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Nombreux sont ceux qui ne réclament pas les aides sociales de la Caisse d’allocations familiales. Pour limiter ce non-recours, le gouvernement a décidé de simplifier les démarches avec un versement « à la source » de certaines allocations. On vous en dit plus sur ces allocations et sur le déploiement du dispositif.
Aides sociales : Un dispositif de demande simplifié
Les aides sociales non réclamées à la CAF équivalent chaque année à 10 milliards d’euros. Ce phénomène de non-recours a poussé le gouvernement à mettre en place un dispositif de demande simplifié. L’objectif de l’exécutif est un « territoire zéro non-recours ». Il y avait déjà des tests menés en 2022 dans plusieurs départements.
Pour la mise en œuvre du dispositif, ils ont créé un Comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD). Ce comité regroupe des élus locaux, des caisses de sécurité sociale ainsi que des associations de solidarité et des responsables d’administration.
Dans un premier temps, ce dispositif ne porte que sur trois aides sociales, à savoir :
- Le Revenu de Solidarité Active ou RSA
- La prime d’activité
- L’aide personnalisée au logement ou APL
Cela dit, ce dispositif impliquera 90 % des allocataires de la Caisse d’allocations familiales, soit 20 millions de personnes.
Le « montant net social »
Afin de simplifier les démarches des allocataires, l’idée est de mettre en place un modèle de déclaration préremplie. Une déclaration préremplie que la CAF adressera directement aux bénéficiaires. C’est d’ailleurs déjà le cas pour l’impôt sur le revenu.
Ce système peut se baser sur des données que le DRM a collectées. Ce Dispositif de Ressources Mensuelles sert de base pour calculer les allocations. Pour faciliter la procédure de déclaration préremplie, une nouvelle ligne se fera intégrer sur le bulletin de salaire.
Sur cette nouvelle ligne, il y aura la mention « montant net social ». C’est le montant qui sert de référence au calcul des aides sociales. La prise en compte du montant social net dans le DRM interviendra dès le mois d’avril 2023. Ainsi, à l’horizon 2024, les employeurs pourront tous déclarer ce montant pour chacun de leurs salariés.
Comme c’est le cas du revenu net imposable. À souligner que le revenu net social représente le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Grâce à ce revenu, les allocataires peuvent directement connaître leurs droits en n’ayant aucune démarche à effectuer.
Le phénomène de non-recours
Concernant le phénomène de non-recours, Jean-Christophe Combe le définit comme un « triple échec collectif ». Selon le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, ce serait du fait de l’organisation des politiques sociales. Mais aussi de l’organisation économique et des finances publiques.
Le non-recours aux aides sociales est plus que quelques cas isolés. Pour le Revenu de Solidarité Active par exemple, 30 % des potentiels allocataires ne le demandent pas. Ce, alors qu’ils y ont droit. Ce phénomène serait du fait de la lourdeur des démarches nécessaires au versement des aides :
- Une demande initiale complexe
- Dans le cas du RSA, il faut une déclaration trimestrielle pour continuer de le percevoir
Le ministre des Solidarités a dans son viseur un « territoire zéro non-recours ».
CAF : Des arnaques aux aides sociales
À part le non-recours, les arnaques sont aussi des phénomènes qui peuvent toucher les aides sociales. D’ailleurs, la Caisse d’allocations familiales appelle les consommateurs à faire preuve de vigilance sur les SMS et les mails qu’ils reçoivent.
En effet, ces derniers temps, de faux messages circulent sur internet à propos d’une « prime optionnelle ». La vraie intention derrière ce faux message est d’attirer les allocataires vers de fausses pages. Ainsi, les arnaqueurs pourront faire de l’audience ou usurper leurs identités.
Cela étant, vous devez savoir que ces dernières semaines, la CAF n’a jamais fait d’annonces à propos d’une nouvelle aide. Pour connaître les droits dont vous bénéficiez, le seul moyen est de vous rendre sur le site de la CAF, sur l’espace « Mon Compte ».
Aucun autre site ne peut vous permettre de vérifier ou de corriger les informations de votre profil. En outre, vous pouvez aussi y faire une simulation de vos droits et demander des aides sociales.
Règles de conduite pour éviter les arnaques
Voici quelques règles pouvant vous aider à éviter les arnaques :
- Se méfier des SMS ou des mails comportant des fautes d’orthographe
- S’assurer que la page commence par https:// et par un cadenas qui apparaît avant ou après
- Vérifier l’adresse URL du site. À la fin des URL public, vous verrez toujours « .gouv.fr » ou « .fr ». Ils ne se terminent jamais par « .gouv.org » ou « .gouv.com ».
- Ne jamais communiquer ses mots de passe
- Ne jamais divulguer ses coordonnées bancaires
- Se souvenir qu’il n’y a que le site de la CAF pour vous informer sur les aides sociales
