RSA sous conditions : 15 à 20 h d’activité, comment va se dérouler le dispositif ?

En 2023, l’État mettra en place un dispositif de RSA sous conditions. 18 départements feront une expérimentation avant une généralisation.

RSA sous conditions : 15 à 20 h d’activité, comment va se dérouler le dispositif ? – Source : Getty Images

Le principe de ce RSA sous conditions est de « travailler 15 à 20 heures ». C’est le temps d’activité nécessaire pour bénéficier du Revenu de Solidarité Active. Ce dispositif se fera tester dans 18 départements à partir de 2023.

Travailler de 15 à 20 heures chaque semaine

Un nouveau dispositif dit « RSA sous conditions » verra le jour en 2023. Cela dit, les bénéficiaires devront respecter des conditions liées à leur activité pour bénéficier du Revenu de Solidarité Active. Le principe de ce RSA sous conditions est le suivant. Les bénéficiaires doivent justifier de 15 à 20 heures d’activité chaque semaine pour bénéficier de leur allocation.

Concrètement, le bénéficiaire devient acteur de son rebond. Il ne sera donc plus un simple allocataire. Actuellement, il y a environ 3,7 millions d’allocataires du Revenu de Solidarité Active. Seuls 30 000 d’entre eux devraient faire l’objet de ce nouveau dispositif.

À en croire Les Échos, les allocataires concernés devront signer un « contrat d’engagement ». Il leur faudra également un « conseiller référant » et ils devront s’inscrire à Pôle Emploi. C’est systématique. À noter que pour l’heure, seuls 60 % des allocataires doivent se soumettre à ces conditions.

Les départements qui feront l’expérimentation

Mardi 13 décembre 2022, le ministère du Travail a dévoilé les territoires qui expérimenteront ce projet. Outre l’Aveyron en Occitanie, voici les autres départements concernés :

  • L’Aisne, les Bouches-du-Rhône, la Côte d’Or, la Creuse
  • L’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret
  • La Mayenne, la Métropole de Lyon, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques
  • La Réunion, la Seine–Saint-Denis, la Somme, les Vosges, d’Yvonne et les Yvelines

Le but de la mise en place du RSA sous conditions est de remettre les bénéficiaires sur le chemin de l’emploi. Il ne s’agit pas d’obtenir des heures de travail bénévoles de la part des allocataires.

Avec ce dispositif, le gouvernement espère remettre ces personnes dans de bonnes conditions pour retrouver un emploi. Après plusieurs mois d’expérimentation, l’exécutif fera un bilan avec une volonté de généraliser cette formule à toute la France.

Par ailleurs, l’expérimentation doit également préfigurer « France Travail ». La future organisation qui coordonnera au mieux tous les acteurs qui s’occupent des chômeurs sur un territoire donné. Il s’agit d’une promesse de campagne du président Macron.

Un coût de 15 milliards d’euros

En bref, ce dispositif de RSA sous conditions ne vise qu’un seul but. Celui de remettre les allocataires dans une logique de rebond afin qu’ils retrouvent un emploi durable. Pour rappel, le RSA succède au revenu minimum d’insertion (RMI) de Michel Rocard. Ce dernier a inventé ce RMI en 1988 à la demande de François Mitterrand.

Cette allocation n’avait cependant qu’une seule raison d’être : fournir une indemnité aux chômeurs en fin de droits. Ceux qui se retrouvaient sans ressources. Cela étant, l’insertion que le « i » de RMI symbolisait n’avait jamais pris effet. 20 ans plus tard, en 2008, RMI devient RSA, mais celui-ci a très vite montré ses limites dans une reprise d’emploi.

En juin 2022, 1,88 million de foyers percevaient le RSA pour un coût annuel pour la collectivité de 15 milliards d’euros. Y sont incluses la prime d’activité et les dépenses d’accompagnement. C’est ce qu’a révélé le dernier rapport thématique de la Cour des Comptes (janvier 2022).

Marc Gaudet justifie l’initiative

Bolino réside dans le Loiret. Sans travail, cet Orléanais est au RSA depuis 8 ans. Vivant avec 598 euros par mois, cet ancien manutentionnaire redoute de perdre cette indemnité. En effet, pour lui, il n’y a pas l’ombre d’une mission à l’horizon.

Quant à Christelle, qui se trouve à la laverie d’à côté, elle est aussi au RSA, mais elle vient de cumuler une nouvelle activité. C’est d’ailleurs ce que voudrait le RSA sous conditions. Christelle s’explique :

« On endosse des palettes et on en fait des objets. Des cabanes pour oiseaux, des trucs comme ça ».

Depuis ce décembre, elle travaille 3 journées par semaine dans une association, pour 800 euros par mois. Âgée de 52 ans, Christelle retrouve sa fierté. Elle affirme qu’elle est contente de rentrer le soir et de raconter sa journée.

« C’est vachement important de dire ce qu’on a fait aujourd’hui, les collègues. D’ailleurs, ça fait bizarre de dire collègues », ajoute-t-elle.

Marc Gaudet justifie cette initiative du RSA sous conditions. Marc Gaudet est le président du conseil départemental du Loiret. Voici ce qu’il en dit :

« On doit avoir beaucoup de bienveillance, les aider à ce relever et l’idée, c’est vraiment de les remettre dans l’emploi. Donc, là, on doit être facilitateur, et surtout qu’il n’y ait pas de tracasseries administratives. »

Dans le Loiret, cette expérimentation qui se mettra en place dans les prochains mois concernera 16 000 bénéficiaires du RSA.

Source : Midi Libre