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En échangeant votre véhicule diesel contre un autre plus « propre », vous recevrez ce qu’on appelle la prime à la conversion. Le montant de cette prime n’est pas fixe. Ainsi, elle varie selon le véhicule acheté et les ressources du conducteur.
Quelques détails concernant la prime
La prime à la conversion voit le jour en 2015 grâce à une initiative du gouvernement. Elle existe pour limiter l’impact qu’ont les véhicules motorisé sur l’environnement. Concrètement, la prime se verse aux conducteurs qui remplacent leur ancien véhicule contre un autre moins polluant.
Depuis sa création, la prime à la conversion a connu plusieurs mises à jour. En 2018, elle avait alors fait l’objet d’un élargissement. Puis, entre 2019 et 2023, la prime a été recentrée à quatre reprises. Le dernier recentrage date du 1er janvier 2023.
Depuis le 1er janvier, seuls les ménages avec des revenus inférieurs à 22 983 euros peuvent bénéficier de la prime à la conversion. Auparavant, notamment en 2018, les conditions pour obtenir la prime étaient plus simples. Il suffisait de réunir les critères exigés par l’exécutif.
Par ailleurs, la prime à la conversion a également été revalorisée depuis le 1er janvier. Désormais, les ménages les plus modestes ont la possibilité de toucher jusqu’à 6 000 euros.
Le montant de la prime en fonction des véhicules
Le montant de la prime à la conversion n’est pas le même pour tous les foyers. En fonction du véhicule en sa possession, un ménage peut obtenir un montant plus élevé. Voici le montant de la prime pour les véhicules électriques ou à hydrogène :
- 6 000 euros si le véhicule a été acheté ou loué par une personne au revenu inférieur ou égal à 14 089 euros. Le conducteur doit respecter certaines conditions. Il doit, par exemple, effectuer au moins 1 200 km par an dans le cadre d’une activité professionnelle.
- 6 000 euros si l’acheteur ou le locataire a un revenu inférieur ou égal à 6 358 euros
- 2 500 euros si l’acheteur ou le locataire à un revenu compris entre 14 089 et 22 983 euros
Du changement côté véhicules thermiques
Le montant de la prime à la conversion pour les véhicules thermiques immatriculés après le 1er janvier 2011 a également changé. Depuis le 1er janvier, les conducteurs de ce modèle touchent :
- 4 000 euros pour une voiture thermique Crit’Air 1. Le véhicule ne doit pas émettre plus de 122 g de CO2/km en norme WLTP. Son conducteur, lui, doit avoir un revenu inférieur ou égal à 14 089 euros. Il doit également effectuer au moins 1 200 km par an ou avoir un lieu de travail situé à plus de 30 km de chez lui.
- 4 000 euros également pour les conducteurs au revenu inférieur ou égal à 6 358 euros. Notons que ces conducteurs ne sont pas soumis aux conditions kilométriques.
- 1 500 euros pour une voiture thermique Crit’Air 1 ( 122 g de CO2/km en norme WLTP maximum ). Ici aussi, les conditions kilométriques ne s’appliquent pas.
Point à souligner : la période de facturation des véhicules commandés avant le 31 décembre 2022 s’étalera jusqu’en juin 2023. En effet, cette facturation déterminera le montant de la prime à la conversion. Notons que pour les véhicules thermiques d’occasion, le taux de CO2 maximum est de 132 g/KM. Pour un véhicule neuf, celui-ci est de 123 g.
Les autres véhicules concernés par la prime
L’attribution de la prime à la conversion dépend également du véhicule à remplacer. Celui-ci doit respecter les conditions suivantes :
- Il doit s’agir d’une voiture, d’un deux roues motorisé ou d’une camionnette avec un poids inférieur à 3,5 tonnes.
- Avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant les dates indiquées par le gouvernement.
- Avoir un carburant principal autre que le diesel
- Appartenir à un conducteur éligible à la prime à la conversion
- Acquis depuis au moins un an
- Être immatriculé en France
- Ne pas être considéré comme endommagé ou inutilisable
- Ne pas être gagé
- Être remis dans un délai de trois ou six mois pour destruction
- Doit être assuré à la date de remise pour destruction
Pour finir, sachez qu’acheter un véhicule chez un concessionnaire, ne garantit pas d’obtenir une avance sur prime à la conversion. Si c’est votre cas, et que vous souhaitez recevoir l’avance, faites une demande. Cette demande peut s’effectuer sur Internet. Pour cela, il suffit de se rendre sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Les dossiers à déposer sont :
- Un certificat d’immatriculation du véhicule acquis ou loué à votre nom
- Un certificat d’immatriculation de l’ancien véhicule
- Un RIB
