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La pension de base de millions de retraités a été revalorisée à 0,8 % en plus de la revalorisation de l’été dernier. Le 9 février dernier a eu lieu le versement de la pension du mois de janvier 2023 par l’Assurance retraite.
Si certains ont pu constater une hausse, certains pensionnaires ont vu que le montant de leur retraite a baissé. Une situation qui a pu étonner les pensionnaires de l’Assurance retraite. Cette baisse est en effet à cause de la mise à jour de la CSG (Contribution sociale généralisée).
Une alerte sur le site de l’Assurance retraite
Depuis la fin décembre 2022, le site de l’Assurance retraite et les sites régionaux des Carsat affichaient un message d’alerte.
« Votre retraite est soumise à des prélèvements sociaux ? Si oui, le montant de votre retraite de janvier (payée en février) est susceptible d’évoluer », pouvait-on lire sur ces sites.
Cette évolution mentionnée a étonné de nombreux retraités après le versement du 9 février 2023. L’Assurance retraite devait verser une pension revalorisée à 0,8 % pour les retraites du mois de janvier 2023.
Le versement de la retraite de base a lieu à la fin de la période pour laquelle elle est due.
La pension que les retraités ont récemment perçue est donc la mensualité de janvier 2023. Le mouvement des cotisations sociales a entraîné une baisse sur la pension de base de certains retraités.
La pension de retraite peut être soumise à 3 types de cotisations sociales dont :
- La Contribution sociale généralisée (CSG)
- La Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
- La contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa)
Pour la CSG, le taux est entre 8,30 % et 3,80 %. Le taux qui s’applique aux pensions est en fonction du montant du revenu fiscal de référence (RFR). Certains peuvent bénéficier d’une exonération si leurs RFR ne dépassent pas un certain seuil.
La CASA au taux de 0,30 % ne s’applique que si le retraité est soumis aux taux de CSG de 6,60 %. De même pour les pensionnaires qui touchent un RFR soumis aux taux de CSG est de 8,30 %.
Possible hausse ou baisse des pensions pour 2023
L’Assurance retraite explique que les seuils d’assujettissement ou d’exonération des prélèvements évoluent chaque année. Cela doit se conformer à l’évolution moyenne annuelle des prix à la consommation.
Le taux qui s’applique aux retraites n’est donc pas les mêmes, mais varie en fonction des seuils. Pour la pension de janvier 2023, l’Assurance retraite prend en compte l’avis d’impôt 2022 sur les revenus perçus en 2021.
Si les revenus fiscaux 2021 et 2020 ont franchi un seuil, la CSG du retraité a peut-être augmenté. Cela signifie donc que la pension de base va mécaniquement baisser pour cette année. Les retraités peuvent faire face à 3 cas de figure pour leur pension du janvier 2023.
Si le taux de prélèvement social du retraité diminue, le montant de sa retraite va augmenter. Si en revanche son taux de prélèvement augmente, sa pension de retraite va automatiquement diminuer. Les retraités exonérés de prélèvements sociaux verront le montant de leur retraite augmenté de 0,8 %.
Les taux de prélèvements de l’Assurance retraite
Comme il a été dit plus haut, la retraite peut être soumise à des prélèvements sociaux. La Contribution sociale généralisée pour les retraités comprend trois taux :
- Le taux normal de 8,3 %
- Le taux médian de 6,6 %
- Le taux réduit de 3,8 %
Le taux de prélèvement pour la Contribution pour le remboursement de la dette sociale ou CRDS est de 0,5 %. Le taux pour la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie ou CASA est de 0,3 %.
Le niveau de RFR de chaque retraité détermine le taux de prélèvements sociaux qui s’appliquera sur sa retraite. Il pourrait être totalement exonéré de CSG, CRDS et CASA. À partir d’un certain seuil, ils seront soumis au taux réduit de la CSG et aussi à la CRDS.
Si leur niveau de RFR est plus important, la pension de retraite devra se soumettre au taux médian de la CSG. La pension devra aussi subir le prélèvement de la CRDS et de la CASA. Au total, le taux de prélèvement sera de 7,4 %.
Le taux de prélèvements sociaux sur les retraites est de 9,1 %. Il s’applique aux pensions soumises au taux normal de la CSG (8,3 %), à la CRDS et à la CASA.
