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Avoir à payer pour des frais bancaires pour chaque opération, ce n’est jamais plaisant. Il est donc légitime de se poser la question de savoir s’il est normal de devoir payer tous ces frais à chaque opération. D’où la question de savoir s’il est possible de les contester. On vous dit tout.
Frais bancaires : comment contester ?
Théoriquement, vous pouvez contester les frais bancaires, si vous êtes au courant de ces prélèvements et de leur justification.
« Des frais peuvent être perçus par votre établissement bancaire seulement s’ils sont prévus par votre convention de compte et qu’ils sont justifiés dans les faits », précise l’UFC-Que Choisir.
Cela dit, la justification de ces prélèvements, vous l’obtiendrez en la demandant directement à votre banque. Cette dernière ayant l’obligation de mettre à disposition des dépliants tarifaires et « les conditions générales applicables à ses produits et services ».
Par ailleurs, il vous est possible de retrouver des informations dans la convention que vous avez signée en ouvrant votre compte. Dans cette convention, vous pouvez trouver :
« les conditions générales et tarifaires d’ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte ».
S’il y a modification de ce document ou évolution des conditions tarifaires, votre banque doit vous en informer. Cela étant, vous avez le droit de refuser la modification jusqu’à sa date de mise en application. Vous pouvez également fermer votre compte avant l’application des nouveaux tarifs. Et ce, sans frais bancaires.
Vous n’avez pas à prouver que la banque vous ait informé de ces modifications, c’est à elle de le faire. Pour contester les frais bancaires, vous devez adresser une lettre en recommandé à votre banque et avec accusé de réception. Cela étant dit, il faut que vous agissiez rapidement.
« Les tribunaux considèrent que l’acceptation sans réserve de votre relevé de compte équivaut à une présomption d’acceptation du tarif », indique l’UFC-Que Choisir.
Les divers frais bancaires
Il existe deux types de frais bancaires. D’abord, ceux liés à « la réalisation d’une opération ou en échange de la fourniture d’un produit ou d’un service ». Parmi ceux-ci :
- Les frais de la cotisation carte bancaire
- Les frais de tenue de compte
- Les frais d’abonnement à des services de banque à distance
Puis, il y a les frais facturés après « des irrégularités de fonctionnement d’un compte bancaire ou à des incidents de paiement ». Il s’agit des frais de rejet d’un chèque ou d’un prélèvement ainsi que des frais d’opposition de la carte par la banque elle-même.
Les commissions d’intervention aussi font partie de ces frais d’irrégularités de fonctionnement d’un compte. Il s’agit d’une somme que la banque perçoit pour une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte.
Ce qui nécessite un traitement particulier. Retrouvez la liste de ces opérations sur le site abe-infoservice. Outre l’aspect financier, le client peut également faire l’objet d’une inscription sur les fichiers d’incident de la Banque de France.
« Au préalable, il vous aura informé qu’il a constaté un incident de paiement et que, sans régularisation de votre part dans le délai imparti, il procédera à sa déclaration auprès de la Banque de France », souligne l’institution.
Cas de prélèvement plafonné
Parfois, les prélèvements réalisés par l’établissement bancaire se font plafonner.
« La législation plafonne les frais bancaires pour dépassement de découvert, rejet de chèque ou de prélèvement. Les publics fragiles peuvent être protégés par une offre spécifique », indique le ministère de l’Économie sur son site internet.
En cas de rejet d’un chèque d’un montant de pas plus de 50 euros, les frais prélevés sont de 30 euros. Ils sont de 50 euros si le montant du rejet de chèque est au-delà de 50 euros. En outre, si le paiement rejeté est « dû à un autre moyen de paiement comme un prélèvement ou un virement ».
La banque ne pourra vous prélever plus de 20 euros. Il se peut que votre banque vous prélève plusieurs fois pour de multiples rejets d’une même opération. Dans ce cas, l’article 21 de la loi du 16 août 2022 l’oblige à rembourser l’ensemble de ces prélèvements, sauf le premier.
Enfin, au maximum, la banque ne peut vous prélever plus de 8 euros par opération pour des commissions d’intervention. 80 euros par mois au plus. Si vous êtes en situation de fragilité financière, la banque vous prélève 4 euros par opération et 20 euros par mois au maximum.
Vous devez tout de même pour cela souscrire au service bancaire spécifique. Sinon, elle vous prélèvera 25 euros par mois.
Liste des services bancaires gratuits
Cela dit, il convient de vous lister les services bancaires gratuits :
- L’ouverture, la tenue et la fermeture de votre compte
- Un changement d’adresse annuel
- La demande de délivrance de relevés d’identité bancaire
- La domiciliation de virements bancaires
- L’envoi d’un relevé des opérations réalisé sur le compte par mois
- L’encaissement de chèques et de virements bancaires
- Les paiements par prélèvements SEPA…
- Les moyens de consultations à distance du solde du compte
- Les dépôts et les retraits d’espèces au guichet ou aux distributeurs automatiques
- La carte de paiement pour notamment payer des opérations sur internet et retirer des espèces dans l’UE
- Deux formules de chèques de banque par mois ou autres moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services
- La réalisation des opérations de caisse
