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En décembre 2022, selon l’INSEE, l’inflation frôlait les 6 %. Or, dans les rayons des supermarchés, les consommateurs font aussi face à de hausses de prix bien plus importantes. Résultat ? Les Français ont beaucoup perdu en pouvoir d’achat ces derniers mois. Néanmoins, dans notre pays, les ménages les plus modestes peuvent compter sur un certain nombre de prestations sociales pour joindre les deux bouts. RSA, allocations familiales, ASPA… tous ces dispositifs permettent à des millions de foyers de garder la tête hors de l’eau. Mais ces derniers jours, le gouvernement a annoncé qu’il comptait bien serrer la vis, en rendant l’accès à ces coups de pouce moins facile. On fait le point.
Prestations sociales : nationalité et domiciliation en France
Beaucoup de préjugés circulent sur les aides distribuées par la CAF ou la MSA. Aussi, avant d’explorer ce sujet plus en détails, voici quelques éléments que nous devons rappeler :
- Pour bénéficier des dispositifs de la CAF (ou MSA) vous devez forcément avoir la nationalité française, celle d’un état membre de l’espace économique européen. Les citoyens suisses résidant en France peuvent aussi avoir des droits concernant les prestations sociales. Enfin, les étrangers peuvent aussi devenir allocataire. En revanche, dans ce cas, ils doivent un titre de valable depuis au moins 5 ans.
- Dès 2024, il faudra absolument avoir un compte bancaire domicilié en France pour obtenir des versements d’allocations, ou de minimas sociaux. Néanmoins, les retraités pourront toujours recevoir leurs pensions, même s’ils partent à l’étranger pour leurs vieux jours.
Sur ce point, Gabriel Attal avait déjà pris la parole en octobre 2022.
« La question de la fraude aux prestations sociales qui sont versées à des personnes qui ne résident pas sur notre territoire alimente régulièrement un certain nombre d’études, d’articles. Et scandalise à juste titre nos concitoyens. »
Pour le Ministre des Comptes Publics, la lutte contre la fraude autour des prestations sociales reste une priorité. Et il a décidé d’aller encore plus loin.
Harmoniser les conditions d’accès aux aides sociales
Pour l’heure, les critères, relatifs à la résidence stable et effective sur le territoire national, peuvent varier d’un dispositif à l’autre. Une incohérence que Gabriel Attal a tenu à souligner, au micro de RMC.
« Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France. Pour toucher les APL, il faut passer huit mois en France. Pour toucher le RSA (revenu de solidarité active), il faut passer neuf mois en France. »
Selon le Ministre, il convient de fixer, pour toutes les prestations sociales, la durée nécessaire à neuf mois.
« Je travaille à augmenter la durée de résidence (minimale) sur le sol français pour l’ensemble des minima sociaux et des allocations sociales. (…) Je suis favorable à tout harmoniser à 9 mois »
Une évolution qui lui paraît légitime pour un système plus juste.
« Quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir – et la majorité des gens sont en droit de les recevoir. »
Grâce à ces nouvelles mesures, le gouvernement devrait pouvoir réduire ses dépenses. Mais aussi, à terme, lutter contre une fraude sociale, qu’il a estimé à 351 millions en 2022. De leurs côtés, d’autres institutions, comme l’ODENOR ou encore l’association Secours Catholique, alertent sur le non-recours aux prestations sociales. D’après elle, près d’un tiers des ménages éligibles au RSA ne l’obtiennent pas. Idem pour un quart des foyers ayant droit aux allocations familiales, mais qui ne les perçoivent pas.
