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Ces dernières années, plusieurs mouvements de grèves ont déjà touché les usagers des transports. En effet, les travailleurs de la RATP et de la SNCF utilisent ce levier pour défendre leurs acquis. Faute de négociations fructueuses avec leur hiérarchie. Si ces mobilisations peuvent se comprendre, elles agacent beaucoup les voyageurs. Et particulièrement en période de congés. Comme durant l’été ou les fêtes de fin d’année.
En janvier dernier, la CGT a même déposé un préavis de grève allant du 5 février au 9 septembre 2024. Il concerne les transports publics franciliens. Une décision inquiétante pour les élus parisiens et le gouvernement. Car les JO 2024 pourraient en payer les conséquences, entre juillet et août 2024. Dans ce contexte troublé, le Sénat vient de voter un texte, pour limiter le droit de grève. On fait le point !
Une loi pour la continuité du service public des transports
Les sénateurs se sont penchés, mardi 9 avril, sur la possibilité d’interdire les mouvements de grèves dans certaines conditions. Notamment les départs en vacances. Mais aussi les périodes d’élections et même les heures de pointe. Ce texte a finalement été adopté au Sénat, à 211 voix contre 112. Bien sûr, il s’agit d’une adoption en première lecture. Ce qui signifie que la loi doit aussi passer devant l’Assemblée nationale pour être définitivement adoptée. Mais pourquoi une telle évolution sur le droit de grève dans les transports ?
« Paralyser tout un pays pour défendre des privilèges catégoriels n’est pas une situation équilibrée. (…) Nos concitoyens n’en peuvent plus ! », clame le sénateur LR Hervé Marseille, qui proposé ce texte sur la continuité du service public des transports.
Les républicains se défendent d’attaquer le droit de grève. Qui, rappelons-le, est un droit protégé par la Constitution.
« Nous disons oui au droit de grève mais non au blocage absolu de tout un pays. Nous disons oui au droit de grève, mais avec des limites proportionnées. », commente le rapporteur et sénateur LR Philippe Tabarot.
Sur le papier, il s’agit de faciliter la vie des usagers. Mais à gauche, on dénonce déjà une loi anticonstitutionnelle.
« La majorité sénatoriale tente de se réapproprier le droit aux vacances au nom de l’intérêt général. », lâche le sénateur socialiste Olivier Jacquin. Tandis que le député EELV Guillaume Gontard évoque » une atteinte directe au droit de grève ».
À quoi s’attendre ?
Avant la France, l’Italie a déjà adopté une loi similaire il y a plusieurs décennies. Dans le cas présent, le texte voté au Sénat devrait permettre de suspendre le droit de grève dans les transports. Et ce, après concertation avec les personnels. Pour 30 jours par an maximum, et sur des périodes n’excédant pas 7 jours consécutifs. Cette suspension ne devrait pas concerner des journées entières. Mais bien les heures de pointe. Soit les créneaux allant de 6 h 30 à 9 h 30, ainsi que de 17 h à 20 h.
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Les dates auxquelles le droit de grève pourra être limité devront être fixées par décret, au moins 90 jours à l’avance. Voici les périodes potentiellement concernées :
- Les veilles et lendemain de jours fériés.
- Les vacances scolaires
- Les jours d’élections locales et nationales
- Les évènements importants sur le sol français
Cependant, la limitation des grèves des transports lors des JO 2024 pourrait donner lieu à des délais exceptionnels. Avec un décret publié seulement 30 jours à l’avance. Et uniquement 15 jours de concertation avec le personnel. Reste à savoir ce que l’Assemblée nationale en pensera…