant les autres. Autrement dit, ceux qui avaient validé entre 4 et 5 trimestres avant 20 ans pouvaient partir à 60 ans.
Ceux qui, avant 16 ans, en avaient validé autant pouvaient partir en retraite à 58 ans. Ces individus, qui ont travaillé jeune, devaient également justifier d’une carrière complète de 42 ans ou 168 trimestres. Ainsi, ils peuvent prétendre à un départ anticipé.
Cela dit, grâce à l’amendement du Sénat, les conditions de départ anticipé pour les bénéficiaires du dispositif carrières longues sont maintenues. Ce qui vaut également pour les employés actuels des régimes spéciaux, les fonctionnaires en catégorie active, mais aussi les personnes handicapées ou en incapacité.
Carrières longues : un décret pour confirmer l’amendement
Le fait que les sénateurs aient précisé les générations 1962 et 63 ne veut pas dire que l’amendement intègre ces dates. Il faudra encore un décret d’application avec des modalités précises pour confirmer cette exception au recul de l’âge légal.
Le ministère du Travail a confirmé à MoneyVox l’intention du gouvernement d’acter cette exception. Le but étant d’éviter une décote à des cas particuliers ayant des droits ouverts avant le 1er septembre 2023.
De même, cela permettra à l’exécutif de protéger certaines personnes éligibles carrières longues pouvant être contraintes de décaler leur départ.
Carrières longues pour 4 âges
Selon l’article 11 de la réforme, les carrières longues concernent 4 âges, soit deux de plus qu’avant réforme. Il s’agit des individus ayant cotisé 5 trimestres lors de leurs 16, 18, 20 ou 21 ans. À compter du 1er septembre 2023, ils pourraient respectivement partir à 58, 60, 62 ou 63 ans.
Par contre, la durée d’assurance nécessaire augmente pour tout le monde, sans prendre en compte la longueur de leur carrière. En effet, il leur faudra 43 ans de cotisation durant l’ensemble de leur carrière. Ce, alors que dans le système actuel, il en faut parfois 45.
Cependant, certains travailleurs qui n’ont pas atteint leur borne d’âge de départ après leurs 43 années de cotisation devront cotiser plus longtemps.
L’âge d’annulation de la décote
Le texte promulgué par l’exécutif prévoit de décaler l’âge de départ « à raison de trois mois par génération », et ce, de manière progressive.
Pour les générations nées au 1er septembre 1961, cet âge se porte à 62 ans et trois mois. Les personnes de cette génération vont atteindre 62 ans en septembre 2023.
Ensuite, cet âge se portera à 62 ans et six mois, l’année prochaine, pour les générations 1962, et ainsi de suite jusqu’en 2030. Pour les générations 1968, l’âge légal de départ se portera à 64 ans.
Pour prétendre à une retraite de base à taux plein, la durée de cotisation se fera également allonger. Soit de 43 ans (172 trimestres) pour les générations à partir de 1965.
Notons que le texte fraîchement promulgué conserve l’âge d’annulation de la décote, ou l’âge du taux plein automatique, à 67 ans.
