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La carte vitale fait actuellement foi en lieu et place de la feuille de soins. Pour autant, cette dernière n’a pas complètement perdu son utilité. Il y a des cas où vous devez fournir une feuille de soins à la Sécurité sociale ou la mutuelle pour se faire rembourser. On vous explique comment.
Qu’est-ce que la feuille de soins ?
L’arrivée de la carte vitale et du tiers payant intégral a changé la donne pour la feuille de soins. Cela étant, cette dernière garde une certaine utilité dans certains cas. Elle est par exemple l’unique moyen si vous voulez vous faire rembourser par la Sécurité sociale.
La feuille de soins est, dans sa version en papier, un document qu’un professionnel de santé délivre à un assuré. Grâce à cette feuille de soins, vous pouvez vous faire rembourser par la Sécurité sociale. En transmettant à cette dernière les éléments indispensables par rapport à l’acte médical effectué.
Le professionnel de santé vous émet une feuille de soins papier dans l’un des cas suivants :
- Lorsque vous avez oublié votre carte vitale
- Lorsque le système de carte vitale du médecin ne marche pas
- Lorsque le professionnel de santé ne possède pas le système SESAM-vitale. Dans ce cas, il ne peut pas pratiquer un tiers payant.
Remplissage de la feuille de soins
Le remplissage de la feuille de soins passe d’abord par le professionnel de santé. Vous y trouverez notamment les informations suivantes :
- Le numéro professionnel du médecin, appelé numéro Adeli
- La nature et la date de réalisation de l’acte
- Le montant de la prestation et la validation du paiement par le patient (la facture acquittée)
- La signature du professionnel de santé
L’assuré doit ensuite compléter sa partie avec soin. Et ce, en sachant que la plupart des éléments y figurent déjà grâce au remplissage électronique :
- Son nom, son prénom et sa date de naissance
- Son adresse postale
- Son numéro de Sécurité sociale
- Sa signature
Veillez cependant vérifier l’exactitude des informations même si la feuille de soins est déjà préremplie avant d’apposer votre signature. C’est aux tuteurs légaux de vérifier les informations et de signer la feuille si le patient est mineur.
Sécurité sociale : Se faire rembourser avec une feuille de soins
Après la signature et le remplissage de la feuille de soins par le médecin et le patient. Celui-ci dispose de 2 ans pour l’adresser à l’assurance maladie. En outre, l’assuré doit obligatoirement joindre un double de l’ordonnance si c’est pour délivrer un médicament ou un acte effectué sur prescription.
Sachez également que la Sécurité sociale ne reçoit pas de copies de la feuille de soins. Seul l’original est recevable. La feuille de soins est à adresser par voie postale à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont vous dépendez. Il est également possible de le déposer directement dans un des points d’accueil de la Sécurité sociale de votre département.
Remarque : si vous consultez un médecin dans un autre département, vous devez adresser votre feuille de soins à votre CPAM. Celle de votre lieu de résidence principale. Étant indépendantes, les caisses d’assurance maladie ne se transmettent pas les demandes de remboursement.
Vous pouvez trouver l’adresse de votre CPAM sur les courriers qui vous ont été adressés et sur votre attestation de carte vitale. Vous pouvez également la trouver sur internet, sur l’espace personnel de votre compte Ameli ou en appelant les conseillers au 36 46.
Sécurité sociale : Envoyer sa feuille de soins
En consultant un médecin qui pratique le Tiers payant intégral, la feuille de soins s’établit pour obtenir un remboursement total. Si votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie connaît votre complémentaire santé. Vous n’avez à entreprendre aucune démarche auprès de votre mutuelle.
La Sécurité sociale transmet de manière automatique les informations. Le délai de remboursement de la mutuelle dépend ensuite du moyen de transmission utilisé. Pour que votre mutuelle rembourse sa part, vous devez envoyer votre feuille de soins à votre complémentaire santé dans les cas suivants :
- Quand vous avancez la part complémentaire pour la délivrance de médicaments. C’est souvent ainsi quand les assurés ne peuvent pas présenter leur carte de mutuelle.
- Quand le professionnel de santé n’effectue pas le Tiers payant intégral. Dans ce cas, ce dernier vous demandera l’avance de frais pour la part complémentaire.
- Si votre complémentaire santé ne s’est pas fait enregistrer par la Sécurité sociale. Vous devez dans ce cas attendre de recevoir votre décompte SS avant de le transmettre.
