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En France, les personnes sans emploi peuvent bénéficier de différents dispositifs. Ainsi, lorsqu’une personne perd son travail, elle peut bénéficier d’une prise en charge via Pôle Emploi. Mais les indemnités auxquelles elle a droit à ce titre ne dure qu’un temps. En effet, si vous ne retrouvez pas d’activité professionnelle après cette période de chômage, ou si vous n’avez pas droit à des allocations de retour à l’emploi, vous pouvez demander le RSA. Il s’agit d’un revenu minimum versé par la CAF ou la MSA. Mais bientôt, les bénéficiaires pourraient avoir à s’inscrire auprès de services de Pôle Emploi à l’avenir. On vous explique tout.
RSA et allocations chômage : quelles différences ?
Pour percevoir des allocations de retour à l’emploi, il faut :
- Avoir travaillé au moins 130 jours dans les 24 derniers mois.
- Avoir subi un licenciement ou une fin de contrat. Vous ne pouvez pas bénéficier d’indemnités en cas de démission.
- Résider en France de manière stable et régulière.
- Avoir effectué son inscription à Pôle emploi.
À savoir : l’inscription en tant demandeur d’emploi ne déclenche pas forcément le droit à l’ARE. Ainsi, si vous ne remplissez pas les conditions, vous pouvez vous tourner vers le RSA.
Voici les critères à vérifier, pour vous assurer que vous pouvez bénéficier du revenu de solidarité active :
- Vous avez au moins 25 ans.
- Vous résidez en France de façon stable et effective.
Le RSA fait partie des minimas sociaux. Aussi, il ne concerne que les personnes ayant de faibles ressources. Pour en bénéficier, il faut s’inscrire auprès de la CAF. Vous devrez alors indiquer en détails votre situation familiale ainsi que les ressources du foyer. Ensuite, vous devrez déclarer vos revenus tous les trois mois. En cas d’oubli ou de manquements, la CAF (ou la MSA) peut décider d’interrompre le versement de cette prestation.
Le projet France Travail
Or, depuis quelque temps, les bénéficiaires du RSA semblent dans le viseur du gouvernement. D’ailleurs, il y a quelques mois, la notion de RSA sous conditions a même fait son entrée dans le débat public. L’objectif ? Contrainte ces allocataires à suivre des formations ou des périodes d’immersion en entreprise pour toucher ce revenu. Et récemment, le Ministre du Travail, Olivier Dussopt a décidé de donner des précisions complémentaires. Il a donc pris la parole en répond aux journalistes du Parisien.
« On veut mieux accompagner les allocataires du RSA. »
🗣 15 à 20h de formation pour bénéficier du RSA ➡️ « Nous voulons revenir à l’idée du RSA. C’est un droit. Lorsque l’offre de formation est adaptée, il y aura une obligation d’y participer. Sinon, il y aura des sanctions jusqu’au retrait de l’allocation”, précise Olivier Dussopt pic.twitter.com/9YGiHL8d3u
— franceinfo (@franceinfo) March 6, 2023
En clair, à l’avenir, certains bénéficiaires devront s’inscrire à Pôle Emploi. De cette façon, ils pourront obtenir un suivi afin d’effectuer leur retour à l’emploi. Cette évolution prendra effet dans le cadre d’une refonte portée par les pouvoirs publics. Ainsi, Pôle Emploi pourrait, dans les prochains, prendre le nom de France Travail. Or, d’après Olivier Dussopt, seules 40 % de ceux qui touchent le revenu de solidarité active font l’objet d’une inscription en tant que demandeur d’emploi.
« Il faut qu’il y ait des ponts pour que ceux qui demandent à bénéficier du RSA puissent être accompagnés vers l’emploi. Et pour être accompagné vers l’emploi, si on n’est pas inscrit chez Pôle emploi, il manque un maillon. »
Pour le pouvoir exécutif, il s’agit d’améliorer l’accès à la formation et à un emploi durable, pour ces allocataires qui vivent du RSA.
« Nous voulons revenir à l’idée du RSA. C’est un droit. Lorsque l’offre de formation est adaptée, il y aura une obligation d’y participer. Sinon, il y aura des sanctions jusqu’au retrait de l’allocation. »
Toutefois, le Ministre concède que certains cas pourraient donner lieu à des exceptions. Par exemple en cas de :
« Difficultés personnelles qui rendent très difficile voire impossible le retour immédiat l’emploi. »
Comme le rappelle Olivier Dussopt dans Le Parisien, ce sont actuellement 40% des allocataires du RSA qui sont inscrits chez Pôle emploi. Seulement, un rapport de la Cour des comptes en janvier 2022 indiquait que seuls 34% des allocataires entrés au RSA entre 2009 et 2011 en étaient sortis sept ans plus tard. Parmi ceux n’étant plus au RSA, seul un tiers d’entre eux avaient un emploi stable, indique Olivier Dussopt. Le ministre indique donc vouloir un accompagnement plus approfondi des bénéficiaires, notamment dans la formation et la recherche d’emploi.
Affaire à suivre…
