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En mai 2023, le Sénat a dressé l’état des lieux de la scolarisation des élèves handicapés. Le système actuel permet une augmentation importante des moyens financiers et humains dédiés. Ce faisant, il faut de nouvelles dispositions pour prendre en charge un nombre croissant d’élèves. On vous dit tout dans cet article.
Une augmentation de 220 %
Chaque enfant a le droit d’accéder à une scolarisation en milieu ordinaire, au plus près de son domicile. Il a aussi droit à un parcours scolaire continu et adapté. C’est ce qu’affirme la loi « handicap » du 11 février 2005.
La loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de l’école renforce les droits des élèves handicapés en consacrant le principe d’inclusion scolaire. Un cadre à l’accueil des élèves handicapés émane de ces lois. Selon le rapport sénatorial déposé le 3 mai 2023, le nombre de ces enfants a augmenté entre 2004 et 2022.
Il est ainsi passé de 134 000 à 430 000. Soit une augmentation de 220 % en près de 20 ans. Ce rapport a dressé un état des lieux de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Il aborde pour cela le fonctionnement organisationnel de cette scolarisation.
Son approche culturelle de prise en compte du handicap ainsi que le rôle des accompagnants d’élèves handicapés. Le nombre de nouveaux élèves handicapés avoisinerait les 6 %, selon le rapport.
Et ce, alors que, ce dernier indique :
« Le taux de croissance du nombre de notifications d’aide humaine est deux fois plus rapide. »
L’aide humaine et ses limites
Au fil des ans, le recours à l’aide humaine est devenu le principal moyen d’inclusion scolaire. D’ailleurs, le rapporteur se félicite pour la hausse de cette aide humaine qui se traduit par l’accompagnement des élèves handicapés.
125 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) les encadrent. Leur mission, c’est d’accompagner les élèves en situation de handicap à l’école, dans les actes de la vie quotidienne et dans l’accès à l’apprentissage.
Cela étant, il y a des limites à ce système d’aide humaine :
- Les prescriptions d’accompagnement humain n’ont aucun lien direct avec le handicap de l’enfant
- Impossibilité de contrer le flux des prescriptions d’AESH en provenance des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
- Gestion inadaptée des AESH. En nombre, ces derniers représentent le deuxième métier le plus représenté au sein de l’éducation nationale.
Outre ces trois critiques, le rapport révèle que la présence des AESH fait parfois écran entre l’enfant et son professeur ou ses camarades. Ce qui maintient l’enfant dans une forme de dépendance à son AESH.
Élèves handicapés : 6 recommandations pour favoriser l’inclusion
En réponse aux problématiques créées par la hausse du nombre d’ESH, le rapport propose de sortir de la logique quantitative du « tout aide humaine ». On devrait donc se diriger vers une démarche plus qualitative centrée sur les besoins de l’enfant pour l’accompagner vers la réussite scolaire et plus d’autonomie.
Le rapport met en avant 6 recommandations pour favoriser l’inclusion des élèves handicapés :
- Le développement de l’accessibilité dans les écoles. Cela passe par l’adaptation des fournitures scolaires aux élèves handicapés.
- La simplification des procédures administratives d’aide à la scolarisation des élèves handicapés en les regroupant dans un dossier unique.
- La reprise en charge par l’État du financement des dépenses d’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps du midi. Cela doit se faire au titre de la solidarité nationale.
- L’ajustement des recours aux AESH en fonction des besoins des élèves.
- Un meilleur accompagnement des familles. Il faut pour cela au moins une réunion trimestrielle entre l’équipe pédagogique, l’AESH et les parents.
- La réévaluation des moyens de fonctionnement des maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) au regard de l’augmentation de leur charge d’activité.
Élèves handicapés : l’adaptation de l’école au handicap
Concernant l’adaptation de l’école au handicap, le sénateur Cédric Vial souligne que c’est l’obligation de l’école et donc il faut en faire une priorité. Cédric Vial est le rapporteur du rapport. En effet, si l’on veut intégrer les élèves handicapés à l’école, il faut passer par l’accessibilité des bâtiments et l’adaptation de la pédagogie.
Cela ne doit pas uniquement se reposer sur les seuls accompagnants spécialisés. Le sénateur affirme que la compensation par une aide humaine doit intervenir seulement comme un complément, bien qu’elle soit essentielle.
Le sénateur préconise également la mise en place d’une formation initiale obligatoire d’une semaine avant la prise de poste. Il veut aussi un plan ambitieux de formation continue afin que la fonction d’AESH devienne un véritable métier.
