En France, les habitants peuvent compter sur la protection sociale. Financée par nos impôts et de nos cotisations, elle inclut plusieurs prestations sociales. Comme le remboursement des soins de santé, l’assurance-chômage, le RSA, et l’AAH. Mais aussi les allocations familiales. Ou encore l’ASPA (autrefois appelé minimum vieillesse). Néanmoins, pour prétendre à ces aides, il faut remplir un certain nombre de critères.
Or, dans les prochains mois, les conditions en vigueur vont évoluer pour certains coups de pouces, versés par la MSA ou la CAF. Ces changements avaient déjà été annoncés par Gabriel Attal. Et ce, dès 2023. Ils visent à limiter l’attribution de prestations sociales aux bénéficiaires qui ne vivent pas toute l’année en France. Il peut s’agir de seniors, partis passer leur retraite au soleil. Ou de familles expatriées, à l’étranger. On fait le point sur le décret qui va bientôt impacter les allocations familiales et le minimum vieillesse.
Allocations familiales : ce qui va changer
De manière générale, la CAF et la MSA ne versent pas d’aides « par défaut ». Pour obtenir ces prestations sociales, il faut en faire la demande. Et déclarer sa situation en effectuant des démarches administratives, par voie postale ou ligne. De ce fait, beaucoup de personnes éligibles ne perçoivent rien. On appelle ce phénomène le non-recours. Alors que le déficit de la France se creuse, le gouvernement souhaite agir contre ceux qui abuseraient des allocations familiales et des autres aides. Jusqu’ici, il fallait avoir la nationalité française, celle d’un pays de l’UE. Ou avoir un titre de séjour en cours de validité. Et vivre sur le territoire national, au moins 6 mois par an. Mais cette durée va s’allonger.
« Le texte fixe à neuf mois au cours de l’année civile de versement la durée de présence sur le territoire national nécessaire pour remplir la condition de séjour principal en France requise pour prétendre au versement des prestations familiales.« , précise le décret, qui prendra effet dès 2025.
Rentrons maintenant dans le vif du sujet, en listant les coups de pouce concernés :
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- La prime de naissance
- Les allocations familiales
- L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Mais, cette évolution ne touchera pas la protection universelle maladie (aussi appelée PUMA).