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La perte d’emploi dû à un licenciement économique ouvre droit à l’Allocation temporaire dégressive pour certains salariés. Cette aide viendra alors compenser la baisse de revenus du salarié en question lorsqu’il retrouve un emploi moins bien rémunéré.
Il faut savoir que le versement de l’Allocation temporaire dégressive s’effectue sous quelques conditions. Il dépend de la convention dans l’entreprise et d’autres facteurs. Qui sont donc les salariés licenciés pour motif économique qui peuvent obtenir cette aide ? On vous répond.
Qu’est-ce que l’Allocation temporaire dégressive ?
L’Allocation temporaire dégressive ou ATD fait partie des dispositifs qui devraient faciliter le reclassement d’un salarié licencié pour motif économique. Le versement de cette allocation est issu d’une convention entre les entreprises et l’État.
Un licenciement économique engendre des pertes de revenus pour le salarié concerné. Celui-ci peut se faire reclasser dans les 12 mois suivant le licenciement, mais la nouvelle rémunération pourrait être moins importante que la précédente. L’Allocation temporaire dégressive viendra compenser cette baisse de revenus.
Par exemple, avant son licenciement pour motif économique, un salarié touchait 2 000 euros nets par mois. Après la perte de l’emploi, il retrouve un nouveau qui a un salaire de 1 500 euros nets mensuels. Au titre de l’Allocation temporaire dégressive, il pourra percevoir 500 euros en compensation.
Quels salariés licenciés peuvent la percevoir ?
Pour percevoir l’Allocation temporaire dégressive, il faut que le motif de licenciement soit économique. L’employeur ayant eu recours à cette mesure doit avoir signé une convention d’ATD avec l’État. Le salarié doit avoir adhéré à cette convention 3 mois maximum après son reclassement.
La durée entre le licenciement et le reclassement ne doit pas dépasser 12 mois. Le reclassement ne devrait pas être dans une entreprise appartenant au même groupe que l’ancienne. L’Allocation temporaire ne se fera verser que si le salaire du nouvel emploi est inférieur à celui d’avant le licenciement économique.
Le salarié peut percevoir une ATD même si son nouvel emploi est contractuel au sein de l’une des 3 fonctions publiques. L’accès à l’Allocation temporaire dégressive n’exige pas de condition d’ancienneté dans l’entreprise.
Allocation temporaire dégressive : quel montant ?
Le montant de l’Allocation temporaire dégressive varie en fonction de la convention existant au sein de l’entreprise qui a procédé au licenciement. Le calcul de l’ATD n’a rien de compliqué. Il faut juste faire la différence entre le salaire net de reclassement et le salaire net perçu avant le licenciement économique.
Pour effectuer le calcul, les rémunérations des heures supplémentaires, primes et indemnités diverses ne sont pas à prendre en compte. À noter que l’ATD est soumis au prélèvement de la CSG et de la CRDS et à l’impôt sur le revenu.
L’État et l’ancien employeur se chargent du financement de l’ATD d’un salarié licencié pour motif économique. L’État ne peut financer que 75 % du montant de l’aide, soit 200 euros par mois. Si l’entreprise ne peut pas verser le reste de cette contribution, le salarié ne touchera que celle venant de l’État.
Comment se déroule le versement ?
La durée de versement de l’Allocation temporaire dégressive est de 2 ans maximum. L’employeur et l’État peuvent définir une autre durée, mais qui ne doit pas dépasser 24 mois. Si le salarié se fait reclasser pour un emploi en CDD, l’allocation se versera jusqu’à la fin du nouveau contrat de travail.
L’Allocation temporaire dégressive n’est e se fait pas verser mensuellement comme le salaire. Le versement peut se faire en 1, 2 ou 3 fois selon les situations et la convention d’ATD de l’entreprise. Pour une convention qui prévoit une prise en charge égale à 6 mois, l’ATD se verse en une fois.
Le versement aura lieu 6 mois après la date de début du nouveau contrat de travail. Si la prise en charge est comprise entre 3 mois et 1 an, l’ATD se verse 2 fois maximum. Le premier versement se fera au bout des 6 premiers mois du contrat. Le second se fera au plus tard 12 mois après le début du contrat.
Le versement se fait 3 fois si la convention ATD prévoit une prise en charge entre 1 et 2 ans. Il se peut que le nouveau contrat se rompe durant la période de prise en charge. Dans ce cas, le versement se fera sur la base du temps de travail réellement exercé dans l’emploi de reclassement.
