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La prime de pénibilité est une enveloppe qui s’adresse aux salariés travaillant dans un milieu qui met à mal leur santé. En France, c’est le Code du travail qui définit les notions de pénibilité. Découvrez en détail les critères d’éligibilité ainsi que les modalités de versement de cette prime.
Prime de pénibilité : les métiers concernés
Le Code du travail français considère comme « pénible » un travail qui expose les salariés à certains risques. Entendez par là des problèmes identifiables sur la santé du salarié, qu’ils soient temporaires ou durables.
Depuis le 1er janvier 2018, l’État a défini 6 facteurs pénibilité :
- Un travail qui expose à des températures extrêmes
- Un travail en milieu hyperbare
- Un travail en équipes successives alternantes
- Un travail qui nécessite un mouvement répétitif à une cadence contraignante
- Un travail dans un milieu bruyant
- Le travail de nuit
Ces 6 critères ne suffisent pas à eux seuls pour déterminer la pénibilité d’un travail. Pour bénéficier d’une prime de pénibilité, il faudrait aussi que l’exposition soit combinée à la durée et à la répétition. Prenons l’exemple du travail de nuit.
D’un côté, il y a ceux qui travaillent de nuit de temps en temps. De l’autre, il y a ceux qui travaillent exclusivement de nuit. La prime de pénibilité ira bien évidement dans le second cas. On commence donc à parler de pénibilité lorsqu’une personne travaille plus de 100 nuits par an (entre 00h et 5h).
D’après l’Observatoire des inégalités, le travail pénible concerne 10 millions de salariés en France. Ces derniers effectuent une profession à risque pendant plus de 20 heures par semaine. La plupart d’entre eux font un métier manuel.
Voici d’ailleurs quelques exemples :
- Agriculteurs
- Aides-soignants en gériatrie
- Bagagistes en zone aéroportuaire
- Démineurs
- Manutentionnaires
- Ouvriers de chambres frigorifiques, de turbines, du bâtiment, d’usines chimiques, etc.
- Pêcheurs en haute mer
- Plongeurs
Prime de pénibilité : les droits du salarié
Lorsque la pénibilité d’un travail est reconnue, l’employeur hérite de certaines obligations. En général, cela consiste à prendre des mesures de sécurité. De son côté, le salarié bénéficie de certains droits.
Cela va de la compensation financière (prime de pénibilité) au droit à la formation. Et ce, sans oublier les avantages en termes de points de retraite ou les formations de reconversion.
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La prime de pénibilité doit apparaître sur la fiche de paie, peu importe sa nature. Ensuite, les conditions de versement de ce bonus doivent apparaître de manière précise dans le contrat de travail.
Prime de pénibilité : les conditions à remplir
Pour être éligible à la prime de pénibilité, votre travail doit remplir certaines conditions. D’abord, il y a l’obligation d’être affilié à la sécurité sociale. Ensuite, le travailleur doit être exposé à au moins 1 facteur de risque qui dépasse un certain seuil. Enfin, le contrat de travail doit courir au-delà de 4 semaines.
Une fois les différents critères réunis, l’employeur doit déclarer les facteurs de pénibilité aux caisses de retraite. Pour ce faire, il faudra adresser une déclaration sociale nominative (DSN). Un compte C2P sera ainsi créé afin que le salarié puisse accumuler des points pour une retraite anticipée.
Pour ce qui est de la prime de pénibilité. Elle devra être le fruit d’un accord collectif ou d’une convention que la branche ou l’entreprise elle-même a signé. Il ne faudrait donc pas que l’employeur distribue la prime de pénibilité de manière systématique. Chaque entreprise a ainsi sa manière de la verser.
Prime de pénibilité : ses différentes formes
La prime de pénibilité peut prendre plusieurs formes. En effet, elle dépend du rythme et de l’environnement de travail.
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Ainsi, on a :
- La prime de froid
- La prime d’astreinte
- La prime d’insalubrité
- La prime de risque
L’exposition au froid
Un employé qui doit travailler dans un milieu dans lequel il fait extrêmement froid comporte des risques pour la santé. Il peut donc prétendre à une prime de pénibilité appelée « prime de froid » lorsque certaines conditions sont réunies.
Cette compensation s’adresse aux salariés qui évoluent dans un milieu où la température est inférieure à -5°C ou entre -5°C et +2°C. Cela concerne notamment les salariés qui travaillent dans les chambres froides ou les entrepôts frigorifiques.
À cela, on peut aussi ajouter ceux qui travaillent sur les routes et les voies ferrées en hiver. La prime de pénibilité de ces personnes dépendra de la durée et des températures.
Astreintes au travail
Certains métiers obligent l’employé à effectuer des astreintes de jour ou de nuit. Dans ces cas-là, l’employeur leur verse une compensation. Cela se fait néanmoins sous certaines conditions.
« Une astreinte est une période pendant laquelle le salarié doit rester à son domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir et effectuer un travail au service de son employeur. Il lui suffit, par exemple, de pouvoir être joint par téléphone », explique le service public.
L’employeur verse la prime d’astreinte conformément aux dispositions contractuelles. En effet, cela ne se fait pas de manière systématique. Il arrive que l’employeur choisisse de compenser son salarié en fonction des périodes d’astreinte.
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La prime de pénibilité liée à l’astreinte peut prendre la forme d’un pourcentage du salaire de base ou d’un montant forfaitaire. Dans tous les cas, cela doit être conforme à ce qui est mentionné dans le contrat de travail.
Présence d’insalubrité
Les salariés qui effectuent des travaux insalubres peuvent aussi prétendre à une prime de pénibilité. Cela concerne ceux qui s’exposent à des risques ou des incommodités que les mesures de protection ne peuvent pas complètement écarter.
À l’instar des autres primes de pénibilités, le montant de la compensation doit être issu d’un accord collectif ou d’une convention. Le montant et les modalités de versement sont donc différents d’une entreprise à l’autre.
La prime d’insalubrité existe aussi bien dans le secteur privé que dans la Fonction publique. Pour cette dernière, il existe des règles précises en fonction des ministères.
Exposition au danger
On peut parler de prime de risque dès qu’un métier vous expose à des environnements de travail associés à des risques accrus.
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En voici quelques exemples :
- L’utilisation d’outils dangereux
- Le travail dans un environnement complexe
- La manipulation de produits toxiques
- Le travail en hauteur
À l’instar des autres primes de pénibilité, la compensation dépend de ce qui est inscrit dans le contrat ou la convention. Chaque employeur verse la compensation en fonction de ce qui est prévu par l’accord collectif.
Notons que les salariés de la Fonction publique peuvent aussi profiter d’une prime de risque. Cela dépend de la nature de leur travail et des montants fixés par les responsables.
Port d’une tenue particulière
Il peut arriver qu’un employeur verse une prime de pénibilité à un salarié qui doit prendre un temps conséquent à s’habiller. On parle ici d’une tenue nécessaire à la mission du salarié et qu’il devra porter pour se protéger, par exemple.
En plus d’offrir cette tenue, l’employeur consent d’une manière générale à compenser financièrement le temps passé à s’habiller. Cela peut notamment se concrétiser de deux manières différentes.
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La première option consiste à accorder une prime d’habillage ou une autre contrepartie, comme un temps de repos. Quant à l’autre option, elle consiste à inclure le temps à enfiler et à enlever la tenue dans le temps de travail effectif du salarié.
En tout cas, la compensation devra être conforme à ce qui est inscrit dans la convention collective.